La présente consultation a pour objet le nettoyage des vitres et points lumineux du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Ce marché comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires. La prestation forfaitaire concerne l'entretien des vitres sur les 2 faces, ainsi que du pourtour intérieur et extérieur, du chassis et des huisseries sur les 2 faces. Il pourra être commandé, par bons de commandes, des prestations supplémentaires comme le nettoyage des points lumineux et de cloisons vitrées. La nature et la fréquence des prestations à réaliser de manière habituelle et récurrente sont décrites à l'annexe 1 du CCP

CAS-VP

La présente consultation a pour objet le nettoyage des vitres et points lumineux du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Ce marché comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires. La prestation forfaitaire concerne l'entretien des vitres sur les 2 faces, ainsi que du pourtour intérieur et extérieur, du châssis et des huisseries sur les 2 faces. Il pourra être commandé, par bons de commandes, des prestations supplémentaires comme le nettoyage des points lumineux et de cloisons vitrées. La nature et la fréquence des prestations à réaliser de manière habituelle et récurrente sont décrites à l'annexe 1 du CCP.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Essi Jade

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-11	Avis de marché
2011-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé pour une durée d'1 année à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période d'1 an par décision expresse du CAS-VP intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de reconduire le marché sera adressée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci aura la possibilité de refuser la reconduction du marché par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la réception de la décision de reconduction. Passé ce délai et en l'absence d'une réponse du titulaire, le marché sera reconduit et le titulaire devra exécuter les prestations du marché au titre de la nouvelle période.Le présent marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires.Les prestations suivantes seront réglées selon un prix global et forfaitaire: les prestations visant à l'entretien bimestriel des vitres à accès normal et semestriel des vitres d'accès difficile.Les prestations suivantes seront réglées selon des prix unitaires: les points lumineux et les cloisons vitrées.Les prix sont révisables chaque année à la date anniversaire du marché.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums par lot sont les suivants:— montant minimum annuel: 125 418 EUR (HT) soit 150 000 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 250 836 EUR (HT) soit 300 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083802
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CAS-VP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. Les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger les documents du DCE et déposer une offre par voie électronique sur le site http://casvp.achatpublic.com. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur place au CAS-VP - cellule des marchés - bureau 4425 - les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE ou par voie postale, sur demande faxée au +33 144671864. Le DCE est disponible jusqu'au 26.4.2011. La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à l'article 57-ll-4° du code des marchés publics, le délai de publication bénéficie d'une réduction. La date prévisionnelle d''ouverture des plis est le 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Locaux situés dans les arrondissements suivants: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et les établissements situés à Boissy-Saint-Léger, Thiais, Boulogne, Neuilly-sur-Seine, Aulnay-sous-Bois, Bondy
Brève description:

… commandes.La prestation forfaitiare concerne l'entretien des vitres sur les 2 faces, ainsi que du pourtour intérieur et extérieur, du chassis et des huisseries sur les 2 faces. Il pourra être commandé, par bons de commandes, des prestations supplémentaires comme le nettoyage des points lumineux et de cloisons vitrées.

… commandes.

La prestation forfaitiare concerne l'entretien des vitres sur les 2 faces, ainsi que du pourtour intérieur et extérieur, du chassis et des huisseries sur les 2 faces. Il pourra être commandé, par bons de commandes, des prestations supplémentaires comme le nettoyage des points lumineux et de cloisons vitrées.

Quantité ou étendue: Le présent marché est passé pour une durée d'une année à compter de sa date de notification.
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant minimum annuel: 125 418 EUR (HT) soit 150 000 EUR…

… (TTC).Le montant maximum annuel: 250 836 EUR (HT) soit 300 000 EUR (TTC).

… (TTC).

Le montant maximum annuel: 250 836 EUR (HT) soit 300 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Locaux situés dans les arrondissements suivants: 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et les établissements situés à Saint-Vrain, Cachan, et Sarcelles
Brève description:

La prestation forfaitaire concerne l'entretien des vitres sur les 2 faces, ainsi que du pourtour intérieur et extérieur, du chassis et des huisseries sur les 2 faces. Il pourra être commandé, par bons de commandes, des prestations supplémentaires comme le nettoyage des points lumineux et de cloisons vitrées.

Quantité ou étendue: Le présent marché est passé pour une durée d'1 année à compter de sa date de notification.

Le présent marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires.

Les prestations suivantes seront réglées selon…

… un prix global et forfaitaire: les prestations visant à l'entretien bimestriel des vitres à accès normal et semestriel des vitres d'accès difficile.

… des prix unitaires: les points lumineux et les cloisons vitrées.

Les prix sont révisables chaque année à la date anniversaire du marché.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums par lot sont les suivants:

— montant minimum annuel: 125 418 EUR (HT) soit 150 000 EUR (TTC),

— montant maximum annuel: 250 836 EUR (HT) soit 300 000 EUR (TTC).

