La création de lignes électriques aériennes ou souterraines BTA et (HT) A. Pour le renforcement des réseaux aériens ou souterrains de distribution BTA et (HT) A. Existants, les dissimulations de ligne aériennes et/ou souterraines, les déposes de lignes, l'éclairage public (à l'exclusion des candélabres et des lanternes), l'extension pour les branchements par mise en souterrain ou en façades pour les années 2012 à 2015

Sierchateauroux

Marché à bons de commande dans le secteur de l'électrification rurale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-04 Avis de marché
2012-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
Travaux sur le secteur du syndicat d'électrification de Châteauroux comprenant 17 communes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sierchateauroux
Adresse postale: 2/1 rue Flandres Dunkerque
Code postal: 36600
Commune postale: Châteauroux
Contact
Courrier électronique: sb.sier@orange.fr 📧
Téléphone: +33 254601592 📞
Fax: +33 254608279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314293
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com. Marché à bons de commande. Délai d'exécution: travaux aériens: 2 mois - travaux souterrains: 3 mois. Criteres d'attributions: La commission peut demander aux candidats le sous-détail des prix si une offre lui paraît anormalement basse. En application de l'article 64 du CMP, la commission se réserve le droit de déclarer l'appel d'offres infructueux si aucune offre ne lui paraît acceptable, et elle en avisera les candidats. Elle pourra alors procéder à un nouvel appel d'offres ou à un marché négocié. Durée du marché: 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.transmission des candidatures: Les candidatures devront être rédigées en langue française sous enveloppe cachetée et transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande dans le secteur de l'électrification rurale.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Le montant minimum du marché est de 213 300 EUR HT et le montant maximum de 850 000 EUR HT pour la période du 1.5.2012 au 31.12.2012.
Ensuite le montant minimum du marché est de 320 000 EUR HT et le montant maximum de 1 280 000 EUR HT par année de reconduction à compter du 1.1.2013. Marché annuel reconduction sur 4 ans maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC4.
En référence aux articles 44 à 46 du CPM:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou s'il le souhaite une copie conforme de l'état annuel des certificats reçus,
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
— présentation de l' entreprise et qualification du personnel.
Liste des effectifs.
Liste des habilitations électriques du centre de travaux de l'entreprise pour les travaux sous tension (TST) avec copie des habilitation délivrées et leurs date de validité: l'absence de ces pièces est éliminatoire.
Qualifications du personnel, avec autorisations pour l'aptitude à conduire les engins de transport et de chantier.
— liste des personnels et du matériel que l'entreprise s'engage à affecter au chantier faisant l'objet du marché.
Attestation par l'entrepreneur que les véhicules et engins utilisés sur les chantiers sont conformes;
— certificats de qualification professionnelle,
— certificats de capacité pour des travaux réalisés par l'entreprise pour des travaux similaires, pour au moins deux maîtres d'ouvrage, achevés depuis moins de 3 ans. Ces certificats devront être signés du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre concerné; minimum deux certificats,
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— liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution dans les 3 dernières années et le maître d'ouvrage concerné,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise pour les travaux concernés par le marché au cours des 3 derniers exercices,
— références bancaires et attestations d' assurance de l'entreprise et de l'agence,
— pouvoirs de la personne habilitées à engager l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
En cas de sous-traitance d'une partie des travaux, le dossier explicatif doit comporter les justificatifs des capacités juridiques, techniques et financières du sous-traitant relatifs à la partie de travaux sous - traitée.
Note: ces documents devront être classés dans l'ordre où ils sont écrits dans le présent règlement de consultation. L'Absence d'un document sera éliminatoire Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Auto financement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Délai d'exécution % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ollier Bernard, président
Nom: SIERC: M. Bertrand
Commune postale: Chateauroux
Code postal: 36000
Téléphone: +33 254601593 📞
URL des documents: http://www.sier36.fr 🌏
Nom: Sierc

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com.
Marché à bons de commande.
Délai d'exécution: travaux aériens: 2 mois - travaux souterrains: 3 mois.
Criteres d'attributions: La commission peut demander aux candidats le sous-détail des prix si une offre lui paraît anormalement basse.
En application de l'article 64 du CMP, la commission se réserve le droit de déclarer l'appel d'offres infructueux si aucune offre ne lui paraît acceptable, et elle en avisera les candidats. Elle pourra alors procéder à un nouvel appel d'offres ou à un marché négocié.
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Durée du marché: 4 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.transmission des candidatures:
Les candidatures devront être rédigées en langue française sous enveloppe cachetée et transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2011/S 193-314293 (2011-10-04)
Avis d'attribution de marché (2012-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115345
Se réfère à l'avis: 2011/S 193-314293
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Lot - Entreprise Sdel Berry Montant Ht de 213 300,00 EUR à 850 000,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com Le montant minimum du marché est de 213 000 EUR HT et le montant maximum est de 850 000 euros Ht pour la période du 1 mai 2012 au 31 décembre 2012. Le montant minimum du marché est de 320 000 EUR HT et le montant maximum de 1 280 000 EUR HT par année de reconduction à compter du 1.1.2013. Annonce no260, BOAMP 194 A du 6.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délai d'exécution (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-08 📅
Nom: Sdel Berry
Adresse postale: Zi Les Noyers
Commune postale: Vatan
Code postal: 36150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2012/S 070-115345 (2012-04-06)