La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation du système de ventilation de la cuisine de la résidence services "Madeleine Béjart", sise 4/10 rue de la Perle 75003 Paris, FRANCE

CAS-VP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CPE maintenance

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-11	Avis de marché
2011-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation du système de ventilation de la cuisine de la résidence services "Madeleine Béjart", sise 4/10 rue de la Perle 75003 Paris, FRANCE selon les prescriptions définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Les travaux à réaliser comprennent notamment les prestations suivantes:— Le percement de planchers pour la création des trémies de passage de gaines; -la mise en place du nouveau réseau de ventilation de la cuisine,— La modification des éléments de la couverture liée à la mise en place de la souche de sortie de la nouvelle gaine d'extraction de la cuisine,— Le remplacement du faux-plafond dans les circulations; -la réfection des peintures dans les locaux de la cuisine et les circulations; -le nettoyage général des locaux; -la remise du DOE et des différentes notes de calcul.Pendant la période de travaux, la cuisine sera fermée mais les travaux seront réalisés en milieu occupé dans les étages. Les horaires de réalisation des travaux bruyants seront déterminés lors de la réunion préparatoire au début des travaux.La durée globale d'exécution des travaux est de deux mois (période de préparation et d'installation de chantier et délai d'approvisionnement compris ainsi que le repliement des installations de chantier et la remise en état des locaux). Ce délai commencera à courir à compter de la date de démarrage des travaux inscrit sur l'ordre de service prescrivant au titulaire de débuter l'exécution des travaux. La date prévisionnelle de début des travaux est fixée au deuxième semestre 2011. Cette date n'est pas contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-117623
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56-i° du code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. Les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger les documents du DCE et déposer une offre par voie électronique sur le site https://casvp.local-trust.com. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur place au CASVP - cellule des marchés - bureau 4425 - les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au 5, bd Diderot 75589 Paris Cedex 12, FRANCE ou par voie postale, sur demande faxée au +33 144671864. Conformément aux articles 57-ll-4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication bénéficie d'une réduction cumulée. En application de l'article 35.i-1° du code des marchés publics, le CAS-VP se réserve la possibilité de passer un marché négocié si dans le cadre du présent appel d'offres il n'était proposé que des offres irrégulières, légalement ou réglementairement inacceptables que le CAS-VP serait tenu de rejeter.la date prévisionnelle d''ouverture des plis est le 27.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à réaliser comprennent notamment les prestations suivantes:

— Le percement de planchers pour la création des trémies de passage de gaines; -la mise en place du nouveau réseau de ventilation de la cuisine,

— La modification des éléments de la couverture liée à la mise en place de la souche de sortie de la nouvelle gaine d'extraction de la cuisine,

— Le remplacement du faux-plafond dans les circulations; -la réfection des peintures dans les locaux de la cuisine et les circulations; -le nettoyage général des locaux; -la remise du DOE et des différentes notes de calcul.

Pendant la période de travaux, la cuisine sera fermée mais les travaux seront réalisés en milieu occupé dans les étages. Les horaires de réalisation des travaux bruyants seront déterminés lors de la réunion préparatoire au début des travaux.

Quantité ou étendue:

Les travaux à réaliser comprennent notamment les prestations suivantes:

— Le percement de planchers pour la création des trémies de passage de gaines; -la mise en place du nouveau réseau de ventilation de la cuisine,

— La modification des éléments de la couverture liée à la mise en place de la souche de sortie de la nouvelle gaine d'extraction de la cuisine,

La durée globale d'exécution des travaux est de deux mois (période de préparation et d'installation de chantier et délai d'approvisionnement compris ainsi que le repliement des installations de chantier et la remise en état des locaux). Ce délai commencera à courir à compter de la date de démarrage des travaux inscrit sur l'ordre de service prescrivant au titulaire de débuter l'exécution des travaux. La date prévisionnelle de début des travaux est fixée au deuxième semestre 2011. Cette date n'est pas contractuelle.

Numéro de référence: Cema4_bejart
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

résidence services "Madeleine Béjart", 4/10 rue de la Perle, 75003 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents suivants: 2.une lettre de candidature (imprimé Dc1, joint au DCE dûment complété et signé) mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement; 3.documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; 4.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 5. Pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du Code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par lui, pour attester: a) qu'il a satisfait aux obligations de souscriptions et de déclarations fiscales et sociales pour l'année 2009 au sens où il n'entre pas dans un des deux cas mentionnés au 4° de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005; b) qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005; c) qu'il a rempli ses obligations en regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 découlant de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Les renseignements 2 et 5 (a, b et c) peuvent être fournis à l'aide de la lettre de candidature (imprimé DC1 version septembre 2010) joint au DCE dûment datée, complétée et signée.

