La présente consultation concerne la collecte et le transport des ordures ménagères, ainsi que le tri sélectif sur la commune de La Valette-du-Var
Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-III-2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Une variante est acceptée pour un parc de bacs d'occasion au lot 2. Pour les lots 1 et 3, aucune variante n'est autorisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-14
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Avis de marché
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| 2012-05-23
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Avis d'attribution de marché
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