La fourniture de végétaux de serres et de massifs fleuris pour la ville de Sevran

Commune de Sevran

La présente consultation a pour objet la fourniture de végétaux de serres et de massifs fleuris pour les fleurissements et l'embellissement de la ville de Sevran. Ces végétaux ont pour rôle de participer aux nouvelles typologies des espaces paysagers, à la décoration des accueils, des différentes manifestations, du fleurissement saisonnier et de répondre ainsi aux attentes des habitants, de renforcer l'aspect qualitatif, esthétique et l'originalité dans le choix des plantes, de leur composition et de leur pérennité.
Les prestations sont réparties en 08 lots:
Lot no01: la fourniture de substrats pour la production de végétaux.
Lot no02: la fourniture de jeunes plants de semis et de boutures racinées d'annuelles, bisannuelles, potées vertes et/ou fleuries.
Lot no03: la fourniture de graines de plantes annuelles, bisannuelles, vivaces, graminées, aromatiques, de potées vertes et/ou fleuries.
Lot no04: la fourniture de fleurs coupées, feuillages et de baies.
Lot no05: la fourniture de bulbes, rhizomes, tubercules et griffes à floraison estivale.
Lot no06: la fourniture de bulbes à floraison printanière.
Lot no07: la fourniture de plantes de saison automnale.
Lot no08: la fourniture de grandes plantes estivales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Qui ?

• Commune de Sevran

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles et produits de l'horticulture
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 et à un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Attribué à un seul opérateur économique et sans remise en concurrence des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 05 rue Roger le Maner
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-098864
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

