La gestion d'une fourriere communautaire de véhicules
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution des opérations matérielles de la fourrière communautaire de véhicules, sur prescription des autorités de police dûment habilitées en application des dispositions de l'article R 325-15 du code de la route. A ce titre l'entreprise sera chargée:
— D'enlever immédiatement sur le territoire des communes membres de Clermont Communauté, de jour comme de nuit, tous les jours ouvrables ainsi que les dimanches et jours fériés, les véhicules qui lui seront désignés par les services compétents,
— De transporter les dits véhicules dans le ou les lieux de garage ou de parcage dépendant de son activité pour en assurer la garde dans l'attente de leur sort définitif qui peut être la restitution au propriétaire, la vente ou la destruction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-10
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Avis de marché
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| 2011-05-18
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Avis d'attribution de marché
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