La fourniture de revêtement en résine et accessoires pour les aménagements routiers

Conseil général de la Charente-Maritime

Les prestations comprennent la fourniture et la livraison de:
— matériaux composant les revetements de sol en agglomérat de résines synthétiques de type méthacrylique et d'agrégats de roches naturelles,
— dalles de revêtement reconstituant en résine: pavés à l'unité ou en plaque, bordures préfabriquées, pavés vibreurs et dalles podotactiles,
— accessoires utiles à la pose des éléments ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 195 940,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification: 30.9.2011.
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Valeur totale du marché: 195 940,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date limite de soumission: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198564
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le jugement de la valeur technique sera apprécié au vu des éléments du caractère esthétique répartis de la façon suivante: finition du produit: 30 %, coloris conforme aux spécifications du CCTP: 30 %, granulosité de l'échantillon: 20 %, résistance à l'abrasion: 20 % et au vu de mémoire technique qui comprendra des fiches descriptives des produits avec les caractéristiques des matériaux utilisés, les normes respectées dans leur processus de fabrication et la procédure de mise en oeuvre des produits. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent la fourniture et la livraison de:
— matériaux composant les revetements de sol en agglomérat de résines synthétiques de type méthacrylique et d'agrégats de roches naturelles,
— dalles de revêtement reconstituant en résine: pavés à l'unité ou en plaque, bordures préfabriquées, pavés vibreurs et dalles podotactiles,
— accessoires utiles à la pose des éléments ci-dessus.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 11GFCM03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pour les aménagements des routes départementales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm),
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm),
— Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: Renseignements sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement: groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-08-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le caractère esthétique (50)
2. Le prix des prestations (35)
3. Le mémoire technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Contact
Point de contact: Conseil général
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des infrastructures - sécurité routière exploitation équipement - 4 esplanade du 6ème RI
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Point de contact: Pierrick Regnault, Christophe Geai, Cyrille Marcwalter
Téléphone: +33 546924970 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: Mme Brigitte Taupin
Téléphone: +33 546317405 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11GFCM03
Informations complémentaires
Le jugement de la valeur technique sera apprécié au vu des éléments du caractère esthétique répartis de la façon suivante: finition du produit: 30 %, coloris conforme aux spécifications du CCTP: 30 %, granulosité de l'échantillon: 20 %, résistance à l'abrasion: 20 % et au vu de mémoire technique qui comprendra des fiches descriptives des produits avec les caractéristiques des matériaux utilisés, les normes respectées dans leur processus de fabrication et la procédure de mise en oeuvre des produits. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers tél +33 549607919, fax +33 549606809
Source: OJS 2011/S 120-198564 (2011-06-22)