I/Pour le lot nº01, les modalités d'attribution des points sont les suivantes: 1/ S'agissant de la valeur technique sur 60 points. L'analyse de la valeur technique portera sur la complétude et la plus-value apportées par le candidat dans sa note méthodologique au travers des sous critères suivants: A) Qualité des substrats jugée à travers l'analyse des échantillons et provenance, qualité descriptive et informative des fournitures à partir des fiches techniques (30 points); B) Qualité de service et de suivi des commandes (conditionnement, livraison...) (20 points); C) Démarche éco-responsable au regard du processus d'acheminement des fournitures dans le cadre du présent marché (10 points). L'attribution des points se fera comme suit pour l'élément a): — élément non renseigné: 0 point, — éléments dont la valeur est insatisfaisante: 7.5 points, — éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 15 points, — élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 22.50 points, — élément dont la valeur se révèle très satisfaisante (plus value): 30 points. L'attribution des points se fera comme suit pour l'élément b): — élément non renseigné: 0 point, — éléments dont la valeur est insatisfaisante: 5 points, — éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 10 points, — élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 15 points, — élément dont la valeur se révèle très satisfaisante (plus value): 20 points. L'attribution des points se fera comme suit pour l'élément c): — élément non renseigné: 0 point, — éléments dont la valeur est insatisfaisante: 2,5 points, — éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 5 points, — élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 7,5 points, — élément dont la valeur se révèle très satisfaisante: 10 points. 2/ S'agissant du prix des prestations sur 30 points. L'analyse portera sur une commande type non communicable aux candidats. L'attribution des points se fera comme suit: L'offre financière la moins disante se verra attribuer 30 points. Les notes des autres candidats sont attribuées en fonction des écarts entre les prix proposés par chacun d'eux et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante: 30 X (offre moins disante /Offre du candidat). 3/ S'agissant du délai d'exécution sur 10 points. Le candidat proposant le délai d'exécution (délai de commande et délai de livraison) le plus court recevra la note maximum de 10 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le délai proposé par chaque candidat et le délai le plus court, par application de la formule suivante: 10 X (délai le plus court/ délai du candidat). Pour les lots nº02, nº05, nº06, nº07, nº08, les modalités d'attribution des points sont les suivantes: 1/ S'agissant de la valeur technique sur 50 points. L'analyse de la valeur technique portera sur la complétude et la plus-value apportées par le candidat dans sa note méthodologique au travers des sous critères suivants: A) Qualité descriptive et informative des catalogues sur les variétés proposées et production de fiches techniques permettant de juger du niveau de qualité (fiche de culture, normalisation Afnor...) (30 points); B) Qualité de service et de suivi des commandes (conditionnement, livraison...) (10 points); C) Démarche éco-responsable au regard du processus d'acheminement des fournitures dans le cadre du présent marché (10 points). L'attribution des points se fera comme suit pour l'élément a): — élément non renseigné: 0 point, — éléments dont la valeur est insatisfaisante: 7.5 points, — éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 15 points, — élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 22.50 points, — élément dont la valeur se révèle très satisfaisante (plus value): 30 points. L'attribution des points se fera comme suit pour les éléments b) et c): — élément non renseigné: 0 point, — éléments dont la valeur est insatisfaisante: 2,5 points, — éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 5 points, — élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 7,5 points, — élément dont la valeur se révèle très satisfaisante: 10 points. 2/ S'agissant du prix des prestations sur 30 points. L'analyse portera sur une commande type non communicable aux candidats. L'attribution des points se fera comme suit: L'offre financière la moins disante se verra attribuer 30 points. Les notes des autres candidats sont attribuées en fonction des écarts entre les prix proposés par chacun d'eux et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante: 30 X (Offre moins disante /Offre du candidat). 3/ S'agissant du délai d'exécution (délai de préparation et délai de livraison) sur 20 points Le candidat proposant le délai d'exécution le plus court recevra la note maximum de 20 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le délai proposé par chaque candidat et le délai le plus court, par application de la formule suivante: 20 X (délai le plus court/ délai du candidat). Pour le lot no03, les modalités d'attribution des points sont les suivantes: 1/ S'agissant de la valeur technique sur 50 points. L'analyse de la valeur technique portera sur la complétude et la plus-value apportées par le candidat dans sa note méthodologique au travers des sous critères suivants: A) Qualité descriptive et informative des catalogues sur les variétés proposées afin de juger du niveau de qualité (30 points); B) Qualité de service et de suivi des commandes (10 points); C) Démarche éco-responsable au regard du processus d'acheminement des fournitures dans le cadre du présent marché. (10 points). L'attribution des points se fera comme suit pour l'élément a): — élément non renseigné: 0 point, — éléments dont la valeur est insatisfaisante: 7.5 points, — éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 15 points, — élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 22.50 points, — élément dont la valeur se révèle très satisfaisante (plus value): 30 points. L'attribution des points se fera comme suit pour les éléments b) et c): — élément non renseigné: 0 point, — éléments dont la valeur est insatisfaisante: 2,5 points, — éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 5 points, — élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 7,5 points, — élément dont la valeur se révèle très satisfaisante: 10 points. 2/ S'agissant du prix des prestations sur 30 points. L'analyse portera sur un détail quantitatif et estimatif (DQE) communicable aux candidats. L'attribution des points se fera comme suit: L'offre financière la moins disante se verra attribuer 30 points. Les notes des autres candidats sont attribuées en fonction des écarts entre les prix proposés par chacun d'eux et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante: 30 X (offre moins disante /Offre du candidat). 3/ S'agissant du délai d'exécution (délai de préparation et délai de livraison) sur 20 points. Le candidat proposant le délai d'exécution le plus court recevra la note maximum de 20 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le délai proposé par chaque candidat et le délai le plus court, par application de la formule suivante: 20 X (délai le plus court/ délai du candidat). Pour le lot nº04, les modalités d'attribution des points sont les suivantes: 1/ S'agissant de la valeur technique sur 50 points. L'analyse de la valeur technique portera sur la complétude et la plus-value apportées par le candidat dans sa note méthodologique au travers le sous critère suivant: A) Sous-critère surfaces de vente et conservation des produits (20 points). — Les surfaces des chambres froides de conservation et/ou des halls de vente des fleurs, feuillages et baies coupés, — Le candidat précisera les techniques de conservation qu'il pratique ainsi que la température (en degré Celsius) de conservation des fleurs, feuillages et baies coupés (Gamme acceptant le froid). B) Sous-critère horaires d'ouverture et de fermeture des surfaces de vente (20 points). — Le candidat indiquera les horaires d'ouverture et de fermeture des surfaces de vente du lundi au vendredi, — Le candidat précisera si les surfaces de vente sont ouvertes le samedi matin. C) Sous-critère traçabilité (5 points). — le candidat indiquera la ou les provenance (s) pour: — les fleurs coupées, — les feuillages coupés, — les baies coupées. D) Sous-critère étiquetage (5 points). — Le candidat précisera les pratiques (désignations, quantités/prix, calibres, tailles...), mises en place pour étiqueter les fleurs, feuillages et baies coupés sur la surface de vente. Il indiquera tous les renseignements portés sur les étiquettes. L'attribution des points se fera comme suit pour l'élément a) et b): — élément non renseigné: 0 point, — éléments dont la valeur est insatisfaisante: 05 points, — éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 10 points, — élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 15 points, — élément dont la valeur se révèle très satisfaisante (plus value): 20 points. L'attribution des points se fera comme suit pour l'élément c) et d): — élément non renseigné: 0 point, — éléments dont la valeur est insatisfaisante: 1.25 points, — éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 2.5 points, — élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 3.75 points, — élément dont la valeur se révèle très satisfaisante (plus value): 05 points. 2/ S'agissant du prix des prestations sur 40 points L'analyse portera sur une commande type non communicable aux candidats. L'attribution des points se fera comme suit: L'offre financière la moins disante se verra attribuer 40 points. Les notes des autres candidats sont attribuées en fonction des écarts entre les prix proposés par chacun d'eux et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante: 40 X (offre moins disante /Offre du candidat). 3/ S'agissant du délai d'exécution (délai de préparation et délai de livraison) sur 10 points. Le candidat proposant le délai d'exécution le plus court recevra la note maximum de 10 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le délai proposé par chaque candidat et le délai le plus court, par application de la formule suivante: 10 X (délai le plus court/ délai du candidat). L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. II/ Echantillons: Echantillons pour le lot no01: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons pour le lot nº01 "la fourniture de substrats pour la production de végétaux" selon les dispositions suivantes: De manière à permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir gratuitement et obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons qui ne lui seront pas rendus correspondant aux produits indiqués ci-dessous: — terreau de semis (nº 01 de prix au bpu), — terreau de rempotage plantes annuelles et bisannuelles (nº 02 de prix au bpu), — terreau de rempotage plantes fleuries et plantes vertes de taille moyenne (nº 03 de prix au bpu), — terreau de rempotage grandes plantes vertes (nº 04 de prix au bpu), — terreau de suspension (nº 05 de prix au bpu), — véritable terre de bruyère (nº 06 de prix au bpu). Ces échantillons, dont le grammage ne doit pas excéder 100 grammes doit permettre la réalisation d'un test par les services du pouvoir adjudicateur. Ces échantillons devront être déposés avec l'offre, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante: mairie de Sevran, services des marchés publics (1er étage), 26 avenue du Général Leclerc, 93270 Sevran, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:30. Les échantillons devront être remis dans un paquet séparé et devront porter la mention: "la fourniture de vegetaux de serres et de massifs fleuris pour la ville de Sevran-lot nº 01 la fourniture de substrats pour la production de végétaux" -echantillons - ne pas ouvrir. En cas d'erreur de transmission l'offre du candidat sera considérée comme incomplète au sens du code des marchés publics et sera écartée. III / Conditions de remises des offres: — soit par envoi de dossier par courrier avec avis de réception postal avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: ville de Sevran, service des marchés publics, 5 rue Roger Le Maner, 93270 Sevran, FRANCE, — soit par dépôt contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 à l'adresse suivante: Ville de Sevran, service des marchés publics, 26 avenue du Général Leclerc, 93270 Sevran, FRANCE. (Nota bene: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique). — soit par transmission électronique à l'adresse suivante: http://ville-sevran.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée (voir modalités sur règlement de consultation). IV/ Modalités pour obtenir le dossier de consultation aux entreprises. Le dossier de consultation est gratuit et disponible sur la plateforme de dématérialisation de la ville de Sevran, accessible à cette adresse: http://ville-sevran.marcoweb.fr. Il est préconisé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme préalablement à tout téléchargement du dossier de consultation afin de recevoir éventuellement au cours de la consultation des informations complémentaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires

I/Pour le lot nº01, les modalités d'attribution des points sont les suivantes:

1/ S'agissant de la valeur technique sur 60 points.

L'analyse de la valeur technique portera sur la complétude et la plus-value apportées par le candidat dans sa note méthodologique au travers des sous critères suivants:

A) Qualité des substrats jugée à travers l'analyse des échantillons et provenance, qualité descriptive et informative des fournitures à partir des fiches techniques (30 points);

B) Qualité de service et de suivi des commandes (conditionnement, livraison...) (20 points);

C) Démarche éco-responsable au regard du processus d'acheminement des fournitures dans le cadre du présent marché (10 points).

L'attribution des points se fera comme suit pour l'élément a):

— élément non renseigné: 0 point,

— éléments dont la valeur est insatisfaisante: 7.5 points,

— éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 15 points,

— élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 22.50 points,

— élément dont la valeur se révèle très satisfaisante (plus value): 30 points.

L'attribution des points se fera comme suit pour l'élément b):

— élément non renseigné: 0 point,

— éléments dont la valeur est insatisfaisante: 5 points,

— éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 10 points,

— élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 15 points,

— élément dont la valeur se révèle très satisfaisante (plus value): 20 points.

L'attribution des points se fera comme suit pour l'élément c):

— élément non renseigné: 0 point,

— éléments dont la valeur est insatisfaisante: 2,5 points,

— éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 5 points,

— élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 7,5 points,

— élément dont la valeur se révèle très satisfaisante: 10 points.

2/ S'agissant du prix des prestations sur 30 points.

L'analyse portera sur une commande type non communicable aux candidats. L'attribution des points se fera comme suit:

L'offre financière la moins disante se verra attribuer 30 points. Les notes des autres candidats sont attribuées en fonction des écarts entre les prix proposés par chacun d'eux et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante: 30 X (offre moins disante /Offre du candidat).

3/ S'agissant du délai d'exécution sur 10 points.

Le candidat proposant le délai d'exécution (délai de commande et délai de livraison) le plus court recevra la note maximum de 10 points.

Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le délai proposé par chaque candidat et le délai le plus court, par application de la formule suivante: 10 X (délai le plus court/ délai du candidat).

Pour les lots nº02, nº05, nº06, nº07, nº08, les modalités d'attribution des points sont les suivantes:

1/ S'agissant de la valeur technique sur 50 points.

L'analyse de la valeur technique portera sur la complétude et la plus-value apportées par le candidat dans sa note méthodologique au travers des sous critères suivants:

A) Qualité descriptive et informative des catalogues sur les variétés proposées et production de fiches techniques permettant de juger du niveau de qualité (fiche de culture, normalisation Afnor...) (30 points);

B) Qualité de service et de suivi des commandes (conditionnement, livraison...) (10 points);

C) Démarche éco-responsable au regard du processus d'acheminement des fournitures dans le cadre du présent marché (10 points).

L'attribution des points se fera comme suit pour l'élément a):

— élément non renseigné: 0 point,

— éléments dont la valeur est insatisfaisante: 7.5 points,

— éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 15 points,

— élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 22.50 points,

— élément dont la valeur se révèle très satisfaisante (plus value): 30 points.

L'attribution des points se fera comme suit pour les éléments b) et c):

— élément non renseigné: 0 point,

— éléments dont la valeur est insatisfaisante: 2,5 points,

— éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 5 points,

— élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 7,5 points,

— élément dont la valeur se révèle très satisfaisante: 10 points.

2/ S'agissant du prix des prestations sur 30 points.

L'analyse portera sur une commande type non communicable aux candidats. L'attribution des points se fera comme suit:

L'offre financière la moins disante se verra attribuer 30 points. Les notes des autres candidats sont attribuées en fonction des écarts entre les prix proposés par chacun d'eux et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante: 30 X (Offre moins disante /Offre du candidat).

3/ S'agissant du délai d'exécution (délai de préparation et délai de livraison) sur 20 points

Le candidat proposant le délai d'exécution le plus court recevra la note maximum de 20 points.

Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le délai proposé par chaque candidat et le délai le plus court, par application de la formule suivante: 20 X (délai le plus court/ délai du candidat).

Pour le lot no03, les modalités d'attribution des points sont les suivantes:

1/ S'agissant de la valeur technique sur 50 points.

L'analyse de la valeur technique portera sur la complétude et la plus-value apportées par le candidat dans sa note méthodologique au travers des sous critères suivants:

A) Qualité descriptive et informative des catalogues sur les variétés proposées afin de juger du niveau de qualité (30 points);

B) Qualité de service et de suivi des commandes (10 points);

C) Démarche éco-responsable au regard du processus d'acheminement des fournitures dans le cadre du présent marché. (10 points).

L'attribution des points se fera comme suit pour l'élément a):

— élément non renseigné: 0 point,

— éléments dont la valeur est insatisfaisante: 7.5 points,

— éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 15 points,

— élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 22.50 points,

— élément dont la valeur se révèle très satisfaisante (plus value): 30 points.