Les renseignements 1a et 3 peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (imprimé DC2 version septembre 2010) joint au DCE dûment datée et complétée.

Il est précisé que le candidat a la possibilité de produire, dès le stade du dépôt des offres, les pièces mentionnées à l'article 9 du présent règlement de consultation.

En application de l'article 52 du code des marchés publics, le CAS-VP se réserve la possibilité de demander la régularisation des candidatures incomplètes dans le délai qu'il aura fixé.

Situation économique et financière:

Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles et financières du candidat:

a) Une déclaration relative au chiffre d'affaire concernant les travaux en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices;

b) Liste des travaux chiffrés réalisés pour des prestations ayant le même objet que le présent marché et datant de moins de 3 ans.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance égale à 5 % du montant (TTC) Du marché sera versée au titulaire du marché, dès lors que le montant initial du marché est supérieur à 50.000,00 EUR (HT). Et que le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande. Dans tous les cas, le titulaire du marché peut refuser le versement de cette avance. Le remboursement de cette avance commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint ou dépasse 65 % du montant de l'opération. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée sur les ressources propres du CAS-VP, sur le budget d'investissement. Le paiement.

Sera conforme aux dispositions du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance pourra être versée au titulaire dès lors que le montant initial du marché est supérieur à 50.000,00 Euros (H.T.). Et que le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire pourra cependant y renoncer dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Centre d'action sociale de la ville de Paris.

Service des finances et du contrôle.

Cellule des marchés (bureau 4425).

5 boulevard Diderot

75589 Paris Cedex 12, FRANCE.

Télécopie: +33 144671864.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction: - la méthodologie de réalisation des travaux (30 % de la note), - les moyens humains et matériels (15 % de la note), - la liste détaillée des matériaux qui seront utilisés pour la bonne exécution du marché et leurs fiches techniques (15 % de la note), - la notice environnementale (20 % de la note), - du planning détaillé (20 % de la note). Note de 0 à 5 affectée d'un coefficient de 6 soit 60 % de pondération (5 correspondant à la meilleure note). (60)
2. Prix des prestations: Note de 0 à 5 affectée d'un coefficient de 4 soit 40 % de pondération (5 correspondant à la meilleure note); (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Contact
Point de contact: service des finances et du contrôle
cellule des marches 4ème étage bureau 4425
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Point de contact: service des finances et du contrôle,cellule des marchés, 4ème étage bureau 4425
URL des documents: https://casvp.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=52&orgAcronyme=t5y 🌏
Point de contact: service des finances et du contrôle, cellule des marchés, 4ème étage bureau 4425
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=52&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cema4_bejart
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 072-117623 (2011-04-11)

Avis d'attribution de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 754,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-271927
Se réfère à l'avis: 2011/S 72-117623
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délain de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Par ailleurs, tout tiers présentant un intérêt à agir peut un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du présent marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le présent marché a été notifié le 4.8.2011, il peut être consulté sur demande écrite envoyée à M. le chef du service des travaux et du patrimoine, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, FRANCE. Annonce n° 169, BOAMP 74 A du 14.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Résidence services " Madeleine Béjart", 4/10 rue de la Perle, 75003 Paris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction: la méthodologie de réalisation des travaux (30 % de la note), - les moyens humains et matériels (15 % de la note), - la liste détaillée des matériaux qui seront utilisés pour la bonne exécution du marché et leurs fiches techniques (15 % de la note), - la notice environnementale (20 % de la note), - du planning détaillé (20 % de la note). Note de 0 à 5 affectée d'un coefficient de 6 soit 60 % de pondération (5 correspondant à la meilleure note) (60)
2. Prix des prestations: note de 0 à 5 affectée d'un coefficient de 4 soit 40 % de pondération (5 correspondant à la meilleure note) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-15 📅
Adresse postale: ZAC du plateau, 1 rue des Marroniers
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule des marches, 4ème étage bureau 4425
Source: OJS 2011/S 165-271927 (2011-08-26)

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