La présente consultation concerne les marchés fractionnés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics dans les différents établissements de la CCIP pour des travaux d'installations thermiques et aérauliques

CCI Paris

La présente consultation concerne les marchés fractionnés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics dans les différents établissements de la CCIP pour des travaux d'installations thermiques et aérauliques.
La répartition des sites par secteur a été effectuée sur la base de la répartition interne des sites, en tenant compte de plusieurs critères:
— la typologie des bâtiments et leur mode de fonctionnement,
— la surface des bâtiments:
Secteur 1 (A et B): (immeubles regroupant les services centraux, délégations, entrepôts, pépinières d'entreprises): bâtiments dans les 1er, 2ème, 8ème, 17ème, 10ème et 20ème arrondissements de Paris et dans les départements 92, 93, et 94.
Secteur 2 (A et B): (bâtiments d'enseignement et immeuble logements Ferrandi): dans les 6ème, 9ème, 11ème, 15ème et 17ème arrondissements de Paris et dans le département 93.
Secteur 3: (bâtiments d'enseignement et base nautique): dans les 13ème, 20ème arrondissement de Paris et dans les départements 78 et 94.
Secteur 4: bâtiments d'enseignement (HEC et Tecomah): dans le département 78.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-19 Avis de marché
2011-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Chaque lot fera l'objet d'un marché.Secteur 1: Lot no 6-1 - montant minimum TTC: 50 000 EUR - montant maximum TTC: 200 000 EUR.Secteur 2: Lot no 6-2 - montant minimum TTC: 50 000 EUR - montant maximum TTC: 200 000 EUR.Secteur 3: Lot no 6-3 - montant minimum TTC: 40 000 EUR - montant maximum TTC: 160 000 EUR.Secteur 4: Lot no 6-4 - montant minimum TTC: 40 000 EUR - montant maximum TTC: 160 000 EUR.Un même candidat ne pourra être attributaire de plus de deux marchés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 155656454 📞
Fax: +33 140530523 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date limite de soumission: 2011-03-02 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-019883
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres - soit retrait par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr - soit demande d'envoi par télécopie (+33 140530523) ou par courrier à l'adresse suivante: CCIP - direction des affaires immobilières 49 rue de Tocqueville 75813 Paris Cedex 17, FRANCE - soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17 à l'adresse suivante: CCIP - direction des achats 92 bis rue Cardinet - Tocqueville 75017 Paris, FRANCE. Important: en cas de retrait par une société de livraison, celle-ci devra indiquer le nom et les coordonnées (adresse, télécopieur et adresse électronique) de la société pour laquelle elle vient retirer un dossier. Conditions de remise des plis: les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être placésdans une seule et même enveloppe cachetée portant. Les mentions suivantes: "dossier no Xfb097xx - appel d'offres ouvert pour MFBC "installations thermiques et aérauliques" - ne pas ouvrir. — Les plis doivent être transmis:- soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante:CCIP - direction des achats - 92 bis rue Cardinet - Paris 17ème - soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: CCIP - direction des achats - 92 bis rue Cardinet- 75017 Paris, FRANCE - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les marchés fractionnés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics dans les différents établissements de la CCIP pour des travaux d'installations thermiques et aérauliques.
La répartition des sites par secteur a été effectuée sur la base de la répartition interne des sites, en tenant compte de plusieurs critères:
— la typologie des bâtiments et leur mode de fonctionnement,
— la surface des bâtiments:
Secteur 1 (A et B): (immeubles regroupant les services centraux, délégations, entrepôts, pépinières d'entreprises): bâtiments dans les 1er, 2ème, 8ème, 17ème, 10ème et 20ème arrondissements de Paris et dans les départements 92, 93, et 94.
Secteur 2 (A et B): (bâtiments d'enseignement et immeuble logements Ferrandi): dans les 6ème, 9ème, 11ème, 15ème et 17ème arrondissements de Paris et dans le département 93.
Secteur 3: (bâtiments d'enseignement et base nautique): dans les 13ème, 20ème arrondissement de Paris et dans les départements 78 et 94.
Secteur 4: bâtiments d'enseignement (HEC et Tecomah): dans le département 78.
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: installations thermiques et aérauliques
Brève description: Secteur 1.
Numéro du lot: 62
Brève description: Secteur 2.
Numéro du lot: 63
Brève description: Secteur 3.
Numéro du lot: 64
Brève description: Secteur 4.
Quantité ou étendue:
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Secteur 1: Lot no 6-1 - montant minimum TTC: 50 000 EUR - montant maximum TTC: 200 000 EUR.
Secteur 2: Lot no 6-2 - montant minimum TTC: 50 000 EUR - montant maximum TTC: 200 000 EUR.
Secteur 3: Lot no 6-3 - montant minimum TTC: 40 000 EUR - montant maximum TTC: 160 000 EUR.
Secteur 4: Lot no 6-4 - montant minimum TTC: 40 000 EUR - montant maximum TTC: 160 000 EUR.