L'attribution des points se fera comme suit pour les éléments b) et c):

— élément non renseigné: 0 point,

— éléments dont la valeur est insatisfaisante: 2,5 points,

— éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 5 points,

— élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 7,5 points,

— élément dont la valeur se révèle très satisfaisante: 10 points.

2/ S'agissant du prix des prestations sur 30 points.

L'analyse portera sur un détail quantitatif et estimatif (DQE) communicable aux candidats. L'attribution des points se fera comme suit:

L'offre financière la moins disante se verra attribuer 30 points. Les notes des autres candidats sont attribuées en fonction des écarts entre les prix proposés par chacun d'eux et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante: 30 X (offre moins disante /Offre du candidat).

3/ S'agissant du délai d'exécution (délai de préparation et délai de livraison) sur 20 points.

Le candidat proposant le délai d'exécution le plus court recevra la note maximum de 20 points.

Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le délai proposé par chaque candidat et le délai le plus court, par application de la formule suivante: 20 X (délai le plus court/ délai du candidat).

Pour le lot nº04, les modalités d'attribution des points sont les suivantes:

1/ S'agissant de la valeur technique sur 50 points.

L'analyse de la valeur technique portera sur la complétude et la plus-value apportées par le candidat dans sa note méthodologique au travers le sous critère suivant:

A) Sous-critère surfaces de vente et conservation des produits (20 points).

— Les surfaces des chambres froides de conservation et/ou des halls de vente des fleurs, feuillages et baies coupés,

— Le candidat précisera les techniques de conservation qu'il pratique ainsi que la température (en degré Celsius) de conservation des fleurs, feuillages et baies coupés (Gamme acceptant le froid).

B) Sous-critère horaires d'ouverture et de fermeture des surfaces de vente (20 points).

— Le candidat indiquera les horaires d'ouverture et de fermeture des surfaces de vente du lundi au vendredi,

— Le candidat précisera si les surfaces de vente sont ouvertes le samedi matin.

C) Sous-critère traçabilité (5 points).

— le candidat indiquera la ou les provenance (s) pour:

— les fleurs coupées,

— les feuillages coupés,

— les baies coupées.

D) Sous-critère étiquetage (5 points).

— Le candidat précisera les pratiques (désignations, quantités/prix, calibres, tailles...), mises en place pour étiqueter les fleurs, feuillages et baies coupés sur la surface de vente. Il indiquera tous les renseignements portés sur les étiquettes.

L'attribution des points se fera comme suit pour l'élément a) et b):

— élément non renseigné: 0 point,

— éléments dont la valeur est insatisfaisante: 05 points,

— éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 10 points,

— élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 15 points,

— élément dont la valeur se révèle très satisfaisante (plus value): 20 points.

L'attribution des points se fera comme suit pour l'élément c) et d):

— élément non renseigné: 0 point,

— éléments dont la valeur est insatisfaisante: 1.25 points,

— éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 2.5 points,

— élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 3.75 points,

— élément dont la valeur se révèle très satisfaisante (plus value): 05 points.

2/ S'agissant du prix des prestations sur 40 points

L'analyse portera sur une commande type non communicable aux candidats. L'attribution des points se fera comme suit:

L'offre financière la moins disante se verra attribuer 40 points. Les notes des autres candidats sont attribuées en fonction des écarts entre les prix proposés par chacun d'eux et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante: 40 X (offre moins disante /Offre du candidat).

3/ S'agissant du délai d'exécution (délai de préparation et délai de livraison) sur 10 points.

Le candidat proposant le délai d'exécution le plus court recevra la note maximum de 10 points.

Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le délai proposé par chaque candidat et le délai le plus court, par application de la formule suivante: 10 X (délai le plus court/ délai du candidat).

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

II/ Echantillons:

Echantillons pour le lot no01:

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons pour le lot nº01 "la fourniture de substrats pour la production de végétaux" selon les dispositions suivantes:

De manière à permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir gratuitement et obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons qui ne lui seront pas rendus correspondant aux produits indiqués ci-dessous:

— terreau de semis (nº 01 de prix au bpu),

— terreau de rempotage plantes annuelles et bisannuelles (nº 02 de prix au bpu),

— terreau de rempotage plantes fleuries et plantes vertes de taille moyenne (nº 03 de prix au bpu),

— terreau de rempotage grandes plantes vertes (nº 04 de prix au bpu),

— terreau de suspension (nº 05 de prix au bpu),

— véritable terre de bruyère (nº 06 de prix au bpu).

Ces échantillons, dont le grammage ne doit pas excéder 100 grammes doit permettre la réalisation d'un test par les services du pouvoir adjudicateur.

Ces échantillons devront être déposés avec l'offre, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante: mairie de Sevran, services des marchés publics (1er étage), 26 avenue du Général Leclerc, 93270 Sevran, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:30.

Les échantillons devront être remis dans un paquet séparé et devront porter la mention: "la fourniture de vegetaux de serres et de massifs fleuris pour la ville de Sevran-lot nº 01 la fourniture de substrats pour la production de végétaux" -echantillons - ne pas ouvrir.

En cas d'erreur de transmission l'offre du candidat sera considérée comme incomplète au sens du code des marchés publics et sera écartée.

III / Conditions de remises des offres:

— soit par envoi de dossier par courrier avec avis de réception postal avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: ville de Sevran, service des marchés publics, 5 rue Roger Le Maner, 93270 Sevran, FRANCE,

— soit par dépôt contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 à l'adresse suivante:

Ville de Sevran, service des marchés publics, 26 avenue du Général Leclerc, 93270 Sevran, FRANCE.

(Nota bene: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique).

— soit par transmission électronique à l'adresse suivante: http://ville-sevran.marcoweb.fr.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée (voir modalités sur règlement de consultation).

IV/ Modalités pour obtenir le dossier de consultation aux entreprises.

