La fourniture et la livraison de véhicules pour les services de la DEAL exerçant les compétences routes départementales

Le département de Mayotte

La fourniture et la livraison de véhicules pour les services de la DEAL exerçant les compétences routes départementales.
— 6 véhicules utilitaires de type fourgonnette,
— 6 véhicules utilitaires de type plateau,
— 2 camions de 16t de PTAC,
— 1 fourgon,
— 1 remorque,
— 1 tour d'éclairage mobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à quatre roues motrices
Quantité ou étendue:
— 6 véhicules utilitaires de type fourgonnette,— 6 véhicules utilitaires de type plateau,— 2 camions de 16t de PTAC,— 1 fourgon,— 1 remorque,— 1 tour d'éclairage mobile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à quatre roues motrices 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Département de Mayotte
Adresse postale: Conseil général de Mayotte DGA AIE - direction des infrastructures EX-CFA Kawéni - bat B
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Téléphone: +262 269649600 📞
Fax: +262 269649623 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-360903
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture et la livraison de véhicules pour les services de la DEAL exerçant les compétences routes départementales.
— 6 véhicules utilitaires de type fourgonnette,
— 6 véhicules utilitaires de type plateau,
— 2 camions de 16t de PTAC,
— 1 fourgon,
— 1 remorque,
— 1 tour d'éclairage mobile.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 6 véhicules utilitaires de type fourgonnette
Brève description:
— 2 véhicules seront livrés avec les équipements de sécurité réglementaires en matière de signalisation de véhicules de chantier de type 3 à savoir: 1 feu tournant escamotable de couleur…
… orange,— les 4 autres seront livrés avec les équipements de sécurité réglementaire en matière de signalisation de véhicule de chantier de type 2, à savoir 2 feux tournants spéciaux jaunes, 1 panneau Ak5 rabattable doté de 3 feux R2 synchronisés de dimensions 500 mm visible de l'avant comme de l'arrière, à commande indépendante des feux spéciaux.Ils seront également équipés de topomètre électronique de voiture (compteur métrique de 0 à 9999, compteurs d'évènements et 1 poire de comptage.
… orange,
— les 4 autres seront livrés avec les équipements de sécurité réglementaire en matière de signalisation de véhicule de chantier de type 2, à savoir 2 feux tournants spéciaux jaunes, 1 panneau Ak5 rabattable doté de 3 feux R2 synchronisés de dimensions 500 mm visible de l'avant comme de l'arrière, à commande indépendante des feux spéciaux.
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Ils seront également équipés de topomètre électronique de voiture (compteur métrique de 0 à 9999, compteurs d'évènements et 1 poire de comptage.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai de livraison est de 3 mois maximum. Le candidat peut proposer un délai qui sera jugé au cours d'analyse des offres.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 6 véhicules utilitaires de type plateau avec double cabine
Brève description:
L'ensemble sera livré avec les équipements de sécurité réglementaire en matière de signalisation de véhicule de chantier de type 2, à savoir 2 feux tournants spéciaux jaunes…
… fixés,1 panneau Ak5 rabattable doté de 3 feux R2 synchronisés de dimensions 700 m / m visible de l'avant comme de l'arrière, à commande indépendante des feux spéciaux fixé, l'ensemble de ces équipements sera fixé sur le toit,Bandes de signalisation rouge et blanche de classe 2, AV / AR et cotés.
… fixés,
1 panneau Ak5 rabattable doté de 3 feux R2 synchronisés de dimensions 700 m / m visible de l'avant comme de l'arrière, à commande indépendante des feux spéciaux fixé, l'ensemble de ces équipements sera fixé sur le toit,
Bandes de signalisation rouge et blanche de classe 2, AV / AR et cotés.
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai de livraison est fixé à 4 mois maximum mais le candidat peut proposer un délai qui sera jugé au cours d'analyse des offres.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 2 camions de 16t de PTAC double cabine
Brève description: 2 camions de 16t de PTAC double cabine
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai de livraison est fixé à 6 mois maximum mais le candidat peut proposer un délai qui sera jugé au cours d'analyse des offres.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 1 fourgon tôlé
Brève description: 1 fourgon tôlé
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 1 remorque plateau
Brève description: 1 remorque plateau
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 1 tour d'éclairage mobile
Brève description: 1 Tour d'éclairage mobile
Quantité ou étendue:
— 6 véhicules utilitaires de type fourgonnette,
— 6 véhicules utilitaires de type plateau,
— 2 camions de 16t de PTAC,
— 1 fourgon,
— 1 remorque,
— 1 tour d'éclairage mobile.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc de la DEAL - route de Kaweni, 97600 Mamoudzou, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget du département de Mayotte par mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général de Mayotte
Adresse postale: Dgaaie. Direction des infrastructures ancien CFA à Kawéni
Téléphone: +262 269649602 📞
Nom: Dael
Adresse postale: parc de DAEL de Mayotte BP 115 - route de Kawéni
Point de contact: Lefebvre Jerome, M. le chef de parc
Téléphone: +262 269611254 📞
Courrier électronique: jerome.lefebvre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse postale: direction des affaires juridiques, de la commande publique et des assemblées 8 rue de l'Hôpital BP 101
Téléphone: +262 269649033 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856 📞
Adresse Internet: http://www.ta-mamoudzou.juradm.fr 🌏
Fax: +262 269611862 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Mayotte
Adresse postale: direction des affaires juridiques 8 rue de l'Hôpital BP 101
Téléphone: +262 269649014 📞
Source: OJS 2011/S 222-360903 (2011-11-16)
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