Description des options:

Le présent marché prévoit une option au sens communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Il ne comporte pas d'option au sens du droit interne.

Numéro de référence: Cema3_relance_nettoyage_vitres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents suivants:

2- une lettre de candidature (imprimé Dc1, joint au DCE dûment complété et signé) précisant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement;

3- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;

4- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

5- pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par lui, pour attester:

a) qu'il a satisfait aux obligations de souscriptions et de déclarations fiscales et sociales pour l'année 2010 au sens où il n'entre pas dans 1 des 2 cas mentionnés au 4° de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;

b) qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;

c) qu'il a rempli ses obligations en regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 découlant de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005.

Situation économique et financière:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

1- A) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1- B) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

C) présentation d'une liste des principales prestations de nettoyage effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

D) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

E) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande. Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant minimum du marché. Il sera terminé lorsque ce total atteint 80 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée sur les ressources propres du CAS-VP, sur le budget de fonctionnement (budget général et budget annexe de la DNA, des EHPAD et des CHRS du CAS-VP). Le paiement sera conforme aux dispositions du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire dès lors que le montant minimum annuel est supérieur à 50 000 EUR (HT). Le titulaire pourra cependant y renoncer dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: la valeur technique de l'offre jugée sur la base des sous-critères suivants: - organisation de la prestation appréciée au regard de l'annexe 4 à l'acte d'engagement (40 % de la note) - gestion de la qualité des prestations appréciée au regard de l'annexe 5 à l'acte d'engagement (30 % de la note) - gestion de la sécurité des prestations appréciée au regard de l'annexe 6 à l'acte d'engagement (20 % de la note) - gestion de l'environnement appréciée au regard de l'annexe 3 à l'acte d'engagement (10 % de la note). Une note de 1 à 5 affectée d'une pondération de 5,5 % soit un coefficient de (55)
2. Prix des prestations jugé sur la base des sous-critères suivants: - la partie forfaitaire (95 % de la note); le candidat remplira à cet effet l'annexe n° 1 à l'acte d'engagement. - les prestations à la demande (5 % de la note); le candidat remplira à cet effet l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement. Il sera tenu compte du nettoyage d'une cloison vitrée sur les 2 faces de 10 mètres carrés. Une note de 1 à 5 affectée d'une pondération de 45 % soit un coefficient de (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Contact
Point de contact: service des finances et du contrôle
cellule des marchés - 4ème étage - bureau 4425
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cema3_relance_nettoyage_vitres
Informations complémentaires

La date prévisionnelle d''ouverture des plis est le 28.4.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 051-083802 (2011-03-11)

Avis d'attribution de marché (2011-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257630
Se réfère à l'avis: 2011/S 51-083802
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Par ailleurs, tout tiers présentant un intérêt à agir peut intenter un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du présent marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme le chef du service de la logistique et des achats, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE. Le présent marché est un marché à bons de commande dont les montants les suivants pour les 2 lots montant annuel minimum de 125 418 EUR HT soit 150 000 EUR (TTC) et un montant maximum annuel de 250 836 EUR HT, soit 300 000 EUR (TTC). A titre indicatif, pour le lot 1 et 2 nettoyage des vitres bimestriel Coût au mètres carrés soit 0.28 EUR HT. La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Date de notification du marché: 11.7.2011. Annonce n° 316, BOAMP 52 B du 15.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre la valeur technique de l'offre jugée sur la base des sous-critères suivants:-organisation de la prestation appréciée au regard de l'annexe 4 à l'acte d'engagement (40 % de la note)-gestion de la qualité des prestations appréciée au regard de l'annexe 5 à l'acte d'engagement (30 % de la note)-gestion de la sécurité des prestations appréciée au regard de l'annexe 6 à l'acte d'engagement (20 % de la note)-gestion de l'environnement appréciée au regard de l'annexe 3 à l'acte d'engagement (10 % de la note) .une note de 1 à 5 affectée d'une pondération de 5,5 % soit un coefficient de (55)
2. Prix des prestations jugé sur la base des sous-critères suivants: -la partie forfaitaire (95 % de la note). Le candidat remplira à cet effet l'annexe n° 1 à l'acte d'engagement.-les prestations à la demande (5 % de la note); le candidat remplira à cet effet l'annexe no2 à l'acte d'engagement. il sera tenu compte du nettoyage d'une cloison vitrée sur les 2 faces de 10 mètres carrés. Une note de 1 à 5 affectée d'une pondération de 45 % soit un coefficient de (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-23 📅
Adresse postale: 12-14 rue Courat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule des marches, 4ème étage, bureau 4425

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2011/S 155-257630 (2011-08-11)

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