Le dossier de consultation est gratuit et disponible sur la plateforme de dématérialisation de la ville de Sevran, accessible à cette adresse: http://ville-sevran.marcoweb.fr.

Il est préconisé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme préalablement à tout téléchargement du dossier de consultation afin de recevoir éventuellement au cours de la consultation des informations complémentaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 08 lots:

Lot no01: la fourniture de substrats pour la production de végétaux.

Lot no02: la fourniture de jeunes plants de semis et de boutures racinées d'annuelles, bisannuelles, potées vertes et/ou fleuries.

Lot no03: la fourniture de graines de plantes annuelles, bisannuelles, vivaces, graminées, aromatiques, de potées vertes et/ou fleuries.

Lot no04: la fourniture de fleurs coupées, feuillages et de baies.

Lot no05: la fourniture de bulbes, rhizomes, tubercules et griffes à floraison estivale.

Lot no06: la fourniture de bulbes à floraison printanière.

Lot no07: la fourniture de plantes de saison automnale.

Lot no08: la fourniture de grandes plantes estivales.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: la fourniture de substrats pour la production de végétaux
Brève description:

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la gestion harmonique, le substrat de production sert a la mise en place des cultures qui ont pour rôle de participer aux nouvelles typologies des espaces paysagers, à la décoration des accueils, des différentes manifestations, du fleurissement saisonnier et de répondre ainsi aux attentes des habitants, de renforcer l'aspect qualitatif, esthétique et l'originalité dans le choix des plantes, de leur composition et de leur…

… pérennité.Les prestations sont les suivantes:La fourniture des substrats de production.Le conditionnement.Le chargement, le transport et la livraison jusqu'aux serres municipales comme indiqué dans le CCAP. Le déchargement est à la charge du fournisseur qui est tenu de livrer les substrats par un véhicule équipé d'un hayon et d'un transpalette.

… pérennité.

Les prestations sont les suivantes:

La fourniture des substrats de production.

Le conditionnement.

Le chargement, le transport et la livraison jusqu'aux serres municipales comme indiqué dans le CCAP. Le déchargement est à la charge du fournisseur qui est tenu de livrer les substrats par un véhicule équipé d'un hayon et d'un transpalette.

Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour un montant minimum annuel de 2 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: la fourniture de jeunes plants de semis et de boutures racinées d'annuelles, bisannuelles, potées vertes et/ou fleuries
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de jeunes plants de semis et de boutures racinées d'annuelles, bisannuelles, potées vertes et/ou fleuries pour le service des Parcs et Jardins de la ville de…

… Sevran.Dans le cadre de la mise en oeuvre de la gestion harmonique, les plantes annuelles, les bisannuelles, les potées vertes et/ou fleuries ont pour rôle de participer aux nouvelles typologies des espaces paysagers, à la décoration des accueils, des différentes manifestations, du fleurissement saisonnier et de répondre ainsi aux attentes des habitants, de renforcer l'aspect qualitatif, esthétique et l'originalité dans le choix des plantes, de leur composition et de leur pérennité.Les prestations sont les suivantes:La fourniture.La préparation permettant la bonne conservation des plants et des boutures avant chargement. Pour mémoire, le délai entre le chargement et la livraison doit être le plus court possible.Le conditionnement.Le chargement, le transport et la livraison jusqu'aux serres municipales comme indiqués dans le CCAP. Le déchargement est à la charge du fournisseur qui est tenu de livrer la fourniture par un véhicule équipé d'un hayon et d'un transpalette.

… Sevran.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la gestion harmonique, les plantes annuelles, les bisannuelles, les potées vertes et/ou fleuries ont pour rôle de participer aux nouvelles typologies des espaces paysagers, à la décoration des accueils, des différentes manifestations, du fleurissement saisonnier et de répondre ainsi aux attentes des habitants, de renforcer l'aspect qualitatif, esthétique et l'originalité dans le choix des plantes, de leur composition et de leur pérennité.

La fourniture.

La préparation permettant la bonne conservation des plants et des boutures avant chargement. Pour mémoire, le délai entre le chargement et la livraison doit être le plus court possible.

Le chargement, le transport et la livraison jusqu'aux serres municipales comme indiqués dans le CCAP. Le déchargement est à la charge du fournisseur qui est tenu de livrer la fourniture par un véhicule équipé d'un hayon et d'un transpalette.

Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour un montant minimum annuel de 1 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 8000 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: la fourniture de graines de plantes annuelles, bisannuelles, vivaces, graminées, aromatiques, de potées vertes et/ou fleuries
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de graines de plantes annuelles, bisannuelles, vivaces, graminées, potagères, aromatiques, de potées vertes et/ou fleuries pour le service des Parcs et Jardins de la ville de…

… Sevran.Dans le cadre de la mise en oeuvre de la gestion harmonique, les plantes annuelles, bisannuelles, vivaces, graminées, potagères, aromatiques, de potées vertes et/ou fleuries ont pour rôle de participer aux nouvelles typologies des espaces paysagers, à la décoration des accueils, des différentes manifestations, du fleurissement saisonnier et de répondre ainsi aux attentes des habitants, de renforcer l'aspect qualitatif, esthétique et l'originalité dans le choix des plantes, de leur composition et de leur pérennité.Les prestations sont les suivantes:La fourniture des graines.Le conditionnement.Le chargement, le transport et la livraison jusqu'aux serres municipales.

… Sevran.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la gestion harmonique, les plantes annuelles, bisannuelles, vivaces, graminées, potagères, aromatiques, de potées vertes et/ou fleuries ont pour rôle de participer aux nouvelles typologies des espaces paysagers, à la décoration des accueils, des différentes manifestations, du fleurissement saisonnier et de répondre ainsi aux attentes des habitants, de renforcer l'aspect qualitatif, esthétique et l'originalité dans le choix des plantes, de leur composition et de leur pérennité.

