La Garde Les Savels

Adoma

Réhabilitation du foyer de travailleurs migrants "Les Savels" en une résidence sociale de 117 logements, et construction d'une résidence sociale de 40 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage construction VAR

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

• Hôtels et restaurants › Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-16	Avis de marché
2012-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Réhabilitation du Foyer de Travailleurs Migrants de 101 chambres en une résidence sociale de 117 logements, composée de 113 studios et 4 T2.Construction d'une résidence sociale de 40 logements sur la même unité foncière, composée de 40 studios.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Code postal: 75740
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.arnaud-graux@adoma.fr 📧
Téléphone: +33 491110380 📞
Fax: +33 491110399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-16 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-264056
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Variante limitée à la réalisation de cloisons séparatives intérieures aux logements en placopan (lot 9 plâtrerie), pour la réhabilitation et la construction neuve. Options pour la réhabilitation et la construction neuve: — lot 8 menuiseries intérieures: plinthes Bois, — lot 10 revêtement de sols: revêtement de sol souple, — lot 11 peinture: peinture sur subjectile bois. Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "appel d'offres Opération Les Savels 1 et 2 -La Garde - ne pas Ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation du foyer de travailleurs migrants "Les Savels" en une résidence sociale de 117 logements, et construction d'une résidence sociale de 40 logements.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Réhabilitation du Foyer de Travailleurs Migrants de 101 chambres en une résidence sociale de 117 logements, composée de 113 studios et 4 T2.

Construction d'une résidence sociale de 40 logements sur la même unité foncière, composée de 40 studios.

Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: NAT2011_22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 54 rue Jacques Prévert, 83130 La Garde, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier:

a) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2eme alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2eme alinéa de l'article 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 1er et 2eme alinéas de l'article 441-8, 441-9, 450-1;

b) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;

c) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L.5221-8, L5221-11, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

g) avoir au 31/12/10 souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;h) être en règle au cours de l'année 2010, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4, L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 ou L.5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par virement bancaire payable à 45 jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la facture.

Financements prévisionnels (estimation):

Réhabilitation:

— subventions (État, région, Communauté d'agglomération, Adème): 24 %,

— prêts: 71 %,

— fonds propres: 5 %.

Construction:

— subventions (État, Région, Communauté d'agglomération, Adème): 39 %,

— prêts: 56 %,

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-27 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ADOMA, 42 rue Cambronne, 75015 Paris, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Arnaud-Graux Bénédicte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Adoma
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_HMB10qSoa4 🌏
Nom: ADOMA, direction déléguée aux affaires juridiques
Commune postale: Paris Cedex15
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres nationale

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NAT2011_22
Informations complémentaires

Variante limitée à la réalisation de cloisons séparatives intérieures aux logements en placopan (lot 9 plâtrerie), pour la réhabilitation et la construction neuve.

Options pour la réhabilitation et la construction neuve:

— lot 8 menuiseries intérieures: plinthes Bois,

— lot 10 revêtement de sols: revêtement de sol souple,

— lot 11 peinture: peinture sur subjectile bois.

Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "appel d'offres Opération Les Savels 1 et 2 -La Garde - ne pas Ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ADOMA, direction déléguée aux affaires juridiques
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Source: OJS 2011/S 160-264056 (2011-08-16)

Avis d'attribution de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 374 205,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006429
Se réfère à l'avis: 2011/S 160-264056
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Annonce no102, BOAMP 160 A du 19.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-22 📅
Nom: Eiffage construction VAR
Adresse postale: 431 boulevard de Léry, rue de l'Artisanat
Commune postale: Six Fours les Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 005-006429 (2012-01-06)

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