La consultation porte sur la fourniture de mobilier de bureau et de vestiaires pour sapeurs-pompiers du SDIS 42

SDIS 42

La consultation porte sur la fourniture de mobilier de bureau et de vestiaires pour sapeurs-pompiers du SDIS 42.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-20 Avis de marché
2012-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, le montant estimé pour l'ensemble des lots est de 950 000 EUR HT pour la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: BP 541, 8 rue Chanoine Ploton
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 477910890 📞
Fax: +33 477910887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-194824
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen et est soumis aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code marchés publics. Le présent marché est à bons de commande passé conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé sans montant maximum ni minimum. Le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification aux titulaires pour une durée de 12 mois. Il pourra ensuite être expressément reconduit par décision du pouvoir adjudicateur, 3 fois pour des durées identiques sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La date prévisionnelle de notification est fixée au 17.10.2011. Le marché sera attribué en fonction des critères énoncés ci-dessous, lot par lot. Chaque critère est noté. Le cumul des notes ainsi obtenu constitue la note définitive du candidat. En fonction du résultat, les offres seront classées par ordre décroissant. — lot n° 1 mobilier de bureau: Le prix du mobilier proposé, auvu d'un devis quantitatif estimatif pour 50 %, La valeur technique du mobilier proposé pour 30 %, La qualité du service après vente pour 15 %, La démarche de la société en matière de développement durable pour 5 %. — lot n° 2 vestiaires pour sapeurs pompiers: Le prix des vestiaires proposés, au vu d'un devis quantitatif estimatif pour 50 %, La valeur technique des vestiaires proposés pour 30 %, La qualité du service après vente pour 15 %, La démarche de la société en matière de développement durable pour 5 %. Conditions de retrait du dossier de consultation: Les candidats peuvent demander par écrit ou retirer le dossier de consultation de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) auprès du SDIS 42. Ces demandes devront comporter au minimum le nom du candidat, l'adressse postale et le courrier électronique, afin de les informer le cas échéant d'éventuelles modifications du DCE ou des réponses aux questions posées par les autres candidats. Le dossier de consultation est remis gratuitement. Il peut être retiré à l'adresse telle qu'indiquée dans le présent avis ou téléchargé à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-eiEO8eqzv La référence du marché concerné est: SDIS 42-Bmat 2011-09. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 56 du code des marchés, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Elles peuvent être déposées à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-eiEO8eqzv La référence du marché concerné est: SDIS 42-Bmat 2011-09. En cas de réponse sur support papier, les candidats devront faire parvenir leur offre à l'adresse telle qu'indiquée dans le présent avis, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception du pli ou par dépôt manuel auprès du service contre récepissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés (12:00, le jour de la date limite de remise des offres). Les candidatures seront analysées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières telles qu'elle ressortiront des dossiers. En cas de candidature sous forme de groupement, les documents demandés tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation seront produit par chaque membre du groupement à l'exception du formulaire Dc1. Les capacités professionnelles, techniques et financières du groupement seront appréciées dans leurs globalités. Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où le marché lui est attribué, le groupement sera contraint de revêtir la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture de mobilier de bureau et de vestiaires pour sapeurs-pompiers du SDIS 42.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mobilier de bureau
Brève description: Mobilier de bureau.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vestiaires de sapeurs-pompiers
Brève description: Vestiaires de sapeurs-pompiers.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation,
— les attestations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidats pour justifier:
A) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
B) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la consultation;
C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrites au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324.9, L.324.10, L.341.6, L.125.1 et L.125.3 du code du travail;
D) qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L.323-8-2 et L.323-8-5 du code du travail relatives à l'obligation d'emploi des personnes handicapées (entreprises d'au moins 20 salariés).
— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacun des 3 derniers exercices disponibles,
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celle du présent appel d'offres et d'importance au moins similaires avec l'indication des montants ainsi que le nom et l'adresse des destinataires.
Afin d'ouvrir l'accès aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance forfaitaire, le titulaire devra fournir une garantie à 1ère demande pour un montant égal à celui de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement administratif.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application 2008-407 du 28.4.2008 et 2008-1355 du 19.12.2008. Le SDIS règlera les factures sur fonds propres.
