La collecte, le transport et le traitement des déchets du territoire de l'intercommunalité, issus des ordures ménagères, de la collecte sélective en points d'apport volontaire et de la déchetterie intercommunale

Communauté de communes des terrasses du Ventoux

La collecte, le transport, la valorisation et/ou l'élimination des déchets ménagers et assimilés de l'établissement public de coopération intercommunale (5 500 habitants) et la mise à disposition de bennes et de contenants, l'évacuation vers les centres de traitement et le déchargement, le traitement et la valorisation des déchets collectés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chimirec
• Paprec reseau
• SITA Sud
• VIAL

Qui ?

• Communauté de communes des terrasses du Ventoux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-29	Avis de marché
2011-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: immeuble Sorlot - grand'rue
Code postal: 84570
Commune postale: Mormoiron
Contact
Courrier électronique: ccterrassesduventoux@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 490617885 📞
Fax: +33 490617886 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-276281
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://mon_site.e-marchespublics.com dans le cas des abonnés). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets ménagers résiduels dans des containers de 660 litres à préhension ventrale, nettoyage bi-annuel des containers
Brève description:

La prestation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers résiduels ainsi que le nettoyage bi-annuel des containers des communes adhérentes à la communauté de communes des terrasses du Ventoux (Blauvac, Malemort-du-Comtat, Méthamis, Mormoiron, Villes-sur-Auzon). La population INSEE 2008 de ces 5 communes est de 5 502 habitants.

Quantité ou étendue: 1 750 tonnes par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte, transport et valorisation des journaux, magazines en point d'apport volontaire
Brève description:

La communauté de communes des terrasses du Ventoux, a décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la collecte, le transport et le tri-valorisation des journaux-magazines issus des collectes sélectives en Point d'apport volontaire…

… (PAV).Le contrat de reprise "option filières papier-carton" entre la communauté de communes des terrasses du Ventoux et Revipac, dans le cadre du barème e a été signé le 29.6.2011.Les communes membres de la communauté de communes des terrasses du Ventoux sont: Blauvac, Méthamis, Malemort-du-Comtat, Mormoiron et Villes-sur-Auzon, soit 5 502 habitants d'après le recensement INSEE 2008.Les matériaux sont collectés dans des colonnes spécifiques (type Citec).

… (PAV).

Le contrat de reprise "option filières papier-carton" entre la communauté de communes des terrasses du Ventoux et Revipac, dans le cadre du barème e a été signé le 29.6.2011.

Les communes membres de la communauté de communes des terrasses du Ventoux sont: Blauvac, Méthamis, Malemort-du-Comtat, Mormoiron et Villes-sur-Auzon, soit 5 502 habitants d'après le recensement INSEE 2008.

Les matériaux sont collectés dans des colonnes spécifiques (type Citec).

Quantité ou étendue: 110 tonnes/an
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte, transport et valorisation des emballages ménagers en point d'apport volontaire
Brève description:

La communauté de communes des terrasses du Ventoux, a décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la collecte, le transport et le tri-conditionnement des emballages ménagers issus des collectes sélectives en Point d'apport volontaire…

… (PAV).Les contrats de reprise "Option filières" entre la communauté de communes des terrasses du Ventoux et les repreneurs des matériaux issus des emballages ménagers, dans le cadre du barème E avec éco emballage ont été signés au cours du premier semestre 2011.Les communes membres de la communauté de communes des terrasses du Ventoux sont: Blauvac, Méthamis, Malemort-du-Comtat, Mormoiron et Villes-sur-Auzon, soit 5 502 habitants d'après le recensement INSEE 2008.Les matériaux sont collectés dans des colonnes spécifiques (type Citec).

… (PAV).

Les contrats de reprise "Option filières" entre la communauté de communes des terrasses du Ventoux et les repreneurs des matériaux issus des emballages ménagers, dans le cadre du barème E avec éco emballage ont été signés au cours du premier semestre 2011.

Quantité ou étendue: 45 tonnes/an
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte, transport et valorisation du verre en point d'apport volontaire
Brève description:

La communauté de communes des terrasses du Ventoux, a décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la collecte, le transport et le tri-valorisation du verre issu des collectes sélectives en Point d'apport volontaire…

… (PAV).Le contrat de reprise "option filière verre" entre la communauté de communes des terrasses du Ventoux et la verrerie du Languedoc, dans le cadre du barème E a été signé le 30.6.2011.Les communes membres de la communauté de communes des terrasses du Ventoux sont: Blauvac, Méthamis, Malemort-du-Comtat, Mormoiron et Villes-sur-Auzon, soit 5 502 habitants d'après le recensement INSEE 2008.

