L'objet du marché de type PFI ("prestation - forfait - intéressement) porte sur l'exploitation des installations thermiques (chauffage, ECS, climatisation, ventilation) des bâtiments et propriétés bâties de la Ville de Bois-Colombes avec réalisation des prestations suivantes: — prestations de services (P2) avec gestion de l'énergie et clauses d'intéressement: prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations décrites au CCTP, — prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du présent contrat (P3), — réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations objets du marché

Commune de Bois-Colombes

Les prestations porteront sur 46 sites présents sur le territoire communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely GDF Suez

Qui ?

• Commune de Bois-Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-29	Avis de marché
2011-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le marché comprend une partie forfaitaire (prestations P2 et P3) et une partie à bons de commande pour la réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations objets du marché. Ces travaux n'excéderont pas 30 % dontant hors taxes des autres prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 15 rue Charles-Duflos
Code postal: 92270
Commune postale: Bois-Colombes
Contact
Courrier électronique: bois-colombes@bois-colombes.com 📧
Téléphone: +33 141198314 📞
Fax: +33 141198326 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139553
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info. Durée du marché: le marché sera conclu de sa notification au 30.9.2019. Les prestations d'exploitation débuteront le 1er octobre 2011. Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Commune de Bois-Colombes, secrétariat général, 15 rue Charles Duflos. 92277 Bois-Colombes, FRANCE. Tél: +33 141198300 Fax: +33 141198326. Courriel: juridique@bois-colombes.com. Unité monétaire utilisée, l'euro.il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur au sens des directives et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations porteront sur 46 sites présents sur le territoire communal.
Numéro de référence: 11fs-0012-Y

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 - lettre de candidature.
Situation économique et financière:

DC2 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Imprimé DC2 intégralement renseigné auquel seront annexés:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé - les références données doivent être contrôlables, avec l'indication pour chaque référence des coordonnées,

— une déclaration indiquant les moyens généraux (l'outillage, le matériel et l'équipement technique, les effectifs, les titres d'études et/ou professionnels des agents responsables de l'exécution de prestations de même nature) dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,

— qualifications professionnelles: les candidats devront posséder au minimum les qualifications Qualibat - 5543 - 5211 - 5232 - 5313 - 5342 - 5112 - ou des qualifications équivalentes; les candidats ne disposant pas de ces qualifications devront apporter la preuve de leur capacité à exécuter les diverses prestations selon le niveau de compétence demandé par le biais de la qualification.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont forfaitaires et unitaires et révisables. Les dépenses seront financées par les fonds propres de la commune. Le délai de paiement est de 30 jours. Les paiements sont effectués trimestriellement à terme échu pour les prestations forfaitaires et après service fait pour les prestations à prix unitaires.versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Colombes
Contact
Point de contact: Révillon Yves, M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Commune de Bois-Colombes: direction de la construction
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
Téléphone: +33 141198301 📞
Courrier électronique: services.techniques@bois-colombes.com 📧
Fax: +33 141198319 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Code postal: 92277

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0012-Y
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info.

Durée du marché: le marché sera conclu de sa notification au 30.9.2019. Les prestations d'exploitation débuteront le 1er octobre 2011.

Marché à bons de commande.

Renseignements administratifs:

Commune de Bois-Colombes, secrétariat général, 15 rue Charles Duflos.

92277 Bois-Colombes, FRANCE.

Tél: +33 141198300 Fax: +33 141198326.

Courriel: juridique@bois-colombes.com.

Unité monétaire utilisée, l'euro.il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur au sens des directives et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 085-139553 (2011-04-29)

Avis d'attribution de marché (2011-08-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-263648
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139553
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Lot - entreprise Cofely Gdf Suez. Montant HT de 2 104 216,00 EUR à 2 735 480,80 EUR; retrouvez cet avis intégral sur www.marches-publics.info. Annonce n° 179, BOAMP 87 A. Annonce n° 308, BOAMP 87 B du 4.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-12 📅
Adresse postale: 102 boulevard Héloise
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 160-263648 (2011-08-16)

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