La présente consultation a pour objet la collecte en porte-à-porte et l'évacuation, selon des secteurs, jours et fréquences prédéfinis, des bacs et sacs destinés à recevoir les déchets ménagers résiduels des membres du groupement de commandes représenté par la Communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Eglise

Communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Eglise

Lale présent marché concerne la collecte en porte-à-porte et l'évacuation, selon des secteurs, jours et fréquences prédéfinis, des bacs et sacs destinés à recevoir les déchets ménagers résiduels des membres du groupement de commandes représenté par la Communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Eglise. Ce groupement de commandes est composé de la Communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Eglise et de la Communauté de communes du Val de Saire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-11 Avis de marché
2011-08-02 Informations complémentaires
2011-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Le détail des prestations attendues figure dans le CCTP et ses annexes mis à disposition des candidats.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 9 rue de la Boularderie
Code postal: 50330
Commune postale: Saint-Pierre-Eglise
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-saint-pierre-eglise.fr 🌏
Courrier électronique: martine.etasse@cc-saint-pierre-eglise.fr 📧
Téléphone: +33 233231955 📞
Fax: +33 233231956 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222488
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Retrait des dossiers sous format papier: manche repro 4 rue du Belle 50000 Saint Lô Tél: +33 233722366 Fax: +33 233720915 Frais de reprographie et d'envoi à la charge du demandeur sous forme informatique: dossier téléchargeable sur la plateforme. www.manche-repro.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de articipation doivent être envoyées: Les conditions d'envoi et de remise des plis sont décrites dans le règlement de la consultation. Durée du marché ou délai d'exécution: Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa notification renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 1.1.2012 pour se terminer au 31.12.2013. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: Critère no 1: valeur technique: 40 %. — organisation proposée pour la réalisation de la prestation (10 %), — moyens humains et matériels spécifiques affectés à la réalisation des prestations (10 %), — sécurité et qualité (15 %), — communication et information des membres du groupement de commandes (5 %). Critère no 2: prix: 50 %. Critère no 3: développement durable: 10 %. Les modalités de mise en oeuvre des critères et sous-critères sont précisées dans le règlement de la consultation et son annexe. À l'issue de la procédure, les documents de l'article 46 du code des marchés publics seront produits dans un délai maximum de 10 jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lale présent marché concerne la collecte en porte-à-porte et l'évacuation, selon des secteurs, jours et fréquences prédéfinis, des bacs et sacs destinés à recevoir les déchets ménagers résiduels des membres du groupement de commandes représenté par la Communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Eglise. Ce groupement de commandes est composé de la Communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Eglise et de la Communauté de communes du Val de Saire.
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Description des options:
Option au sens du droit national: non.
Option au sens du droit communautaire:
Les membres du groupement se réservent le droit de conclure des avenants en cours d'exécution du marché ou des marchés complémentaires à l'issue du marché en application de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ensemble du territoire des membres du groupement de commandes. Voir annexes no 1 à no 4 du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC 1 faisant apparaître, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement (formulaire téléchargeable sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm),
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— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— attestations prévues par le formulaire DC 2.
(formulaire téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm);
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste de références de l'entreprise pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans. Si le candidat est dans l'incapacité de fournir une liste de références, il a la possibilité de prouver son expérience professionnelle par tout autre moyen conformément à l'article 52 code des marchés publics,
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et fournir la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur le budget de chaque pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires.
En application de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (50)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Eglise
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Le president l. Lecarpentier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.manche-repro.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Retrait des dossiers sous format papier: manche repro 4 rue du Belle 50000 Saint Lô Tél: +33 233722366 Fax: +33 233720915 Frais de reprographie et d'envoi à la charge du demandeur sous forme informatique: dossier téléchargeable sur la plateforme.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de articipation doivent être envoyées:
Les conditions d'envoi et de remise des plis sont décrites dans le règlement de la consultation.
Durée du marché ou délai d'exécution:
Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa notification renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 1.1.2012 pour se terminer au 31.12.2013.
Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère no 1: valeur technique: 40 %.
— organisation proposée pour la réalisation de la prestation (10 %),
— moyens humains et matériels spécifiques affectés à la réalisation des prestations (10 %),
— sécurité et qualité (15 %),
— communication et information des membres du groupement de commandes (5 %).
Critère no 2: prix: 50 %.
Critère no 3: développement durable: 10 %.
Les modalités de mise en oeuvre des critères et sous-critères sont précisées dans le règlement de la consultation et son annexe.
À l'issue de la procédure, les documents de l'article 46 du code des marchés publics seront produits dans un délai maximum de 10 jours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 134-222488 (2011-07-11)
Informations complémentaires (2011-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Nature du marché: Services

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245268
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-222488
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2011/S 148-245268 (2011-08-02)
Avis d'attribution de marché (2011-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339966
Numéro JO-S: 209

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-18 📅
Nom: Société Sphere
Adresse postale: rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val-de-Saire
Adresse postale: 15 rue du Stade
Commune postale: Quettehou
Code postal: 50630
Source: OJS 2011/S 209-339966 (2011-10-26)
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