Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-III-2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Une variante est acceptée pour un parc de bacs d'occasion au lot 2. Pour les lots 1 et 3, aucune variante n'est autorisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Valette-du-Var
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr📧
Téléphone: +33 494619090📞
Fax: +33 494619066 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-391455
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr.”
Source: OJS 2011/S 241-391455 (2011-12-14)
Avis d'attribution de marché (2012-05-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163073
Se réfère à l'avis: 2011/S 241-391455
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lavalette83.fr Le présent appel d'offres ouvert Européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-III-2°...”
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lavalette83.fr Le présent appel d'offres ouvert Européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-III-2° et 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative noCc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Détails d'introduction des recours: le référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, à tout moment, avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché - dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification de la décision faisantgrief et jusqu'à la signature du marché, pour candidats évincés. - Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché - dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél.: +33 494427930 - fax: +33 494427989. E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr Url: http://www.ta-toulon.juradm.fr. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. - Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence "Tropic" (arrêt du CE 16.7.2007) dans les 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 098-163073 (2012-05-23)