La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un système de contrôle d'accès et de billetterie informatisée dans les piscines du pôle aquatique du Grand Nancy

Quantité ou étendue

Les prestations seront gérées à prix mixtes: une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande.La partie forfaitaire comprend: la fourniture, l'installation et la mise en oeuvre des matériels et du système, la reprise des données: la migration des applications, la possibilité aux bases de données des différents sites de communiquer et d'échanger des informations entre elles, la garantie, le transfert de compétences, les formations et autres prestations nécessaires au bon fonctionnement de la solution.La partie unitaire comprend: l'extension éventuelle du système, la formation, le transfert de compétences, la garantie et la maintenance sur l'ensemble du réseau.

Informations complémentaires

1 - il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen. Le marché n'est pas réservé;

2 - justificatifs à produire:

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants (rédigés en langue française) (articles 44 à 46 du code des marchés publics):

— Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

—— Le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,

—— Ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,

— Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,

— Dans le cas des entreprises nouvellement créées, elles fourniront une copie certifiée conforme du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises afin de démontrer qu'elles ne sont pas en mesure de fournir les documents et renseignements tels que demandés,

— Une lettre de candidature (type modèle DC1 du ministère de l'économie et des finances, préconisé) dûment datée et signée,

— Une déclaration sur l'honneur datée et signée, en application des articles 44-2° et 43 du code des marchés publics, par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat,

— La déclaration du candidat (DC2 préconisé), modèle contenant les déclarations et attestations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du CMP,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Le candidat doit indiquer sa position face au redressement judiciaire par tout moyen à sa convenance (DC2 ou attestation sur l'honneur). Une entreprise en redressement judiciaire peut présenter sa candidature.

Toutefois, elle doit indiquer sa situation "en redressement judiciaire" dans le DC2 et joindre la copie du jugement à l'appui de sa candidature.

L'entreprise candidate doit justifier qu'elle est habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. A défaut d'y avoir été, l'entreprise ne pourra être retenue comme candidate.

— Pour les candidats employant plus de 20 salariés, les certificats sur l'honneur permettant d'attester la régularité de leur situation vis-à-vis de l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, dans la rédaction issue de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées",

— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 à L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-11, L 5221-8, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail,

— Les documents suivants peuvent être joints au présent dossier ou devront être communiqués dans les 10 jours suivant la demande du service marchés:

L'état annuel des certificats (NOTI2 préconisé) reçus justifiant de la régularité de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales.

Ou.

Les certificats suivants:

— les certificats attestant la souscription des déclarations et le paiement correspondant à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée par les services fiscaux et les comptables du Trésor et des impôts (liasse 3666),

— le certificat relatif aux cotisations sociales définies à l'article 46 du code des marchés publics (conforme au modèle homologué S2353 - no 60 3955),

— le certificat relatif aux congés payés si ceux-ci sont assurés par une caisse de congés payés,

— à titre de règle pratique, les candidats produiront une photocopie de chacun de ces certificats sur laquelle ils porteront eux-mêmes la mention suivante:

"Je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original".

Pour tout candidat d'un État membre de l'Union européenne (France exceptée) certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité attestation sur l'honneur du candidat accompagnée d'une traduction en français.

Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement du marché présent, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus.

Pour tout candidat d'un pays tiers:

Certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays accompagnée d'une traduction en français.

3 - conditions de retraits:

Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse:https://marchespublics.grand-nancy.org/. Il est également disponible sous format papier: il peut être retiré ou sera envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et courriel autorisés) auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy - bureau des marchés publics no 217.

4 - dépôt des offres: les offres devront être obligatoirement déposées sur le portail "entreprises" de la plate-forme dématérialisée (https://marchespublics.grand-nancy.org) et parvenir à destination, obligatoirement avant l'heure et la date limites indiquées en première page du règlement de consultation, terme de rigueur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics - avances conformément à l'article 87 du code des marchés publics - les prix sont mixtes, une partie unitaire à bons de commande, une partie forfaitaire. Financement sur fonds propres. Budget CUGN.