La présente consultation a pour objet la maintenance multitechnique (maintenance électrique/maintenance climatisation, chauffage, VMC/maintenance plomberie sanitaire et protection incendie/maintenance menuiserie, métallerie et serrurerie/maintenance des nacelles mobiles de façades/maintenance des systèmes mécanisés - contrôle d'hygiène, légionellose/techniciens sites) ainsi que le pilotage et la coordination des prestations. L'ensemble des informations relatives à cette consultation a été publié au JOUE n° 2011/S 3-004569 du 6.1.2011 et au BOAMP B n° 5 du 7.1.2011 (annonce n° 80)

ANPE

Passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la maintenance multitechnique des sites pôle emploi de la Région Provence Alpes Côte d'Azur. Les sites existants à la date de lancement de la consultation sont listés à l'annexe 3 du cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le marché comprend des prestations forfaitaires à exécution continue et des prestations à bons de commande.le forfait s'applique pour des interventions dont le montant unitaire est inférieur à une limite financière fixée par le contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: direction régionale PACA, 1 boulevard Pèbre
Code postal: 13417
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Téléphone: +33 491290505 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008601
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pole-emploi.fr. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille. 22-24 rue Breteuil. 13006 Marseille, FRANCE. Tél. +33 491134813 - fax +33 491811387. greffe.ta-marseille@juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code; après la conclusion du contrat, sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code; après la conclusion du contrat, pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional à l'adresse mentionnée en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la maintenance multitechnique des sites pôle emploi de la Région Provence Alpes Côte d'Azur. Les sites existants à la date de lancement de la consultation sont listés à l'annexe 3 du cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Paca Ouest, départements des bouches du rhône, du vaucluse, des Alpes de haute provence, des hautes…
… Alpes.Prestations de services ayant pour objet la maintenance multitechnique des sites pôle emploi situés dans le ressort géographique visé dans l'intitulé du lot et dont la liste figure à l'annexe 3 du CCFT.
… Alpes.
Prestations de services ayant pour objet la maintenance multitechnique des sites pôle emploi situés dans le ressort géographique visé dans l'intitulé du lot et dont la liste figure à l'annexe 3 du CCFT.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Paca Est, départements du Var et des Alpes…
… maritimes.Prestations de services ayant pour objet la maintenance multitechnque des locaux pôle emploi situés dans le ressort géographique visé dans l'intitulé du lot et dont la liste figure à l'annexe 3 du CCFT.
… maritimes.
Prestations de services ayant pour objet la maintenance multitechnque des locaux pôle emploi situés dans le ressort géographique visé dans l'intitulé du lot et dont la liste figure à l'annexe 3 du CCFT.
Description des options:
Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 3 ans ferme. Il peut ensuite être reconduit expressement une fois pour une période d'un an moyennant un préavis de 6 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Numéro de référence: 11fs-Pac-0313-O

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à:
— 1 000 000 EUR pour le lot 1,
— 600 000 EUR pour le lot 2.
— les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) ne seront pas admises les candidatures des candidats dont l'effectif moyen annuel sur la dernière année au sens de l'article L11-2 du code du travail est strictement inférieur à:
— 40 pour le lot 1,
— 30 pour le lot 2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'installation. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est exigée.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix des prestations % (45)
3. Développement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Anpe
Contact
Point de contact: Mme la directrice régionale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Nom: Pôle emploi PACA: service achats
Adresse postale: 2 place Général Ferrié
Code postal: 13008
Courrier électronique: paca2010.multitechnique@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 491781216 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-Pac-0313-O
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pole-emploi.fr.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Marseille.
22-24 rue Breteuil.
13006 Marseille, FRANCE.
Tél. +33 491134813 - fax +33 491811387.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code; après la conclusion du contrat, sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code; après la conclusion du contrat, pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional à l'adresse mentionnée en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code; après la conclusion du contrat, sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code; après la conclusion du contrat, pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du Directeur régional à l'adresse mentionnée en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2011/S 006-008601 (2011-01-07)
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