Le marché consiste en un marché de prestations de services avec obligation de résultats, pour l'exécution sur le site du campus Jussieu, de prestations de maintenance des installations de vidéo-protection. La description détaillée des prestations objet du marché figure aux cahiers des clauses techniques particulières et annexes. L'université se réserve le droit de recourir à la procédure d'un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires confiées au même titulaire. Le marché a une durée de 12 mois à compter de leur date de notification. Il est reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non du marché. La décision de reconduction fixe la nouvelle durée, qui ne pourra excéder la durée initiale du marché et devra être notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l'échéance du marché. En cas de non-reconduction par le maître d'ouvrage, le titulaire ne pourra prétendre à une quelconque indemnité de ce fait.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Quantité ou étendue:
Le marché se compose d'une part fixe forfaitaire et d'une part à bon de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-148965
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les dossiers seront présentés dans une enveloppe cachetée contenant tous les éléments (candidature et offre) demandés.
Les plis seront envoyées à l'adresse suivante:
Université Pierre et Marie Curie
Direction des affaires générales
Service achats publics (Éric Clovis)
Boite courrier 611
Tour Zamansky, 4
4 place Jussieu
75252 Paris Cedex 5
FRANCE
Les éléments demandés doivent être transmises sous pli cacheté portant la mention: "Marché public ne pas ouvrir AOO/EC/Maintenance vidéoprotection", par tout moyen pouvant justifier de façon certaine la date et l'heure de leur remise. Elles peuvent être déposées sur place avant la date et l'heure limite indiquées dans cette annonce.
Afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens les dispositions suivantes sont applicables:
L'accès pour les livreurs à la tour Zamansky est également subordonné à la remise d'un badge par les agents d'accueil. Les livreurs doivent se présenter à l'accueil muni d'une pièce d'identité. L'agent d'accueil appelle le service destinataire et vérifie que le livreur sera réceptionné à l'étage concerné. Un badge non nominatif portant la mention "livreur" est alors délivré et permet, pendant une durée déterminée, de franchir les couloirs de passage et d'utiliser les ascenseurs à l'étage autorisé.
Dans le cas où le livreur ne dispose pas de document d'identité ou d'une carte professionnelle, les agents d'accueil procèdent au contact téléphonique de la personne ou du service destinataire afin que le service destinataire se rende à l'accueil pour y récupérer son pli/colis.
Si le colis est resté dans le véhicule du livreur, celui-ci une fois muni de son badge, peut aller chercher son colis et procéder à la livraison dans le service.
Les agents d'accueil s'efforcent d'établir par tous les moyens un contact avec le service concerné par la livraison avant la délivrance du badge au livreur. En cas d'échec, ils signent le bordereau du livreur et contactent le service courrier pour venir récupérer le(s) plis/colis. Le service d'accueil envoie un courrier électronique au service concerné l'avertissant qu'un pli/colis l'attend au service courrier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.
Les dossiers seront présentés dans une enveloppe cachetée contenant tous les éléments (candidature et offre) demandés.
Les plis seront envoyées à l'adresse suivante:
Université Pierre et Marie Curie
Direction des affaires générales
Service achats publics (Éric Clovis)
Boite courrier 611
Tour Zamansky, 4
4 place Jussieu
75252 Paris Cedex 5
FRANCE
Les éléments demandés doivent être transmises sous pli cacheté portant la mention: "Marché public ne pas ouvrir AOO/EC/Maintenance vidéoprotection", par tout moyen pouvant justifier de façon certaine la date et l'heure de leur remise. Elles peuvent être déposées sur place avant la date et l'heure limite indiquées dans cette annonce.
Afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens les dispositions suivantes sont applicables:
L'accès pour les livreurs à la tour Zamansky est également subordonné à la remise d'un badge par les agents d'accueil. Les livreurs doivent se présenter à l'accueil muni d'une pièce d'identité. L'agent d'accueil appelle le service destinataire et vérifie que le livreur sera réceptionné à l'étage concerné. Un badge non nominatif portant la mention "livreur" est alors délivré et permet, pendant une durée déterminée, de franchir les couloirs de passage et d'utiliser les ascenseurs à l'étage autorisé.
Dans le cas où le livreur ne dispose pas de document d'identité ou d'une carte professionnelle, les agents d'accueil procèdent au contact téléphonique de la personne ou du service destinataire afin que le service destinataire se rende à l'accueil pour y récupérer son pli/colis.
Si le colis est resté dans le véhicule du livreur, celui-ci une fois muni de son badge, peut aller chercher son colis et procéder à la livraison dans le service.
