La fourniture, l'installation, la formation, la mise en service et la maintenance des équipements medico technique du nouvel hôpital

Quantité ou étendue

Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum et un opérateur économique. Pour chaque lot, la date de démarrage du marché correspondra à la date prescrite par le centre hospitalier dans l'ordre de service. Le 1er bon de commande émis vaudra ordre de service. Le marché est conclu pour une période de 2 ans. Il est reconductible pour 2 périodes de un an. Le démarrage des prestations peut être ordonné dans un délai supérieur à six mois à compter de la notification du marché.Les contrats de maintenance feront l'objet de contrats séparés liés à l'acquisition d'équipements d'une durée de 2 ans fermes à compter de l'expiration de la garantie. Ils peuvent être reconduits à 3 reprises pour une durée de 12 mois supplémentaires à chaque fois.La durée des contrats de maintenance est différente de la durée du marché de fourniture à bons de commande étant entendu que les conditions relatives à la maintenance et à la garantie établies dans le CCAP sont applicables.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word® et Excel® versions 2003, JPEG (images et photos), .PDF, .zip et plans sous format .DWG (Autodesk Autocad®). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur offre sous format électronique (CD ROM) ou sur support papier. Ce double envoi devra être transmis avant la date limite de remise des offres à l'adresse indiquée dans le réglement de consultation dans un pli fermé portant la mention "copie de sauvegarde: intitulé de l'affaire....: ne pas ouvrir" et indiquant le nom du candidat.