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L'avance forfaitaire est octroyée dans les cas obligatoires prévus à l'article 87 du code des marchés publics (sauf indication contraire du titulaire).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique qu'il devra revêtir est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 42
Contact
Point de contact: Bureau des affaires juridiques et des marchés
M. le président Bernard Philibert
Nom: SDIS 42
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton BP 541
Point de contact: Bureau des matériels
M. le commandant Olivier Meyer
Téléphone: +33 477910812 📞
Fax: +33 477910811 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-09
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen et est soumis aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code marchés publics. Le présent marché est à bons de commande passé conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé sans montant maximum ni minimum.
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Le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification aux titulaires pour une durée de 12 mois. Il pourra ensuite être expressément reconduit par décision du pouvoir adjudicateur, 3 fois pour des durées identiques sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
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La date prévisionnelle de notification est fixée au 17.10.2011.
Le marché sera attribué en fonction des critères énoncés ci-dessous, lot par lot. Chaque critère est noté. Le cumul des notes ainsi obtenu constitue la note définitive du candidat. En fonction du résultat, les offres seront classées par ordre décroissant.
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— lot n° 1 mobilier de bureau:
Le prix du mobilier proposé, auvu d'un devis quantitatif estimatif pour 50 %,
La valeur technique du mobilier proposé pour 30 %,
La qualité du service après vente pour 15 %,
La démarche de la société en matière de développement durable pour 5 %.
— lot n° 2 vestiaires pour sapeurs pompiers:
Le prix des vestiaires proposés, au vu d'un devis quantitatif estimatif pour 50 %,
La valeur technique des vestiaires proposés pour 30 %,
Conditions de retrait du dossier de consultation:
Les candidats peuvent demander par écrit ou retirer le dossier de consultation de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) auprès du SDIS 42.
Ces demandes devront comporter au minimum le nom du candidat, l'adressse postale et le courrier électronique, afin de les informer le cas échéant d'éventuelles modifications du DCE ou des réponses aux questions posées par les autres candidats.
Le dossier de consultation est remis gratuitement. Il peut être retiré à l'adresse telle qu'indiquée dans le présent avis ou téléchargé à partir du lien suivant:
La référence du marché concerné est: SDIS 42-Bmat 2011-09.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 56 du code des marchés, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Elles peuvent être déposées à partir du lien suivant:
En cas de réponse sur support papier, les candidats devront faire parvenir leur offre à l'adresse telle qu'indiquée dans le présent avis, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception du pli ou par dépôt manuel auprès du service contre récepissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés (12:00, le jour de la date limite de remise des offres).
Afficher plus
Les candidatures seront analysées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières telles qu'elle ressortiront des dossiers. En cas de candidature sous forme de groupement, les documents demandés tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation seront produit par chaque membre du groupement à l'exception du formulaire Dc1. Les capacités professionnelles, techniques et financières du groupement seront appréciées dans leurs globalités.
Afficher plus
Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas où le marché lui est attribué, le groupement sera contraint de revêtir la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 118-194824 (2011-06-20)
Avis d'attribution de marché (2012-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-050909
Se réfère à l'avis: 2011/S 118-194824
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Annonce n° 199, BOAMP 122 B du 24.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: le prix du mobilier (50)
2. Lot 1: la valeur technique du mobilier (30)
3. Lot 1: la qualité du service après vente (15)
4. Lot 1: la démarche de la société en matière de développement durable (5)
5. Lot 2: le prix des vestiaires (50)
6. Lot 2: la valeur technique des vestiaires (30)
7. Lot 2: la qualité de service après vente (15)
8. Lot 2: la démarche de la société en matière de développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: Arch'Office
Adresse postale: ZA de la Gare
Commune postale: Saint-Agrève
Code postal: 07320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 📅
Nom: CVC - Casiers Vestiaires Consignes
Adresse postale: route des Lirots, Les Gâtines d'Oulins
Commune postale: Oulins
Code postal: 28260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Bernard Philibert
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 032-050909 (2012-02-13)
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