Les agents d'accueil s'efforcent d'établir par tous les moyens un contact avec le service concerné par la livraison avant la délivrance du badge au livreur. En cas d'échec, ils signent le bordereau du livreur et contactent le service courrier pour venir récupérer le(s) plis/colis. Le service d'accueil envoie un courrier électronique au service concerné l'avertissant qu'un pli/colis l'attend au service courrier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste en un marché de prestations de services avec obligation de résultats, pour l'exécution sur le site du campus Jussieu, de prestations de maintenance des installations de vidéo-protection.
La description détaillée des prestations objet du marché figure aux cahiers des clauses techniques particulières et annexes.
L'université se réserve le droit de recourir à la procédure d'un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires confiées au même titulaire.
Le marché a une durée de 12 mois à compter de leur date de notification.
Il est reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non du marché. La décision de reconduction fixe la nouvelle durée, qui ne pourra excéder la durée initiale du marché et devra être notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l'échéance du marché.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non du marché. La décision de reconduction fixe la nouvelle durée, qui ne pourra excéder la durée initiale du marché et devra être notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l'échéance du marché.
En cas de non-reconduction par le maître d'ouvrage, le titulaire ne pourra prétendre à une quelconque indemnité de ce fait.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
À l'issue d'une période d'1 an reconduction possible par un renouvellement 3 fois dans la limite de 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université Pierre et Marie Curie, 4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises devront fournir:
— Dc1 (ancien Dc4) ou lettre de candidature,
— Dc2 (ancien Dc5) ou déclaration du candidat,
— certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi ou extrait k bis pour les soumissionnaires établis en France.
L'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra fournir une attestation d'assurance civile et/ou décennale en cours de validité, le formulaire NOTI 2 (ancien Dc7) "État annuel des certificats reçus" ou attestations fiscales et sociales et le Dc6 "Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé".
L'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra fournir une attestation d'assurance civile et/ou décennale en cours de validité, le formulaire NOTI 2 (ancien Dc7) "État annuel des certificats reçus" ou attestations fiscales et sociales et le Dc6 "Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé".
Si toutefois les candidats disposent déjà d'une attestation d'assurance civile et/ou décennale en cours de validité, des Dc6 et NOTI 2, ils peuvent les joindre dès la transmission de leur candidature.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire par la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats de qualification professionnelle (identification ou certificats délivrés par les organismes professionnels) et les certificats de qualité (certificats attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures) ou équivalents,
— les certificats de qualification professionnelle (identification ou certificats délivrés par les organismes professionnels) et les certificats de qualité (certificats attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures) ou équivalents,
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— liste des principaux travaux similaires effectués au cours des 3 dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget de l'université. Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur budget de l'université. Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à une entreprise unique ou soit à un groupement d'entreprises solidaire.
En vertu de l'article 51-VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Le mandataire deviendra alors solidaire de chacun des membres du groupment pour toutes les obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En vertu de l'article 51-VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Le mandataire deviendra alors solidaire de chacun des membres du groupment pour toutes les obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Les groupements formés au stade des candidatures ne peuvent en aucun cas être modifiés au stade de la présentation des offres.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (total de la décomposition du prix global et forfaitaire tel qu'il figure à l'acte d'engagement) (65)
2. Valeur technique décomposée en 2 sous-critères; performance des matériels proposés (15 %), réponses apportées aux difficultés techniques (15 %) (30)
3. démarche environnementale (intégration des impératifs de développement durable, politique vertueuse de l'entreprise en matière d'environnement) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Pierre et Marie Curie
Contact
Point de contact: Éric Clovis
Nom: Université Pierre et Marie Curie, direction du campus Jussieu, service sûreté
Adresse postale: 4 place Jussieu
Point de contact: Charly Rulle
Téléphone: +33 144277351📞
Courrier électronique: charly.rulle@upmc.fr📧
Nom: Université Pierre et Marie Curie, direction des affaires générales, service achats publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_GRLvBpHiRo&v=1&selected=0🌏
Nom: Université Pierre et Marie Curie, direction des affaires générales, service achats publics, tour Zamansky, 4ème étage, bureau 417
Référence Informations complémentaires
Les dossiers seront présentés dans une enveloppe cachetée contenant tous les éléments (candidature et offre) demandés.
Les plis seront envoyées à l'adresse suivante:
Université Pierre et Marie Curie
Direction des affaires générales
Service achats publics (Éric Clovis)
Boite courrier 611
Tour Zamansky, 4
4 place Jussieu
75252 Paris Cedex 5
FRANCE
Les éléments demandés doivent être transmises sous pli cacheté portant la mention: "Marché public ne pas ouvrir AOO/EC/Maintenance vidéoprotection", par tout moyen pouvant justifier de façon certaine la date et l'heure de leur remise. Elles peuvent être déposées sur place avant la date et l'heure limite indiquées dans cette annonce.