Un même candidat ne pourra être attributaire de plus de deux marchés.
Description des options:
Délai d'exécution de la prestation: marché d'une durée d'un an, avec possibilité de reconduction trois (3) fois pour la même durée sans que cette durée ne puisse excéder quatre ans.
Numéro de référence: XFB097XX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
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— le formulaire DC1, version septembre 2010, (ancien formulaire DC4), lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire. (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm),
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— le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ancien formulaire DC5), version septembre 2010, ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire et mentionnant les réponses correspondantes. (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
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Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices connus disponible; le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout.
Autre document considéré comme équivalent par la CCIP s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux travaux, d'importance équivalente en rapport avec l'objet des travaux, effectués au cours des cinq dernières années, pour le lot soumissionné, indiquant la nature des travaux, le montant, la date, le destinataire public ou privé; et si l'entreprise les possède, les certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, à savoir pour le lot no 6:
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— qualibat 5313 "installations thermiques" technicité supérieure,
— qualibat 5412 "climatisation" technicité confirmée,
— qualibat 5433 "ventilation" technicité supérieure.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres. - délai de paiement: les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture (non sujette à contestation) par la CCIP. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, tel que modifié par le décret no 2008-408 du 28.4.2008, le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. - mode de règlement: virement bancaire - avance: le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint ou solidaire. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la CCIP les informe, qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris
Contact
Point de contact: direction des affaires immobilières
Claudine Ruban
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ccip
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75813
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: direction des affaires immobiliers
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Point de contact: direction des achats
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: XFB097XX
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres - soit retrait par voie électronique à l'adresse suivante:
www.marches-publics.gouv.fr - soit demande d'envoi par télécopie (+33 140530523) ou par courrier à l'adresse suivante:
CCIP - direction des affaires immobilières 49 rue de Tocqueville 75813 Paris Cedex 17, FRANCE - soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17 à l'adresse suivante: CCIP - direction des achats 92 bis rue Cardinet - Tocqueville 75017 Paris, FRANCE. Important: en cas de retrait par une société de livraison, celle-ci devra indiquer le nom et les coordonnées (adresse, télécopieur et adresse électronique) de la société pour laquelle elle vient retirer un dossier. Conditions de remise des plis: les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être placésdans une seule et même enveloppe cachetée portant.
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Les mentions suivantes: "dossier no Xfb097xx - appel d'offres ouvert pour MFBC "installations thermiques et aérauliques" - ne pas ouvrir.
— Les plis doivent être transmis:- soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante:CCIP - direction des achats - 92 bis rue Cardinet - Paris 17ème - soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: CCIP - direction des achats - 92 bis rue Cardinet- 75017 Paris, FRANCE - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 013-019883 (2011-01-19)
Avis d'attribution de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des affaires immobilières, 49 rue de Tocqueville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-192337
Se réfère à l'avis: 2011/S 13-019883
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Annonce n° 122, BOAMP 015 A du 21.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-10 📅
Adresse postale: parc d'activités des Rives de Seine, 10/12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93583
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 7 rue de la Prévôté, BP 35
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93121

3️⃣
Commune postale: Saint ouen

4️⃣
Adresse postale: 7 rue de la Prévoté, BP 35
Commune postale: La Courneuve Cedex

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Richard Benayoun
Source: OJS 2011/S 117-192337 (2011-06-16)
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Fournisseurs:
Balas Mahey Balas Mahey SAS IFTC