La Gestion des dechetteries de Clermont communauté

Clermont Communauté

La gestion des trois déchetteries dites déléguées à savoir celles de Blanzat, Romagnat et Clermont-Ferrand ainsi que les 4 déchetteries dites en régie, et ce pour certaines prestations (Cournon, Gerzat, Saint-Genes Champanelle lieu dit Theix, Pont du Chateau). Pour les 3 déchetteries dites déléguées, le marché porte sur:
— Le gardiennage,
— L'Accueil, l'information des usagers, le contrôle des apports, le badgage,
— La signalétique,
— La gestion informatique des fréquentations et des apports,
— La fourniture de carte de déchetterie,
— Le stockage, l'évacuation des divers déchets,
— La propreté des installations,
— L'Entretien des installations,
— La surveillance du site. Pour les 4 déchetteries dites en régie, le marché porte sur:
—— Le traitement du bois traité et du bois non traité,
—— La collecte, le transport et le traitement des déchets toxiques des ménages, et des déchets de soins des particuliers en auto-traitement,
—— La fourniture de carte de déchetterie,
—— La gestion informatique des fréquentations et des apports. (voir détail des prestations par déchetterie - annexe 1 "Fiches d'identification").

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Mos

Qui ?

• Clermont Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-18	Avis de marché
2011-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 800 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 3 000 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.10.2011 jusqu'au 30.9.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Courrier électronique: clermont-communaute@agglo-clermont.fr 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-18 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160761
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.clermontcommunaute.net. Sous critères valeur technique: — organisation, moyens et ressources affectés aux missions de gardiennage, d'accueil, d'information et de contrôle: 18 %, — organisation et moyens mis en place pour le stockage et l'évacuation des déchets: 17 %, — méthodologie et moyens dédiés à la gestion informatique des fréquentations et des apports: 10 %, — plus values techniques et organisationnelles proposées par les candidats: 5 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission desplis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'ouverture des plis: 13.7.2011 après midi. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, BP 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE. Tél.: +33 473146100, fax: +33 473146122, E-Mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Renvoi au greffe du Tribunal à l'adresse mentionée ci-dessous: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.clermontcommunaute.net.

Sous critères valeur technique:

— organisation, moyens et ressources affectés aux missions de gardiennage, d'accueil, d'information et de contrôle: 18 %,

— organisation et moyens mis en place pour le stockage et l'évacuation des déchets: 17 %,

— méthodologie et moyens dédiés à la gestion informatique des fréquentations et des apports: 10 %,

— plus values techniques et organisationnelles proposées par les candidats: 5 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission desplis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'ouverture des plis: 13.7.2011 après midi.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, BP 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE. Tél.: +33 473146100, fax: +33 473146122, E-Mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation:

Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex, FRANCE.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Renvoi au greffe du Tribunal à l'adresse mentionée ci-dessous: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Le gardiennage,

— L'Accueil, l'information des usagers, le contrôle des apports, le badgage,

— La signalétique,

— La gestion informatique des fréquentations et des apports,

— La fourniture de carte de déchetterie,

— Le stockage, l'évacuation des divers déchets,

— La propreté des installations,

— L'Entretien des installations,

— La surveillance du site. Pour les 4 déchetteries dites en régie, le marché porte sur:

—— Le traitement du bois traité et du bois non traité,

—— La collecte, le transport et le traitement des déchets toxiques des ménages, et des déchets de soins des particuliers en auto-traitement,

—— La fourniture de carte de déchetterie,

—— La gestion informatique des fréquentations et des apports. (voir détail des prestations par déchetterie - annexe 1 "Fiches d'identification").

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): conditions identiques à celles du marché initial.

Numéro de référence: 11s26

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont communauté
Contact
Point de contact: le président, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Nom: Clermont communauté: Marguerite Eyraud-Ballet
Adresse postale: direction commande publique & moyens des services, 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Nom: Clermont communauté
Adresse postale: direction commande publique & moyens des services 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ 🌏
Adresse postale: direction Commande Publique & Moyens des Services 64/ 66 avenue de l'union Soviétique Bp 231 Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s26
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.clermontcommunaute.net.

Sous critères valeur technique:

— organisation, moyens et ressources affectés aux missions de gardiennage, d'accueil, d'information et de contrôle: 18 %,

— organisation et moyens mis en place pour le stockage et l'évacuation des déchets: 17 %,

— méthodologie et moyens dédiés à la gestion informatique des fréquentations et des apports: 10 %,

— plus values techniques et organisationnelles proposées par les candidats: 5 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission desplis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'ouverture des plis: 13.7.2011 après midi.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, BP 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE. Tél.: +33 473146100, fax: +33 473146122, E-Mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation:

Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex, FRANCE.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Renvoi au greffe du Tribunal à l'adresse mentionée ci-dessous: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.

Source: OJS 2011/S 098-160761 (2011-05-18)

Avis d'attribution de marché (2011-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314030
Se réfère à l'avis: 2011/S 98-160761
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.clermontcommunaute.net. Montant du marché: marché à bons de commande. Mini: 800 000 EUR HT, maxi: 3 000 000 EUR HT. Renseignements Complementaires L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication le 21.5.2011 sous le numéro: 2011/S 98-160761 au JOUE et sous le numéro: 20110100 A n° 269 au BOAMP. Date de signature du marché: le 26.9.2011. Modalité de consultation: Clermont Communauté, direction "commande publique et moyens des services", 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE. Instance chargee des procedures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand - 6 cours Sablon - 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE - tél. +33 473146100 - télécopie +33 473146122, courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Adresse Internet (URL): htpp://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr. Annonce n° 269, BOAMP 100 A du 21.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-28 📅
Nom: Sita Mos
Adresse postale: ZA La Varenne, chemin de la Madeleine
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63340
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 193-314030 (2011-10-04)

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