La fourniture et la livraison d'ouvrages de type administratif ou technique pour les services centraux du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, et du ministère de la santé et des solidarités

Ministère de la santé, jeunesse, sport

Fourniture d'ouvrages de type administratif ou technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-28 Avis de marché
2011-12-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres, brochures et dépliants imprimés
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bon de commande avec des montants minimum et maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics: le montant minimum annuel est de 70 000 EUR) HT, le montant maximum est de 290 000 EUR HT.Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois pour la même durée à sa date anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Téléphone: +33 140565157 📞
Fax: +33 140565902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205802
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement: soit par voie électronique (référence: AOO no10/11/pach) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome, soit sous format papier, demandé par télécopie au +33 140565902 ou contre récépissé, au ministère de la santé, 14 avenue Duquesne - 75 007 Paris, FRANCE, bureau 2279 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pouvoir adjudicateur procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics, au classement des offres d'après les critères publiés et pondérés dans l'avis de mise en concurrence, à savoir: Critère 1. Organisation proposée pour l'exécution des prestations (60 %):diversité des ouvrages et documents proposés,qualité du traitement des commandes,qualité du suivi des commandes, e conditionnement, le délai et type de livraison proposé, les modalités de facturation proposée; Critère 2. Taux de remise consenti sur le tarif éditeur (30 %); Critère 3. Performance environnementale de l'offre proposée (10 %); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'ouvrages de type administratif ou technique.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bon de commande avec des montants minimum et maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics: le montant minimum annuel est de 70 000 EUR) HT, le montant maximum est de 290 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois pour la même durée à sa date anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 10-11-PACH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2 2 ou équivalents.
Situation économique et financière: DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle: DC2 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédit d'État, virement administratif,prix revisable délai global maximum de paiement de 30 jours, le titulaire peut, s'il l'a accepté dans l'acte d'engagement bénéficier d'une avance fixée à 5 % du montant minimum annuel selon article 87 CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement de candidats conjoint ou solidaire est autorisé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation proposée pour l'éxécution des prestations (60)
2. Taux de remise consenti sur le tarif éditeur (30)
3. Performance environnementale de l'offre proposée (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport
Contact
Point de contact: Tocny Gina
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la santé
Commune postale: Paris
Code postal: 75007

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10-11-PACH
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement: soit par voie électronique (référence: AOO no10/11/pach) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome, soit sous format papier, demandé par télécopie au +33 140565902 ou contre récépissé, au ministère de la santé, 14 avenue Duquesne - 75 007 Paris, FRANCE, bureau 2279 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Le pouvoir adjudicateur procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics, au classement des offres d'après les critères publiés et pondérés dans l'avis de mise en concurrence, à savoir:
Critère 1. Organisation proposée pour l'exécution des prestations (60 %):diversité des ouvrages et documents proposés,qualité du traitement des commandes,qualité du suivi des commandes, e conditionnement, le délai et type de livraison proposé, les modalités de facturation proposée;
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Critère 2. Taux de remise consenti sur le tarif éditeur (30 %);
Critère 3. Performance environnementale de l'offre proposée (10 %);
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Marché renouvelable
Prochain avis d'appel public à la concurrence en 2015.
Source: OJS 2011/S 124-205802 (2011-06-28)
Informations complémentaires (2011-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-396772
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-205802
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2011/S 245-396772 (2011-12-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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