La fourniture de matériels de laboratoires au profit des écoles et lycées militaire de l'armée de terre en conformité avec le programme établi par l'éducation nationale (12 lots)

Terre/DCCAT/Dircat RT NO

Marché à bons de commande pour l'achats de matériels de laboratoire au profit des écoles et lycées militaire de l'armée de terre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-14.

Qui ?

• Terre/DCCAT/Dircat RT NO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-14	Avis de marché
2011-06-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue:

Les quantités estimatives des fournitures à commander sont définies dans le détail estimatif, annexe 2 à l'acte d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: quartier Foch, BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Armées
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achat7.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223446341 📞
Fax: +33 223445387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date limite de soumission: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-188601
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Paiement par carte d'achat. Les commandes passées au titre du présent marché pourront être notifiées au titulaire par tout porteur de cartes d'achats au sens du décret n° 02004-1144 du 26.10.2004. Ce mode de passation n'est pas une obligation mais constitue un moyen supplémentaire d'émission de bons de commandes qui n'abroge pas les autres modalités de leur émissions prévues au présent marché qui demeurent applicables. En acceptant les commandes passées par ces cartes d'achats, le titulaire du marché voit, par dérogation aux dispositions du présent marché, le délai de paiement fixé au maximum à quatre (4) jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur des cartes d'achats. Les conditions et modalités d'émission des bons de commandes par cartes d'achats sont détaillées en annexe 2 au présent CCP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour l'achats de matériels de laboratoire au profit des écoles et lycées militaire de l'armée de terre.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériel anatomique et équipement médical
Brève description: Divers matériels et équipements anatomique et médical à usage éducatif.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: equipement audiovisuel
Brève description: Divers quipements audiovisuel notamment des caméras à usage éducatif.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: instrument de pécision
Brève description: Divers instruments de pécision à usage éducatif.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: produit chimique
Brève description: Divers produits chimique à usage éducatif.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: matériels électrique à usage spécifique
Brève description: Divers matériels et équipements électrique à usage éducatif.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: petit matériel de laboratoire
Brève description: Divers petits matériels de laboratoire à usage éducatif.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: composant pour l'électronique scientifique
Brève description: Divers composant pour l'électronique scientifique à usage éducatif.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: gros matériel de laboratoire
Brève description: Divers gros matériels de laboratoire à usage éducatif.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: système, matériels informatique à usage scientifique
Brève description: Système, matériels informatique à usage éducatif.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: quincaillerie outillage
Brève description: Quincaillerie et outillage à usage éducatif.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: optique
Brève description: Optique à usage éducatif.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: logiciel informatique à usage scientifique
Brève description: Logiciel informatique à usage éducatif.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCP19-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées et collèges militaire en France métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Statue juridique et capacité professionnelle - référence requises: référence actuelles au profit de la défense et d'autres organismes.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière - références requises:

— ancienneté, montant du capital, chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique (moyens humains et techniques de l'entreprise matériels, personnels, véhicules etc).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la plate-forme achats finances Centre Ouest (PFAF CO) et adressé au directeur départemental des finances publiques (DDFIP) de Brest (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. L'avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics (CMP). Le financement s'effectue à partir de ressources propres (art. 86 à 111 du CMP).

Ministère de la défense, mission défense, programme 178 "préparation et emploi des forces", action 2 "préparation des forces terrestres".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures et les offres peuvent être présentées sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint lors de la remise des offres, cependant le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la forme du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché (article 51-VII du CMP). La définition de ces groupements, les responsabilités attribuées aux prestataires membres et les modalités d'établissement des actes d'engagements sont fixées par l'article 51 du code des marchés publics.

Un même mandataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Chaque membre du groupement devra impérativement fournir une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (DC2).

L'acte d'engagement (DC3) devra être signé soit par le mandataire habilité à représenter les membres du groupement, soit par l'ensemble des membres du groupement. Il devra mentionner le montant ou la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre en cas de groupement conjoint, ou l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser en cas de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre/DCCAT/DIRCAT RT NO
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Pfaf-co
Point de contact: cellule nationale 1
Téléphone: +33 223445654 📞
Adresse postale: quartier Foch, BP, 22
Point de contact: PFAF-CO - secretariat d'appel d'offres
Courrier électronique: achat11.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP19-2011
Informations complémentaires

Paiement par carte d'achat.

Les commandes passées au titre du présent marché pourront être notifiées au titulaire par tout porteur de cartes d'achats au sens du décret n° 02004-1144 du 26.10.2004.

Ce mode de passation n'est pas une obligation mais constitue un moyen supplémentaire d'émission de bons de commandes qui n'abroge pas les autres modalités de leur émissions prévues au présent marché qui demeurent applicables.

En acceptant les commandes passées par ces cartes d'achats, le titulaire du marché voit, par dérogation aux dispositions du présent marché, le délai de paiement fixé au maximum à quatre (4) jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur des cartes d'achats.

Les conditions et modalités d'émission des bons de commandes par cartes d'achats sont détaillées en annexe 2 au présent CCP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contours de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Pfaf-co
Fax: +33 223445387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: quartier Foch, BP 22
Commune postale: Rennes Armées
Code postal: 35998
Courrier électronique: achat7.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223445654 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 114-188601 (2011-06-14)

Informations complémentaires (2011-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-204858
Se réfère à l'avis: 2011/S 114-188601
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2011/S 124-204858 (2011-06-27)

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