La création, l'amélioration et la remise en état de l'éclairage public et de la signalisation tricolore situés sur la commune de Marcoussis

Ville de Marcoussis

La création, l'amélioration et la remise en état de l'éclairage public et de la signalisation tricolore situés sur la commune de Marcoussis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-30 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet la création, l'amélioration et la remise en état de l'éclairage public et de la signalisation tricolore situés sur la commune de Marcoussis. Le titulaire devra prendre à sa charge tous les travaux relevant de l'entretien qui pourrait être nécessaire pour assurer la continuité de l'exploitation. Il sera tenu, à l'expiration de son contrat, ainsi qu'en cas de résiliation, de remettre à la commune, les installations en parfait état d'entretien et de fonctionnement.50 000,00300 000,00
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue Alfred Dubois
Code postal: 91460
Commune postale: Marcoussis
Contact
Adresse Internet: http://www.marcoussis.fr 🌏
Courrier électronique: sbonnamy.marcoussis@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 164495320 📞
Fax: +33 169807017 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274836
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Les offres seront transmises soit par plis avec accusé réception à la Mairie de Marcoussis, 5 rue Alfred Dubois, 91460 Marcoussis, FRANCE; soit remises à l'accueil de la Mairie contre récépissé, à l'adresse mentionnée ci-dessus et aux horaires d'ouverture suivants: lundi: 13:30 - 17:30 mardi, mercredi, jeudi: 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:30 vendredi: 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00. L'enveloppe devra indiquer l'objet de la consultation "" appel d'offres ouvert - marché pour les travaux de création, d'amélioration et de remise en état de l'éclairage public et de la signalisation tricolore - ne pas ouvrir - remettre au service juridique". Conformément au second alinéa de l'article 56 du code des marchés publics et de l'article 2 du décret 2002-692 du 30.4.2002, la Ville de Marcoussis accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats peuvent déposer leur offre sous version électronique sur la plate forme de dématérialisation site Omniklés et dont l'adresse est: "https://marchespublics-marcoussis.omnikles.com". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 💰
300 000,00 💰
Brève description:
La création, l'amélioration et la remise en état de l'éclairage public et de la signalisation tricolore situés sur la commune de Marcoussis.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet la création, l'amélioration et la remise en état de l'éclairage public et de la signalisation tricolore situés sur la commune de Marcoussis. Le titulaire devra prendre à sa charge tous les travaux relevant de l'entretien qui pourrait être nécessaire pour assurer la continuité de l'exploitation. Il sera tenu, à l'expiration de son contrat, ainsi qu'en cas de résiliation, de remettre à la commune, les installations en parfait état d'entretien et de fonctionnement.
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Description des options: Faculté de reconduction du marché pour une durée d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MAR 2011-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Marcoussis, 91460 Marcoussis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournier à l'appui de sa candidature les formulaires DC1 et DC2 entièrement complétés. Ceux-ci sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Situation économique et financière:
— une présentation de la société mentionnant le chiffre d'affaire des 3 dernières années et les moyens matériels et humains dont elle dispose,
— une attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait…
… l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,
… l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail,
— les attestations de responsabilités civiles et décennales en cours de validité,
— éventuellement, toutes autres pièces que le candidat jugera utiles de produire pour justifier de sa capacité à exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de références datant de moins de 3 ans pour les mêmes prestations, indiquant notamment la date, le montant et le lieu de la réalisation (certificat de capacités exigés. En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir pour chaque membre du groupement,
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— Fiche technique explicitant en détail les conditions générales d'exploitation de l'entreprise, état du personnel et des moyens techniques, lieux de dépôt, garage, flotte de véhicules dédiée à l'exécution du marché, organigramme du personnel de la structure mise en place pour l'exécution du marché,
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— Les candidats devront justifier l'exécution de l'entretien de 10 000 points lumineux et 50 carrefours à feux en cours sur la région parisienne,
— Attestation sur l'honneur de disposer d'un laboratoire pour le dépannage des contrôleurs de carrefour, comprenant les logiciels des différents fournisseurs à jour et des techniciens formés à leur utilisation (certificat de stages exigés),
— Certificat de recyclage et d'élimination des déchets par une entreprise habilitée (contrat exigé), pour le recyclage des tubes et lampes à décharge - attestation sur l'honneur justifiant que le candidat dispose d'un service de maintenance fonctionnant 24 heures sur 24, dimanches et jours fériés avec les moyens de télécommunications appropriés dont les numéros devront être communiqués dans le dossiers de candidature, pour toute intervention urgent dans un délai d'une heure suivant la demande du maître d'oeuvre ou de son représentant afin d'exécuter l'intégralité des prestations prévues au marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Certificats d'habilitation du personnel aux travaux sous tension pour 5 monteurs au minimum,
— Certificat d'aptitude à la conduite d'élévateur de charges et de personnes(caces) - certificats de qualifications professionnelle Qualifelec éclairage public indice maintenance Me4, travaux neufs Tn4, haute tension HT, mention régulation du trafic RT, électrotechnique indice Ec4, courants faibles indice Cf3, courants faibles domaine télécommunication DT,
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— Certificat ISO 9001 version 2 000 pour la maintenance et les travaux d'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore, l'ingénierie du trafic la programmation et la maintenance de deuxième niveau des contrôleurs de carrefours.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la collectivités: budget de la ville de Marcoussis. Paiement sous 30 jours, à compter de l'envoi de factures ou des demandes de paiement, par virement administratif. Le comptable assignataire chargé du paiement est M. le trésorier principal de Montlhéry - 16 rue de la Chapelle - Montlhéry (91).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont autorisés et pourront prendre la forme de groupements solidaires ou conjoints. Un même candidat ne peut se présenter à la fois en tant que candidat individuel et que membre de groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (50)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marcoussis
Contact
Point de contact: M. Bonnamy Stephan
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-marcoussis.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie de Marcoussis
Point de contact: service juridique
Téléphone: +33 164496402 📞
Courrier électronique: affairesjuridiques@marcoussis.fr 📧
Fax: +33 169011853 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR 2011-10
Informations complémentaires
Les offres seront transmises soit par plis avec accusé réception à la Mairie de Marcoussis, 5 rue Alfred Dubois, 91460 Marcoussis, FRANCE; soit remises à l'accueil de la Mairie contre récépissé, à l'adresse mentionnée ci-dessus et aux horaires d'ouverture suivants: lundi: 13:30 - 17:30 mardi, mercredi, jeudi: 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:30 vendredi: 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00. L'enveloppe devra indiquer l'objet de la consultation "" appel d'offres ouvert - marché pour les travaux de création, d'amélioration et de remise en état de l'éclairage public et de la signalisation tricolore - ne pas ouvrir - remettre au service juridique". Conformément au second alinéa de l'article 56 du code des marchés publics et de l'article 2 du décret 2002-692 du 30.4.2002, la Ville de Marcoussis accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats peuvent déposer leur offre sous version électronique sur la plate forme de dématérialisation site Omniklés et dont l'adresse est: "https://marchespublics-marcoussis.omnikles.com".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 166-274836 (2011-08-30)
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Produits/services:
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