La consultation a pour objet le premier équipement mobilier et matériel pour les collèges et lycées du vice-rectorat de Mayotte

Vice-rectorat de Mayotte

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics et prend la forme d'un marché fractionné à bons de commande mono attributaire et comportant des montants minima et maxima, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue: 400 0001 200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: contrôleur de gestion, bureau 302, BP 76 - rue du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.ac-mayotte.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.riviere@ac-mayotte.fr 📧
Téléphone: +262 269618835 📞
Fax: +262 269618841 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070587
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics et prend la forme d'un marché fractionné à bons de commande mono attributaire et comportant des montants minima et maxima, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 200 000 💰
Description des options: Prestation montage du mobilier.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011DPM1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 76 rue du Collège, 97600 Mamoudzou, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1);
— déclaration du candidat (DC2);
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années (DC2):
1. les effectifs moyens annuels du candidat;
2. la liste de références de prestations équivalentes exécutées;
3. la liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Dans le cadre des commandes passées par le vice-rectorat: BOP 214.
Dans le cadre des commandes passées par les établissements du second degré: le budget des établissements-crédits de fonctionnement ou d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 40 % la qualité de la prestation, notée sur 40, appréciée au vu des réponses apportées par le candidat au mémoire technique.
2. 60 % le prix des prestations, noté sur 60, apprécié au vu du bordereau de prix joint à l'acte d'engagement.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vice-rectorat de Mayotte
Contact
Point de contact: Riviere Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://extranet.ac-mayotte.fr/achats-publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011DPM1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: immeuble les Hauts du Jardin
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269611862 📠
Source: OJS 2011/S 043-070587 (2011-03-01)