La fourniture des graines.

Le chargement, le transport et la livraison jusqu'aux serres municipales.

Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour un montant minimum annuel de 5 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: la fourniture de fleurs coupées, feuillages et de baies
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de fleurs coupées, de feuillages et de baies pour le service des parcs et jardins de la ville de…

… Sevran.Cette fourniture permet de participer à la décoration des accueils, des différentes manifestations, de renforcer l'aspect qualitatif, esthétique et l'originalité des compositions.Les prestations sont les suivantes:La fourniture des végétaux.Le conditionnement.Le chargement, le transport et la livraison jusqu'aux serres municipales pour les livraisons exceptionnelles.

… Sevran.

Cette fourniture permet de participer à la décoration des accueils, des différentes manifestations, de renforcer l'aspect qualitatif, esthétique et l'originalité des compositions.

La fourniture des végétaux.

Le chargement, le transport et la livraison jusqu'aux serres municipales pour les livraisons exceptionnelles.

Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour un montant minimum annuel de 1000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 6000 EUR (HT).
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: la fourniture de bulbes, rhizomes, tubercules et griffes à floraison estivale
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de bulbes, rhizomes, tubercules et griffes à floraison estivale pour le service des Parcs et Jardins de la ville de…

… Sevran.Dans le cadre de la mise en oeuvre de la gestion harmonique, les bulbes, rhizomes, tubercules et griffes ont pour rôle de participer aux nouvelles typologies des espaces paysagers, à la décoration des accueils, aux différentes manifestations, au fleurissement saisonnier et de renforcer l'aspect qualitatif, esthétique et l'originalité dans le choix des plantes, de leur composition et de leur pérennité.Les prestations sont les suivantes:La fourniture.La préparation permettant la bonne conservation des végétaux avant chargement, pour mémoire, le délai entre la préparation et la livraison doit être le plus court possible.Le conditionnement.Le chargement, le transport et la livraison jusqu'au service des Parcs et Jardins comme indiqué dans le CCAP. Le déchargement est à la charge du fournisseur qui est tenu de livrer les végétaux avec un véhicule équipé d'un hayon et d'un transpalette.

… Sevran.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la gestion harmonique, les bulbes, rhizomes, tubercules et griffes ont pour rôle de participer aux nouvelles typologies des espaces paysagers, à la décoration des accueils, aux différentes manifestations, au fleurissement saisonnier et de renforcer l'aspect qualitatif, esthétique et l'originalité dans le choix des plantes, de leur composition et de leur pérennité.

La préparation permettant la bonne conservation des végétaux avant chargement, pour mémoire, le délai entre la préparation et la livraison doit être le plus court possible.

Le chargement, le transport et la livraison jusqu'au service des Parcs et Jardins comme indiqué dans le CCAP. Le déchargement est à la charge du fournisseur qui est tenu de livrer les végétaux avec un véhicule équipé d'un hayon et d'un transpalette.

Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour un montant minimum annuel de 300 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 5000 EUR (HT).
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: la fourniture de bulbes à floraison printanière
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de bulbes à floraison printanière pour le service des Parcs et Jardins de la ville de…

… Sevran.Dans le cadre de la mise en oeuvre de la gestion harmonique, les bulbes à floraison printanière ont pour rôle de participer aux nouvelles typologies des espaces paysagers, à la décoration des accueils, aux différentes manifestations, au fleurissement saisonnier et de renforcer l'aspect qualitatif, esthétique et l'originalité dans le choix des plantes, de leur composition et de leur pérennité.Les prestations sont les suivantes:La fourniture.La préparation permettant la bonne conservation des bulbes avant chargement, pour mémoire, le délai entre la préparation et la livraison doit être le plus court possible.Le conditionnement.Le chargement, le transport et la livraison jusqu'au service des parcs et jardins comme indiqué dans le CCAP. Le déchargement est à la charge du fournisseur qui est tenu de livrer les bulbes avec un véhicule équipé d'un hayon et d'un transpalette.

… Sevran.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la gestion harmonique, les bulbes à floraison printanière ont pour rôle de participer aux nouvelles typologies des espaces paysagers, à la décoration des accueils, aux différentes manifestations, au fleurissement saisonnier et de renforcer l'aspect qualitatif, esthétique et l'originalité dans le choix des plantes, de leur composition et de leur pérennité.

La préparation permettant la bonne conservation des bulbes avant chargement, pour mémoire, le délai entre la préparation et la livraison doit être le plus court possible.

Le chargement, le transport et la livraison jusqu'au service des parcs et jardins comme indiqué dans le CCAP. Le déchargement est à la charge du fournisseur qui est tenu de livrer les bulbes avec un véhicule équipé d'un hayon et d'un transpalette.

Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour un montant minimum annuel de 3 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 15 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: la fourniture de plantes de saison automnale
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de plantes de saison automnale pour le service des parcs et jardins de la ville de…

… Sevran.Dans le cadre de la mise en oeuvre de la gestion harmonique, les plantes de saison automnale ont pour rôle de participer aux nouvelles typologies des espaces paysagers et de renforcer l'aspect qualitatif, esthétique et l'originalité dans le choix des plantes, de leur composition et de leur pérennité.Les prestations sont les suivantes:La fourniture.La préparation permettant la bonne conservation des plantes avant chargement, pour mémoire, le délai entre la préparation et la livraison doit être le plus court possible.Le conditionnement.Le chargement, le transport et la livraison jusqu'au service des parcs et jardins comme indiqué dans le CCAP. Le déchargement est à la charge du fournisseur qui est tenu de livrer les végétaux avec un véhicule équipé d'un hayon et d'un transpalette.

… Sevran.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la gestion harmonique, les plantes de saison automnale ont pour rôle de participer aux nouvelles typologies des espaces paysagers et de renforcer l'aspect qualitatif, esthétique et l'originalité dans le choix des plantes, de leur composition et de leur pérennité.