Les éléments demandés doivent être transmises sous pli cacheté portant la mention: "Marché public ne pas ouvrir AOO/EC/Maintenance vidéoprotection", par tout moyen pouvant justifier de façon certaine la date et l'heure de leur remise. Elles peuvent être déposées sur place avant la date et l'heure limite indiquées dans cette annonce.
Afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens les dispositions suivantes sont applicables:
L'accès pour les livreurs à la tour Zamansky est également subordonné à la remise d'un badge par les agents d'accueil. Les livreurs doivent se présenter à l'accueil muni d'une pièce d'identité. L'agent d'accueil appelle le service destinataire et vérifie que le livreur sera réceptionné à l'étage concerné. Un badge non nominatif portant la mention "livreur" est alors délivré et permet, pendant une durée déterminée, de franchir les couloirs de passage et d'utiliser les ascenseurs à l'étage autorisé.
L'accès pour les livreurs à la tour Zamansky est également subordonné à la remise d'un badge par les agents d'accueil. Les livreurs doivent se présenter à l'accueil muni d'une pièce d'identité. L'agent d'accueil appelle le service destinataire et vérifie que le livreur sera réceptionné à l'étage concerné. Un badge non nominatif portant la mention "livreur" est alors délivré et permet, pendant une durée déterminée, de franchir les couloirs de passage et d'utiliser les ascenseurs à l'étage autorisé.
Dans le cas où le livreur ne dispose pas de document d'identité ou d'une carte professionnelle, les agents d'accueil procèdent au contact téléphonique de la personne ou du service destinataire afin que le service destinataire se rende à l'accueil pour y récupérer son pli/colis.
Dans le cas où le livreur ne dispose pas de document d'identité ou d'une carte professionnelle, les agents d'accueil procèdent au contact téléphonique de la personne ou du service destinataire afin que le service destinataire se rende à l'accueil pour y récupérer son pli/colis.
Si le colis est resté dans le véhicule du livreur, celui-ci une fois muni de son badge, peut aller chercher son colis et procéder à la livraison dans le service.
Les agents d'accueil s'efforcent d'établir par tous les moyens un contact avec le service concerné par la livraison avant la délivrance du badge au livreur. En cas d'échec, ils signent le bordereau du livreur et contactent le service courrier pour venir récupérer le(s) plis/colis. Le service d'accueil envoie un courrier électronique au service concerné l'avertissant qu'un pli/colis l'attend au service courrier.
Les agents d'accueil s'efforcent d'établir par tous les moyens un contact avec le service concerné par la livraison avant la délivrance du badge au livreur. En cas d'échec, ils signent le bordereau du livreur et contactent le service courrier pour venir récupérer le(s) plis/colis. Le service d'accueil envoie un courrier électronique au service concerné l'avertissant qu'un pli/colis l'attend au service courrier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: En application de l'article 127 du code des marchés publics et de l'arrêté du 19.7.2005 modifiant l'arrêté du 13.2.1992 portant création des comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges NOR: Ecom0520007a comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges; préfecture de région Île-de-France
Fax: +33 145555547 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours du référé précontractuel: un référé précontractuel peut être introduit à n'importe quel stade de la procédure, dès la parution de l'avis d'appel public à concurrence et au plus tard dans les 11 jours suivant la date d'envoi par courrier électronique (avec demande d'avis de réception et de lecture) de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ou encore ceux applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (L521-1 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CJUSADML.rcv&art=L521-1.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Délais de recours du référé précontractuel: un référé précontractuel peut être introduit à n'importe quel stade de la procédure, dès la parution de l'avis d'appel public à concurrence et au plus tard dans les 11 jours suivant la date d'envoi par courrier électronique (avec demande d'avis de réception et de lecture) de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ou encore ceux applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (L521-1 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CJUSADML.rcv&art=L521-1.
Avis d'attribution de marché (2011-10-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 487,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-317499
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-148965
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Annonce n° 211, BOAMP 94 B du 13.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: université Pierre et Marie Curie, 4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05, FRANCE.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique décomposée en deux sous-critères; performance des matériels proposés (15 %), réponses apportées aux difficultés techniques (15 %) (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-05 📅
Nom: Delta Security Solutions
Adresse postale: 9 avenue du Canada
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91978
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 195-317499 (2011-10-06)