La fourniture de services de télécommunications entre les établissements de l'OPH Terres du Sud Habitat et les réseaux extérieurs de communications

Informations complémentaires

Mode de passation: appel d'offres ouvert en application des articles 33 3°al, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Accord cadre au sens du droit européen.

Objet du marché: la fourniture de services de télécommunications entre les établissements de l'OPH Terres du Sud Habitat et les réseaux extérieurs de communications.

Lotdesignation.

1raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du transporteur. Acheminement en secours des communications du lot 2. Liaisons spécialisée.

Montant minimum: 7 000 EUR HT / an/ montant maximum: 28 000 EUR HT / an.

2acheminement du trafic sortant provenant des accès du Lot 1 et accessible en présélection du transporteur.

Montant minimum: 4 000 EUR HT / an montant maximum: 20 000 EUR HT / an.

3services de mobilité.

Montant minimum: 6 000 EUR HT / an montant maximum: 24 000 EUR HT / an.

4 services d'accès à Internet et liens d'interconnexion (point à point ou VPN).

Montant minimum: 4 000 EUR HT / an montant maximum: 20 000 EUR HT / an.

Durée du marché: La durée initiale du présent marché est égale à un an et débute à la notification du marché public.

Le marché pourra être ensuite reconduit par écrit, conformément à l'article 16 du CMP, par le pouvoir adjudicateur de l'OPH Terres du Sud Habitat. Celui-ci pourra être renouvelé au maximum trois fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

Justifications à produire pour le jugement des candidatures:

Le DC1: La lettre de candidature.

Le DC2: La déclaration du candidat précisant:

— Les renseignements relatifs à la situation financière du candidat,

— Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, et techniques du candidat,

— Les renseignements relatifs aux moyens et références du candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— La preuve d'une assurance pour risques professionnels,

— Les différentes déclarations/attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

Un extrait Kbis de moins de 6 mois ou équivalent.

Une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée par l'autorité de régulation des télécommunications (ARCEP) ou la copie de l'extrait du Journal officiel en attestant l'attribution.

Seront acceptées les candidatures conjointes et solidaires à la condition qu'un des membres du groupement soit titulaire de la licence opérateur délivrée par l'arcep ou les candidatures de sociétés de commercialisation de services.

Conformément à l'article 46 - III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai (8 jours calendaires) imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Jugement des offres:

1. La qualité de service reposant sur les réponses données à l'annexe "cadre de réponses" et le dossier technique du candidat.

2. La qualité des communications et la sécurité du réseau suivant les réponses données à l'annexe "cadre de réponses" et le dossier technique du candidat.

3. Le prix des services établi sur la base du devis estimatif (*) communiqué et éventuellement ajusté en cas d'erreur(s) selon les dispositions de l'article 13 du règlement de la consultation.

Afin de dégager l'offre économiquement la plus avantageuse, les critères de jugement seront pondérés par le système de cotation précisé au règlementation de la consultation.

Renseignements d'ordre technique: groupe stedia, M. Edouard Scicluna, 6 parc d'activité Bompertuis, 13120 Gardanne, tel: +33 668210220, fax: +33 442515973.

Renseignements complémentaires: Dématérialisation des procédures.

Le dossier de consultation est disponible sur la plate forme agysoft.marcoweb.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres: Terres du Sud Habitat, direction des affaires juridiques et commande publique, BP 154, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer. Le retrait des dossiers pourra se faire sur place ou par demande écrite ou fax au +33 494110756 ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation URL: agysoft.marcoweb.fr.

Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur général de Terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne-sur-Mer, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse direction des affaires juridiques et commande publique de terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne-sur-Mer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture

Séance non publique en salle du CA de Terres du Sud Habitat de la Seyne sur Mer. Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et/ou les membres de la commission d'appel d'offres, agents, et personnalités compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de marchés publics.