… (PAV).

Le contrat de reprise "option filière verre" entre la communauté de communes des terrasses du Ventoux et la verrerie du Languedoc, dans le cadre du barème E a été signé le 30.6.2011.

Quantité ou étendue: 190 tonnes/an
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement du bois, des cartons, des encombrants résiduels, des ferrailles, des gravats et des végétaux reçus en déchetterie intercommunale des terrasses du Ventoux à Villes-sur-Auzon
Brève description:

La mise à disposition de bennes et de contenants, l'évacuation et le traitement des déchets reçus en déchetterie intercommunale des terrasses du ventoux à Villes-sur-Auzon (84570,…

… FRANCE).Les prestations comprennent:— la mise à disposition de bennes et de contenants, suivant les besoins de la déchetterie (6 quais),— l'enlèvement et le transport des matériaux réceptionnés par la déchetterie. Les matériaux sont transportés vers des filières de traitement adaptées: centre de valorisation et de recyclage pour les matériaux valorisables et centres de traitement pour les déchets non recyclables,— le traitement et la valorisation des déchets collectés.

… FRANCE).

Les prestations comprennent:

— la mise à disposition de bennes et de contenants, suivant les besoins de la déchetterie (6 quais),

— l'enlèvement et le transport des matériaux réceptionnés par la déchetterie. Les matériaux sont transportés vers des filières de traitement adaptées: centre de valorisation et de recyclage pour les matériaux valorisables et centres de traitement pour les déchets non recyclables,

— le traitement et la valorisation des déchets collectés.

Quantité ou étendue: — bois 130 tonnes/an,— cartons 55 tonnes/an,— encombrants: 250 tonnes/an,— ferrailles: 80 tonnes/an,— gravats: 550 tonnes/an,— végétaux 180 tonnes par an.

— bois 130 tonnes/an,

— cartons 55 tonnes/an,

— encombrants: 250 tonnes/an,

— ferrailles: 80 tonnes/an,

— gravats: 550 tonnes/an,

— végétaux 180 tonnes par an.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM) reçus en déchetterie intercommunale des terrasses du Ventoux à Villes-sur-Auzon
Brève description:

La mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM) reçus en déchetterie intercommunale des terrasses du Ventoux à Villes-sur-Auzon (84570,…

… FRANCE).Les prestations comprennent:— la mise à disposition de contenants, suivant les besoins de la déchetterie,— l'enlèvement et le transport des matériaux réceptionnés par la déchetterie. Les matériaux sont transportés vers les centres de traitement,— le traitement et la valorisation des déchets collectés.

… FRANCE).

— la mise à disposition de contenants, suivant les besoins de la déchetterie,

— l'enlèvement et le transport des matériaux réceptionnés par la déchetterie. Les matériaux sont transportés vers les centres de traitement,

Quantité ou étendue: 5,5 tonnes/an.
Numéro de référence: 2S2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble du territoire, 84570 Blauvac, FRANCE, Malemort-du-Comtat, Methamis, Mormoiron et Villes-sur-Auzon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 324-9, l. 324-10, l. 341-6, l. 125-1 et l. 125-3 du code du travail.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Notamment présentation des chiffres d'affaires des 3 dernières années, renseignements et attestations énoncées dans l'article 45 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle: Références pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La prestation de service est financée par le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le paiement s'effectuera dans un délai maximum de 30 jours par virement administratif et sur présentation d'une facture établie en double exemplaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation du service et conditions d'exécution (40)
2. Prix (40)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des terrasses du Ventoux
Contact
Point de contact: M. Robert Dufour
Nom: Communauté de communes des terrasses du Ventoux

Référence
Dates
Date de début: 2011-11-23 📅
Date de fin: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2S2011
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 167-276281 (2011-08-29)

Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC terrasses du Ventoux
Adresse postale: immeuble Sorlot-Grand'Rue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-381978
Se réfère à l'avis: 2011/S 167-276281
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Annonce no 120, BOAMP 169 A du 1.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation du service et conditions d'execution (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sita sud

2️⃣
Nom: Paprec Reseau

3️⃣

4️⃣
Nom: Vial

5️⃣

6️⃣
Nom: Chimirec

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Source: OJS 2011/S 236-381978 (2011-12-05)

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