La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération "fourniture et maintenance de matériels biomédicaux et médico-secouristes à destination des équipiers et des officiers de santé"

SDIS 59

La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération "fourniture et maintenance de matériels biomédicaux et médico-secouristes à destination des équipiers et des officiers de santé" décomposée en 15 lots de la manière suivante:
Lot no 1: fourniture et maintenance d'oxymètres de pouls.
Lot no 2: fourniture et maintenance de détecteurs transcutanés de monoxyde de carbone.
Lot no 3: fourniture et maintenance de toximètres pour monoxyde de carbone.
Lot no 4: fourniture de portoirs souples.
Lot no 5: fourniture de plans durs.
Lot no 6: fourniture de dispositifs de transport de victime en position assise.
Lot no 7: fourniture de dispositif d'immobilisation en extension de la partie haute du rachis.
Lot no 8: fourniture de dispositif de traction des membres inférieurs.
Lot no 9: fourniture de thermomètres.
Lot no 10: fourniture de couvertures de désincarcération.
Lot no 11: fourniture de têtière d'immobilisation.
Lot no 12: fourniture et maintenance de respirateurs de transport.
Lot no 13: fourniture et maintenance de dispositifs d'aspiration de mucosité électrique.
Lot no 14: fourniture et maintenance de pousse seringue électrique.
Lot no 15: fourniture de portoirs de type cuiller.
La procédure relative aux lots 12 & 13 n'ayant pas abouti, les 2 lots susvisés ont été relancés en appel d'offres.
Lot no 12: fourniture et maintenance de respirateurs de transport.
Lot no 13: fourniture et maintenance de dispositifs d'aspiration de mucosité électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-03 Avis de marché
2012-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils et instruments médicaux divers
Quantité ou étendue:
Les quantités prévisionnelles pour chaque lot sont décrites à l'annexe du CCTP.Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du code des marchés publics sans montants minima ni montants maxima.Les fournitures sont divisées en 2 lots, Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils et instruments médicaux divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-312924
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1er semestre 2012 Précisions concernant la rubrique II.1.3: Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Critères de sélection des candidatures. — Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, — Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres. Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Les critères de jugement des offres sont différents selon les lots et décrits en annexe B. Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com. Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-I du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. *Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert - "fourniture et maintenance de matériels biomédicaux et médico-secouristes à destination des équipiers et des officiers de santé+ indication du ou des lots, si nécessaire - " ne pas ouvrir". Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation. La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération "fourniture et maintenance de matériels biomédicaux et médico-secouristes à destination des équipiers et des officiers de santé" décomposée en 15 lots de la manière suivante:
Lot no 1: fourniture et maintenance d'oxymètres de pouls.
Lot no 2: fourniture et maintenance de détecteurs transcutanés de monoxyde de carbone.
Lot no 3: fourniture et maintenance de toximètres pour monoxyde de carbone.
Lot no 4: fourniture de portoirs souples.
Lot no 5: fourniture de plans durs.
Lot no 6: fourniture de dispositifs de transport de victime en position assise.
Lot no 7: fourniture de dispositif d'immobilisation en extension de la partie haute du rachis.
Lot no 8: fourniture de dispositif de traction des membres inférieurs.
Lot no 9: fourniture de thermomètres.
Lot no 10: fourniture de couvertures de désincarcération.
Lot no 11: fourniture de têtière d'immobilisation.
Lot no 12: fourniture et maintenance de respirateurs de transport.
Lot no 13: fourniture et maintenance de dispositifs d'aspiration de mucosité électrique.
Lot no 14: fourniture et maintenance de pousse seringue électrique.
Lot no 15: fourniture de portoirs de type cuiller.
La procédure relative aux lots 12 & 13 n'ayant pas abouti, les 2 lots susvisés ont été relancés en appel d'offres.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: fourniture et maintenance de matériels biomédicaux et médico-secouristes à destination des équipiers et des officiers de santé
Brève description: Fourniture et maintenance de respirateurs de transport.
Quantité ou étendue: Les quantités prévisionnelles pour chaque lot sont décrites à l'annexe du CCTP.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Celle-ci sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante: - le prix, à hauteur de 35 %. La formule de calcul de la note est définie comme suit: Note du candidat Y = (Prix de base du moins-disant) x 30 prix de base du candidat Y - La Valeur technique, à hauteur de 65 % Elle sera appréciée au regard des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats et plus précisément: - Robustesse (25 %) - maintenance (10 %) - technologie (15 %) - ergonomie (15 %).
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Numéro du lot: 13
Brève description: Fourniture et maintenance de dispositifs d'aspiration de mucosité électrique.
Informations complémentaires sur les lots:
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Celle-ci sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante: - Le Prix, à hauteur de 30 %. La formule de calcul de la note est définie comme suit: Note du candidat Y = (Prix de base du moins-disant) x 30 Prix de base du candidat Y - La Valeur technique, à hauteur de 70 % Elle sera appréciée au regard des échantillons et fiches techniques fournis par les candidats et plus précisément: - Robustesse (40 %) - ergonomie (30 %).
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Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du code des marchés publics sans montants minima ni montants maxima.
Les fournitures sont divisées en 2 lots, Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
Description des options:
Il n'est pas prévu d'options techniques.
Chaque marché est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable au maximum une fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans.
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La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à 3 mois.
En cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, le SDIS du Nord se réserve la possibilité de passer des avenants sur le(s) marché(s) pour des achats supplémentaires de fournitures.
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS59 - direction SSSM -18 rue de Pas - CS20068, 59028 Lille Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la capacité professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Au titre de la capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les etablissement publics de coopération intercommunale (EPCI) et le département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 134-222634
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:
1er semestre 2012
Précisions concernant la rubrique II.1.3: Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Critères de sélection des candidatures.
— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères de jugement des offres.
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Les critères de jugement des offres sont différents selon les lots et décrits en annexe B.
Dématérialisation:
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com.
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-I du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
*Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
Appel d'offres ouvert - "fourniture et maintenance de matériels biomédicaux et médico-secouristes à destination des équipiers et des officiers de santé+ indication du ou des lots, si nécessaire - " ne pas ouvrir".
Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation.
La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 192-312924 (2011-10-03)
Avis d'attribution de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 613,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-022967
Se réfère à l'avis: 2011/S 192-312924
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Annonce no 515, BOAMP 194 B du 6.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS59 - direction SSSM -18 rue de Pas - CS 20068, 59028 Lille Cedex.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-18 📅
Nom: Weinmann
Adresse postale: ZI rue Lavoisier
Commune postale: Igny
Code postal: 91430
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.bigot@weinmann-france.fr 📧

2️⃣
Nom: Corben
Adresse postale: 90 rue Dicquemare
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76067
Courrier électronique: corben@corben.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 015-022967 (2012-01-20)
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Fournisseurs:
Corben Weinmann
Produits/services:
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