La préparation permettant la bonne conservation des plantes avant chargement, pour mémoire, le délai entre la préparation et la livraison doit être le plus court possible.

Le chargement, le transport et la livraison jusqu'au service des parcs et jardins comme indiqué dans le CCAP. Le déchargement est à la charge du fournisseur qui est tenu de livrer les végétaux avec un véhicule équipé d'un hayon et d'un transpalette.

Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: la fourniture de grandes plantes estivales
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de grandes plantes estivales pour le service des Parcs et Jardins de la ville de…

… Sevran.Dans le cadre de la mise en oeuvre de la gestion harmonique, les plantes estivales ont pour rôle de participer aux nouvelles typologies des espaces paysagers, à la décoration des accueils, des différentes manifestations, du fleurissement saisonnier de la ville et de répondre ainsi aux attentes des habitants, de renforcer l'aspect qualitatif, esthétique et l'originalité dans le choix des plantes, de leur composition et de leur pérennité.Les prestations sont les suivantes:Fourniture.La préparation permettant la bonne conservation des plantes avant chargement, pour mémoire, le délai entre le chargement et la livraison doit être le plus court possible.Le conditionnement.Le chargement, le transport et la livraison jusqu'aux serres municipales comme indiqué dans le CCAP. Le déchargement est à la charge du fournisseur qui est tenu de livrer les plantes avec un véhicule équipé d'un hayon et d'un transpalette.

… Sevran.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la gestion harmonique, les plantes estivales ont pour rôle de participer aux nouvelles typologies des espaces paysagers, à la décoration des accueils, des différentes manifestations, du fleurissement saisonnier de la ville et de répondre ainsi aux attentes des habitants, de renforcer l'aspect qualitatif, esthétique et l'originalité dans le choix des plantes, de leur composition et de leur pérennité.

Fourniture.

La préparation permettant la bonne conservation des plantes avant chargement, pour mémoire, le délai entre le chargement et la livraison doit être le plus court possible.

Le chargement, le transport et la livraison jusqu'aux serres municipales comme indiqué dans le CCAP. Le déchargement est à la charge du fournisseur qui est tenu de livrer les plantes avec un véhicule équipé d'un hayon et d'un transpalette.

Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour un montant minimum annuel de 200 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 5 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 et à un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Attribué à un seul opérateur économique et sans remise en concurrence des prestations.

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification.

Le marché peut être reconduit par période successive de 12 mois.

Numéro de référence: FS10-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de Sevran, 93270 Sevran, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Le formulaire DC1 (rempli, daté, et signé) ou équivalent.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le formulaire DC2 (rempli) ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités de financement: budget communal,

— modalités de paiement: application des règles de la comptabilité publique. Paiement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture, suite mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no01: valeur technique (60)
2. Lot no01: prix des prestations (30)
3. Lot no01: délai d'exécution (10)
4. Lots no02, no03, no05, no06, no07, no08: Valeur technique (50)
5. Lots no02, no03, no05, no06, no07, no08: Prix des prestations (30)
6. Lots no02, no03, no05, no06, no07, no08: Délai d'exécution (20)
7. Lot no04: valeur technique (50)
8. Lot no04: prix des prestations (40)
9. Lot no04: délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Contact
Point de contact: M. le maire de sevran
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune de Sevran
Point de contact: service marchés publics
M. le maire de Sevran
Nom: Ville de Sevran-service marchés publics
Adresse postale: 26 avenue du Général Leclerc
05 rue Roger Le Maner
URL pour la participation: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS10-020
Informations complémentaires

I/Pour le lot nº01, les modalités d'attribution des points sont les suivantes:

1/ S'agissant de la valeur technique sur 60 points.

L'analyse de la valeur technique portera sur la complétude et la plus-value apportées par le candidat dans sa note méthodologique au travers des sous critères suivants:

A) Qualité des substrats jugée à travers l'analyse des échantillons et provenance, qualité descriptive et informative des fournitures à partir des fiches techniques (30 points);

B) Qualité de service et de suivi des commandes (conditionnement, livraison...) (20 points);

C) Démarche éco-responsable au regard du processus d'acheminement des fournitures dans le cadre du présent marché (10 points).

L'attribution des points se fera comme suit pour l'élément a):

— élément non renseigné: 0 point,

— éléments dont la valeur est insatisfaisante: 7.5 points,

— éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 15 points,

— élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 22.50 points,

— élément dont la valeur se révèle très satisfaisante (plus value): 30 points.

L'attribution des points se fera comme suit pour l'élément b):

— éléments dont la valeur est insatisfaisante: 5 points,

— éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 10 points,

— élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 15 points,

— élément dont la valeur se révèle très satisfaisante (plus value): 20 points.

L'attribution des points se fera comme suit pour l'élément c):

— éléments dont la valeur est insatisfaisante: 2,5 points,

— éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 5 points,

— élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 7,5 points,

— élément dont la valeur se révèle très satisfaisante: 10 points.

2/ S'agissant du prix des prestations sur 30 points.

L'analyse portera sur une commande type non communicable aux candidats. L'attribution des points se fera comme suit:

L'offre financière la moins disante se verra attribuer 30 points. Les notes des autres candidats sont attribuées en fonction des écarts entre les prix proposés par chacun d'eux et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante: 30 X (offre moins disante /Offre du candidat).

3/ S'agissant du délai d'exécution sur 10 points.

Le candidat proposant le délai d'exécution (délai de commande et délai de livraison) le plus court recevra la note maximum de 10 points.

Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le délai proposé par chaque candidat et le délai le plus court, par application de la formule suivante: 10 X (délai le plus court/ délai du candidat).

Pour les lots nº02, nº05, nº06, nº07, nº08, les modalités d'attribution des points sont les suivantes:

1/ S'agissant de la valeur technique sur 50 points.

