La consultation porte sur la maintenance des installations de génie climatique

SIAAP

Le marché a pour objet les prestations de maintenance préventive (conduite, surveillance, entretien courant, contrôles et réglage) et de maintenance curative de l'ensemble des installations de génie climatique (chauffage, production d'eau chaude, sanitaire, ventilation et climatisation), à l'exception des installations industrielles de production et de distribution utilisées pour des besoins liés au process des usines, qui font appel à des prestations et des qualifications spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-21 Avis de marché
2011-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Quantité ou étendue: 5 660 000,00 EUR HT (montant indicatif sur 4 ans)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060729
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Annonce visible sur le site Internet: www.siaap.fr. Unité monétaire: euros. Visite des sites obligatoires. Criteres de selection des offres: — critères de jugement des candidatures: 1. Références professionnelles; 2. Garanties et capacités financières; 3. Garanties et capacités techniques; 4. Garanties et capacités professionnelles. — critères de jugement des offres (voir le règlement de la consultation pour le détail) pour les 2 lots: 1. Valeur technique de l'offre: moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer les prestations appréciés au regard des éléments indiqués dans le cadre du mémoire technique (pondération: 60 %); 2. Prix des prestations (pondération: 40 %). Le critère du prix sera évalué au vu du montant des DQE des 3 lots. Celui-ci est composé d'une extraction des lignes les plus significatives des BPU, pondérées par une quantité de commande, afin de juger le montant des prix inscrits au BPU. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédure achats - bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou, par courrier à l'adresse ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est prévu sans montant minimum et sans montant maximum.
Lots montants indicatifs.
Sur 1 an.
Lot no 1 - maintenance des installations de génie climatique pour les sites de Seine-Aval, Seine-Grésillons et la direction de la santé et de l'environnement 550 000,00 EUR HT.
Lot no 2 - maintenance des installations de génie climatique pour les sites de Seine-Amont et la direction des réseaux 300 000,00 EUR HT.
Lot no 3 - maintenance des installations de génie climatique pour les sites de Seine-Centre, la Cité de l'Eau et la direction du développement et de la prospective 565 000,00 EUR HT.
Brève description:
Le marché a pour objet les prestations de maintenance préventive (conduite, surveillance, entretien courant, contrôles et réglage) et de maintenance curative de l'ensemble des installations de génie climatique (chauffage, production d'eau chaude, sanitaire, ventilation et climatisation), à l'exception des installations industrielles de production et de distribution utilisées pour des besoins liés au process des usines, qui font appel à des prestations et des qualifications spécifiques.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance des installations de génie climatique pour les sites de Seine-Aval, Seine-Grésillons et la direction de la santé et de l'environnement
Quantité ou étendue: Montant minimum: sans minimum. Montant maximum: sans maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance des installations de génie climatique pour les sites de Seine-Amont et la direction des réseaux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance des installations de génie climatique pour les sites de Seine-Centre, la Cité de l'Eau et la direction du développement et de la prospective
Description des options:
Le marché à bons de commande est passé pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois dans la limite de 4 ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 09 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 10S0156

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
L'attributaire du marché devra produire les justificatifs visés à l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Une déclaration du CA global et du CA concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
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Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures. Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements;
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Point de contact: direction des achats et de la commande
Pierre Pichard (service programmation et marchés)
Téléphone: +33 144754445 📞
Courrier électronique: pierre.pichard@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: service juridique et procédure - bureau 407
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0156
Informations complémentaires
Annonce visible sur le site Internet: www.siaap.fr.
Unité monétaire: euros.
Visite des sites obligatoires.
Criteres de selection des offres:
— critères de jugement des candidatures:
1. Références professionnelles;
2. Garanties et capacités financières;
3. Garanties et capacités techniques;
4. Garanties et capacités professionnelles.
— critères de jugement des offres (voir le règlement de la consultation pour le détail) pour les 2 lots:
1. Valeur technique de l'offre: moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer les prestations appréciés au regard des éléments indiqués dans le cadre du mémoire technique (pondération: 60 %);
2. Prix des prestations (pondération: 40 %).
Le critère du prix sera évalué au vu du montant des DQE des 3 lots. Celui-ci est composé d'une extraction des lignes les plus significatives des BPU, pondérées par une quantité de commande, afin de juger le montant des prix inscrits au BPU.
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédure achats - bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou, par courrier à l'adresse ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.
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Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 037-060729 (2011-02-21)
Avis d'attribution de marché (2011-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-15 📅
Date de publication: 2011-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 136-225958
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060729
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Annonce n° 293, BOAMP 39 B du 24.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
02
Source: OJS 2011/S 136-225958 (2011-07-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
IDEX Energies Idex Energies SAS
Produits/services:
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