La consultation porte sur le nettoyage des locaux pour le service départemental d'incendie et de secours de la Loire

SDIS 42 Loire

La consultation porte sur le nettoyage des locaux pour le service départemental d'incendie et de secours de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-23 Avis de marché
2012-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 42 Loire
Adresse postale: BP 541, 8 rue Chanoine Ploton
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 477910890 📞
Fax: +33 477910887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304387
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen et est soumise aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code marchés publics. Conditions de retrait du dossier de consultation: les candidats peuvent demander par écrit ou retirer le dossier de consultation de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 31.10.2011 jour de fermeture de l'établissement) auprès du SDIS 42. Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — En qualité de membres de plusieurs groupements. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur le nettoyage des locaux pour le service départemental d'incendie et de secours de la Loire.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nettoyage des locaux du centre départemental d'incendie et de secours de la Loire.
Quantité ou étendue: Marché conclu à prix global et forfaitaire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des locaux des centres d'incendie et de secours de la Loire.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant annuel HT est compris entre 60 000 EUR minimum et 100 000 EUR maximum.
Description des options: Marché conclu à compter du 1.1.2012 pour une période d'une année, renouvelable.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2011-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation,
— les attestations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidats pour justifier:
A) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
B) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la consultation;
C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrites au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324.9, L.324.10, L.341.6, L.125.1 et L.125.3 du code du travail;
D) qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L.323-8-2 et L.323-8-5 du code du travail relatives à l'obligation d'emploi des personnes handicapées (entreprises d'au moins 20 salariés).
—une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacun des 3 derniers exercices disponibles,
— afin d'ouvrir l'accès aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance, le titulaire devra fournir une garantie à 1ère demande pour un montant égal à celui de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement administratif.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application 2008-407 du 28.4.2008 et 2008-1355 du 19.12.2008. Le SDIS règlera les factures sur fonds propres.
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L'avance est octroyée dans les cas obligatoires prévus à l'article 87 du code des marchés publics (sauf indication contraire du titulaire).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 prix des prestations (60)
2. Lot 1 démarche de la société en matière de développement durable (20)
3. Lot 1 nombre d'heures mensuelles nécessaire à l'exécution de la prestation (20)
4. Lot 2 prix des prestations (80)
5. Lot 2 démarche de la société en matière de développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des affaires juridiques et des marchés
M. le président Bernard Philibert
Nom: SDIS 42
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton BP 541
Point de contact: Bureau des bâtiments
M. Guy Tronel
Téléphone: +33 477910836 📞
Fax: +33 477910811 📠
Nom: SDIS42
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton, BP 541
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pw_KZgV9x8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pw_KZgV9x8 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-16
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen et est soumise aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code marchés publics.
Conditions de retrait du dossier de consultation: les candidats peuvent demander par écrit ou retirer le dossier de consultation de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 31.10.2011 jour de fermeture de l'établissement) auprès du SDIS 42.
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Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 186-304387 (2011-09-23)
Avis d'attribution de marché (2012-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051137
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304387
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Annonce n° 313, BOAMP 188 B du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: Samsic SAS
Adresse postale: parc Giron, 8 rue de la Richelandière
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Inter'Nett
Adresse postale: 10 rue Marcel Sembat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Bernard Philibert
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 032-051137 (2012-02-13)
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Fournisseurs:
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