La fourniture de 32 véhicules neufs en location longue durée sans chauffeur et le rachat de 35 véhicules listés en annexe du CCTP
Commune de Bellegarde-sur-Valserine
La location est une location simple, sans crédit-bail ni option d'achat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-15 | Avis de marché |
| 2012-04-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République BP 618
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegardesurvalserine.fr 🌏
Courrier électronique: nporcher@bellegarde01.fr 📧
Téléphone: +33 450566086 📞
Fax: +33 450568083 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-394040
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La location est une location simple, sans crédit-bail ni option d'achat.
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 66 mois
Numéro de référence: véhicules
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: - prix forfaitaire global tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de la DPGF (80 %) - devis quantitatif estimatif pour la location de véhicules supplémentaires (10 %) - seuil de tolérance pour l'état de restitution des véhicules (10 %) % (50)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique: qualité des véhicules proposés au regard des niveaux de finition, des éléments de sécurité (30 %) modalités de restitution des véhicules (30 %) modalités d'entretien et de remplacement des pneus (30 %) fonctionnalité et facilité de lecture de l'outil de reporting (5 %) les modalités de livraison des véhicules (5 %) % (20)
3. Prix de rachat des véhicules listés % (20)
4. Délai de livraison % (5)
5. Prise en compte de la notion de développement durable: - consommation du carburant (en litre / 100 km) - taux de rejet Co2 (g/km) % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: collectivité territoriale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie de Bellegarde-sur-Valserine: service technique
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01200
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: véhicules
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 243-394040 (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue:
Ces 32 véhicules sont décomposés comme suit:Citadines B2 : 7.Petits utilitaires U1: 12.Moyens utilitaires U2: 3.Grands utilitaires U3: 6.Segment S: 4.En sus de la prestation de base, les candidats devront étudier et chiffrer, de manière séparée, l'option suivante:— attelage mixte sur 3 véhicules segments U1 et sur 4 véhicules segment S.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République BP 618
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegardesurvalserine.fr 🌏
Courrier électronique: nporcher@bellegarde01.fr 📧
Téléphone: +33 450566086 📞
Fax: +33 450568083 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-394040
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La location est une location simple, sans crédit-bail ni option d'achat.
Quantité ou étendue:
Ces 32 véhicules sont décomposés comme suit:
Citadines B2 : 7.
Petits utilitaires U1: 12.
Moyens utilitaires U2: 3.
Grands utilitaires U3: 6.
Segment S: 4.
En sus de la prestation de base, les candidats devront étudier et chiffrer, de manière séparée, l'option suivante:
— attelage mixte sur 3 véhicules segments U1 et sur 4 véhicules segment S.
Numéro de référence: véhicules
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement de la somme arrêtée intervient dans le délai de 30 jours et court à compter de la date de remise par le titulaire de sa facture. Une avance peut être allouée. Les dépenses afférentes au marché seront imputées sur le budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: - prix forfaitaire global tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de la DPGF (80 %) - devis quantitatif estimatif pour la location de véhicules supplémentaires (10 %) - seuil de tolérance pour l'état de restitution des véhicules (10 %) % (50)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique: qualité des véhicules proposés au regard des niveaux de finition, des éléments de sécurité (30 %) modalités de restitution des véhicules (30 %) modalités d'entretien et de remplacement des pneus (30 %) fonctionnalité et facilité de lecture de l'outil de reporting (5 %) les modalités de livraison des véhicules (5 %) % (20)
3. Prix de rachat des véhicules listés % (20)
4. Délai de livraison % (5)
5. Prise en compte de la notion de développement durable: - consommation du carburant (en litre / 100 km) - taux de rejet Co2 (g/km) % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: collectivité territoriale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie de Bellegarde-sur-Valserine: service technique
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01200
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: véhicules
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 243-394040 (2011-12-15)
Avis d'attribution de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 414 980 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 rue de la République, BP 618
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-124455
Se réfère à l'avis: 2011/S 243-394040
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: - prix forfaitaire global tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de la DPGF (80 %) - devis quantitatif estimatif pour la location de véhicules supplémentaires (10 %) - seuil de tolérance pour l'état de restitution des véhicules (10 %) (50)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique:qualité des véhicules proposés au regard des niveaux de finition, des éléments de sécurité (30 %) modalités de restitution des véhicules (30 %) modalités d'entretien et de remplacement des pneus (30 %) fonctionnalité et facilité de lecture de l'outil de reporting (5 %) les modalités de livraison des véhicules (5 %) (20)
3. Prix de rachat des véhicules listés (20)
4. Délai de livraison (5)
5. Prise en compte de la notion de développement durable: - consommation du carburant (en litre / 100 km) - taux de rejet Co2 (g/km) (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-10 📅
Nom: Dexia Location Longue Durée
Adresse postale: 22 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92564
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 076-124455 (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 414 980 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 rue de la République, BP 618
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-124455
Se réfère à l'avis: 2011/S 243-394040
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur https://www.marches-publics.info Le marché a été signé le 4.4.2012 et notifié le 10.4.2012. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, hôtel de ville - 34 rue de la République - 01200 Bellegarde-sur-Valserine, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086.
Annonce n° 158, BOAMP 245 B du 20.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: - prix forfaitaire global tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de la DPGF (80 %) - devis quantitatif estimatif pour la location de véhicules supplémentaires (10 %) - seuil de tolérance pour l'état de restitution des véhicules (10 %) (50)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique:qualité des véhicules proposés au regard des niveaux de finition, des éléments de sécurité (30 %) modalités de restitution des véhicules (30 %) modalités d'entretien et de remplacement des pneus (30 %) fonctionnalité et facilité de lecture de l'outil de reporting (5 %) les modalités de livraison des véhicules (5 %) (20)
3. Prix de rachat des véhicules listés (20)
4. Délai de livraison (5)
5. Prise en compte de la notion de développement durable: - consommation du carburant (en litre / 100 km) - taux de rejet Co2 (g/km) (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-10 📅
Nom: Dexia Location Longue Durée
Adresse postale: 22 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92564
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 076-124455 (2012-04-17)
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