La maintenance des installations de chauffage et des équipements de traitement d'eau sanitaire des bâtiments gérés par l'Epdsae

Epdsae

La maintenance des installations de chauffage et des équipements de traitement d'eau sanitaire des bâtiments gérés par l'Epdsae.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Epdsae

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-14	Avis de marché
2011-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Les prestations de services sont divisées en lots selon la répartition suivante:Il comporte quatre (4) lots pour le chauffage:Lot n° 1: chauffage P2 - Lille et environs;Lot n° 2: chauffage P2- Douai, Caudry;Lot n° 3: chauffage P2- Valenciennois, Avesnois;Lot n° 4: chauffage P2 + P3- iRPA de Ronchin et IME "La Roseraie".Et trois (3) lots pour la maintenance des équipements de traitement de l'eau:Lot n° 5: traitement d'eau - Lille et environs;Lot n° 6: traitement d'eau - Douai, Caudry;Lot n° 7: traitement d'eau - Valenciennes, Avesnois.Marchés à prix globaux forfaitaires pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, 60 rue Abélard, BP 454
Code postal: 59021
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epdsae.fr 🌏
Courrier électronique: akoban@epdsae.fr 📧
: mdelattre@epdsae.fr 📧
Téléphone: +33 10320295050 📞
Fax: +33 10359305508 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124773
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans consécutifs à compter de sa notification. L'exécution du marché débutera le 1.9.2011. Visite des établissements obligatoires dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Transmission des offres au choix par voie électronique www.marches-securises.fr (procédure détaillée sur ce site)ou sur support papier: Les plis peuvent être envoyés par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité ou déposés contre récépissé à l'adresse visée au paragraphe I. 1.2 Établissement social et médico-social. 4.3.3 le dossier de consultation peut être téléchargé sur http/marchés sécurisés ou retiré sur place (ou demandé par mail akoban@epdsae.fr; mdelattre@epdsae.fr ou fax) à l'adresse mentionnée au I.1 les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions, par écrit à l'adresse mentionnée au paragraphe I., dans un délai permettant au représentant du pouvoir adjudicateur d'y répondre et au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. III.2: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire dans la candidature un engagement écrit de ces opérateurs qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les informations demandées au titre de la candidature sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat (imprimé DC2) et l'attestation, pour lesquelles un exemplaire type est joint aux documents de la consultation, dûment datées et signées. IV.3.8 Ouverture des plis: ouverture par le représentant du pouvoir adjudicateur; en application de l'article 22 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans consécutifs à compter de sa notification. L'exécution du marché débutera le 1.9.2011.

Visite des établissements obligatoires dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.

Transmission des offres au choix par voie électronique www.marches-securises.fr (procédure détaillée sur ce site)ou sur support papier: Les plis peuvent être envoyés par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité ou déposés contre récépissé à l'adresse visée au paragraphe I.

1.2 Établissement social et médico-social.

4.3.3 le dossier de consultation peut être téléchargé sur http/marchés sécurisés ou retiré sur place (ou demandé par mail akoban@epdsae.fr; mdelattre@epdsae.fr ou fax) à l'adresse mentionnée au I.1 les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions, par écrit à l'adresse mentionnée au paragraphe I., dans un délai permettant au représentant du pouvoir adjudicateur d'y répondre et au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.

III.2: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire dans la candidature un engagement écrit de ces opérateurs qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre de la candidature sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat (imprimé DC2) et l'attestation, pour lesquelles un exemplaire type est joint aux documents de la consultation, dûment datées et signées.

IV.3.8 Ouverture des plis: ouverture par le représentant du pouvoir adjudicateur; en application de l'article 22 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La maintenance des installations de chauffage et des équipements de traitement d'eau sanitaire des bâtiments gérés par l'Epdsae.

Quantité ou étendue:

Les prestations de services sont divisées en lots selon la répartition suivante:

Il comporte quatre (4) lots pour le chauffage:

Lot n° 1: chauffage P2 - Lille et environs;

Lot n° 2: chauffage P2- Douai, Caudry;

Lot n° 3: chauffage P2- Valenciennois, Avesnois;

Lot n° 4: chauffage P2 + P3- iRPA de Ronchin et IME "La Roseraie".

Et trois (3) lots pour la maintenance des équipements de traitement de l'eau:

Lot n° 5: traitement d'eau - Lille et environs;

Lot n° 6: traitement d'eau - Douai, Caudry;

Lot n° 7: traitement d'eau - Valenciennes, Avesnois.

Marchés à prix globaux forfaitaires pour chaque lot.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1), en cas de groupement; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. La déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire (si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet), la déclaration sur l'honneur du candidat visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée, signée par le candidat ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité à assurer un service continu sur le lot ou l'ensemble des lots sur lequel répond le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, pour chacun des lots auxquels le candidat soumissionne,

— La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution ni de garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif.

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique. Le délai maximum de paiement sera de trente (30) jours après réception de la facture. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent, calculés sur le taux d'intérêt légal majoré de deux (2) points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Décret n° 98-246 du 2.4.1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5.7.1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat modifié par le décret n° 2007-638 du 27.4.2007 - art. 1 JORF 29.4.2007.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: A. Koban; M. Delattre
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-03
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans consécutifs à compter de sa notification. L'exécution du marché débutera le 1.9.2011.

Visite des établissements obligatoires dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.

Transmission des offres au choix par voie électronique www.marches-securises.fr (procédure détaillée sur ce site)ou sur support papier: Les plis peuvent être envoyés par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité ou déposés contre récépissé à l'adresse visée au paragraphe I.

1.2 Établissement social et médico-social.

4.3.3 le dossier de consultation peut être téléchargé sur http/marchés sécurisés ou retiré sur place (ou demandé par mail akoban@epdsae.fr; mdelattre@epdsae.fr ou fax) à l'adresse mentionnée au I.1 les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions, par écrit à l'adresse mentionnée au paragraphe I., dans un délai permettant au représentant du pouvoir adjudicateur d'y répondre et au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.

III.2: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire dans la candidature un engagement écrit de ces opérateurs qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre de la candidature sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat (imprimé DC2) et l'attestation, pour lesquelles un exemplaire type est joint aux documents de la consultation, dûment datées et signées.

IV.3.8 Ouverture des plis: ouverture par le représentant du pouvoir adjudicateur; en application de l'article 22 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_ac.shtml 🌏
Fax: +33 10320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Avril 2016.
Source: OJS 2011/S 076-124773 (2011-04-14)

Avis d'attribution de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 092 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275597
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124773
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Pour les marchés passés sur procédure formalisée: un avis d'attribution est obligatoire en application de l'article 85 du code des marchés publics. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à l'Epdsae, DPAJ, 60 rue Abélard, BP 454, 59021 Lille Cedex, FRANCE". Annonce n° 254, BOAMP 78 A du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-17 📅
Adresse postale: 12 rue Jacquard, BP 80107
Commune postale: Armentières Cedex
Code postal: 59427
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 159 rue Jean Lolive
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93695

3️⃣
Adresse postale: 142 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Wattignies
Code postal: 59139

4️⃣
Adresse postale: pôle maintenance, 9 rue du Mont de Sainghin, CRT2
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59818

5️⃣
Adresse postale: 13 avenue Alfred Lefrançois
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200

6️⃣
Adresse postale: 42 rue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
2
4
Source: OJS 2011/S 167-275597 (2011-08-30)

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