La fourniture d'une remorque de port et d'aussières à flottabilité positive pour l'armement du BPC Dixmude

Mindef/SCA/PFAF Ouest

La fourniture de remorque de port et d'aussières à flottabilité positive pour l'armement du BPC Dixmude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Ficelles, cordages et câbles › Cordage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cordages, cordes, ficelles et filets divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cordages, cordes, ficelles et filets divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BCRM Brest/plate forme achats finances Ouest/CC20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: sermacom.brest.marches@dial.oleane.com 📧
Téléphone: +33 298226548 📞
Fax: +33 298222051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-128191
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera: — soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Aoo_4711". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants: document (.doc), tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip), — soit remis gratuitement sur demande par courrier ou par télécopie au +33 298222051, — soit retiré dans les locaux de la PFAF ouest aux horaires d'ouverture de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 jours ouvrés. Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture de remorque de port et d'aussières à flottabilité positive pour l'armement du BPC Dixmude.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Aussières à flottabilité positive
Brève description: Aussières à flottabilité positive.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Remorque de port à flottabilité positive
Brève description: Remorque de port à flottabilité positive.
Numéro de référence: AOO4711
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SLM Toulon, 83800 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature DC1 (ex DC4 imprimé version septembre 2010),

— déclaration du candidat DC2 (ex DC5 imprimé version septembre 2010) comprenant toutes les déclarations et attestations sur l'honneur exigées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— ces imprimés peuvent être obtenus auprès des chambres de commerce et d'industrie et par le réseau Internet, http://www.minefi.gouv.fr (puis ministère/commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires),

— le dossier de présentation synthétique de la société,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,

— le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, dans un délai qui sera fixé par la personne publique, une copie de l'état annuel des certificats (NOTI2 ex DC7) ou des certificats fiscaux et sociaux (certifiés conformes à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos ou pour un candidat étranger, les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.

Capacité technique et professionnelle:

En plus du DC2, le candidat fournira les renseignements suivants:

— renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel),

— références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,

— qualifications, mesures relatives à la qualité.

Au vu des renseignements demandés au paragraphe III.2.2 et III.2.3, les critères de sélection des candidatures seront:

— irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. règlement de consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret n° 2008.407 du 28.4.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Contact
Point de contact: M. le directeur de la PFAF Ouest
Lamotte Annette
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: BCRM de Brest - PFAF Ouest - section passation des marchés
Adresse postale: case courrier 20
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO4711
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera:

— soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Aoo_4711". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants: document (.doc), tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip),

— soit remis gratuitement sur demande par courrier ou par télécopie au +33 298222051,

— soit retiré dans les locaux de la PFAF ouest aux horaires d'ouverture de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 jours ouvrés. Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 078-128191 (2011-04-19)

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