A) Qualité descriptive et informative des catalogues sur les variétés proposées et production de fiches techniques permettant de juger du niveau de qualité (fiche de culture, normalisation Afnor...) (30 points);

B) Qualité de service et de suivi des commandes (conditionnement, livraison...) (10 points);

L'attribution des points se fera comme suit pour les éléments b) et c):

3/ S'agissant du délai d'exécution (délai de préparation et délai de livraison) sur 20 points

Le candidat proposant le délai d'exécution le plus court recevra la note maximum de 20 points.

Pour le lot no03, les modalités d'attribution des points sont les suivantes:

A) Qualité descriptive et informative des catalogues sur les variétés proposées afin de juger du niveau de qualité (30 points);

B) Qualité de service et de suivi des commandes (10 points);

C) Démarche éco-responsable au regard du processus d'acheminement des fournitures dans le cadre du présent marché. (10 points).

L'analyse portera sur un détail quantitatif et estimatif (DQE) communicable aux candidats. L'attribution des points se fera comme suit:

3/ S'agissant du délai d'exécution (délai de préparation et délai de livraison) sur 20 points.

Pour le lot nº04, les modalités d'attribution des points sont les suivantes:

L'analyse de la valeur technique portera sur la complétude et la plus-value apportées par le candidat dans sa note méthodologique au travers le sous critère suivant:

A) Sous-critère surfaces de vente et conservation des produits (20 points).

— Les surfaces des chambres froides de conservation et/ou des halls de vente des fleurs, feuillages et baies coupés,

— Le candidat précisera les techniques de conservation qu'il pratique ainsi que la température (en degré Celsius) de conservation des fleurs, feuillages et baies coupés (Gamme acceptant le froid).

B) Sous-critère horaires d'ouverture et de fermeture des surfaces de vente (20 points).

— Le candidat indiquera les horaires d'ouverture et de fermeture des surfaces de vente du lundi au vendredi,

— Le candidat précisera si les surfaces de vente sont ouvertes le samedi matin.

C) Sous-critère traçabilité (5 points).

— le candidat indiquera la ou les provenance (s) pour:

— les fleurs coupées,

— les feuillages coupés,

— les baies coupées.

D) Sous-critère étiquetage (5 points).

— Le candidat précisera les pratiques (désignations, quantités/prix, calibres, tailles...), mises en place pour étiqueter les fleurs, feuillages et baies coupés sur la surface de vente. Il indiquera tous les renseignements portés sur les étiquettes.

L'attribution des points se fera comme suit pour l'élément a) et b):

— éléments dont la valeur est insatisfaisante: 05 points,

L'attribution des points se fera comme suit pour l'élément c) et d):

— éléments dont la valeur est insatisfaisante: 1.25 points,

— éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 2.5 points,

— élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 3.75 points,

— élément dont la valeur se révèle très satisfaisante (plus value): 05 points.

2/ S'agissant du prix des prestations sur 40 points

L'offre financière la moins disante se verra attribuer 40 points. Les notes des autres candidats sont attribuées en fonction des écarts entre les prix proposés par chacun d'eux et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante: 40 X (offre moins disante /Offre du candidat).

3/ S'agissant du délai d'exécution (délai de préparation et délai de livraison) sur 10 points.

Le candidat proposant le délai d'exécution le plus court recevra la note maximum de 10 points.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

II/ Echantillons:

Echantillons pour le lot no01:

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons pour le lot nº01 "la fourniture de substrats pour la production de végétaux" selon les dispositions suivantes:

De manière à permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir gratuitement et obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons qui ne lui seront pas rendus correspondant aux produits indiqués ci-dessous:

— terreau de semis (nº 01 de prix au bpu),

— terreau de rempotage plantes annuelles et bisannuelles (nº 02 de prix au bpu),

— terreau de rempotage plantes fleuries et plantes vertes de taille moyenne (nº 03 de prix au bpu),

— terreau de rempotage grandes plantes vertes (nº 04 de prix au bpu),

— terreau de suspension (nº 05 de prix au bpu),

— véritable terre de bruyère (nº 06 de prix au bpu).

Ces échantillons, dont le grammage ne doit pas excéder 100 grammes doit permettre la réalisation d'un test par les services du pouvoir adjudicateur.

Ces échantillons devront être déposés avec l'offre, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante: mairie de Sevran, services des marchés publics (1er étage), 26 avenue du Général Leclerc, 93270 Sevran, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:30.

Les échantillons devront être remis dans un paquet séparé et devront porter la mention: "la fourniture de vegetaux de serres et de massifs fleuris pour la ville de Sevran-lot nº 01 la fourniture de substrats pour la production de végétaux" -echantillons - ne pas ouvrir.

En cas d'erreur de transmission l'offre du candidat sera considérée comme incomplète au sens du code des marchés publics et sera écartée.

III / Conditions de remises des offres:

— soit par envoi de dossier par courrier avec avis de réception postal avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: ville de Sevran, service des marchés publics, 5 rue Roger Le Maner, 93270 Sevran, FRANCE,

— soit par dépôt contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 à l'adresse suivante:

Ville de Sevran, service des marchés publics, 26 avenue du Général Leclerc, 93270 Sevran, FRANCE.

(Nota bene: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique).

— soit par transmission électronique à l'adresse suivante: http://ville-sevran.marcoweb.fr.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée (voir modalités sur règlement de consultation).

IV/ Modalités pour obtenir le dossier de consultation aux entreprises.

Le dossier de consultation est gratuit et disponible sur la plateforme de dématérialisation de la ville de Sevran, accessible à cette adresse: http://ville-sevran.marcoweb.fr.

Il est préconisé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme préalablement à tout téléchargement du dossier de consultation afin de recevoir éventuellement au cours de la consultation des informations complémentaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 061-098864 (2011-03-25)

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