L'objet de l'accord-cadre via les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est l'acquisition de billetterie et de toutes prestations relatives aux déplacements professionnels pour les voyages individuels et de groupes pour certains services de l'État

Service des achats de l'état

L'accord-cadre, via les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'ensemble des prestations relatives aux déplacements professionnels individuels ou collectifs: réservations, délivrances de confirmations, émissions, mise à disposition et gestion des titres de transport principalement aériens et ferroviaires pour les voyages individuels et de groupes, hébergement et location de véhicules de courte durée, sollicités par cartains services de l'état pour leurs agents en résidence administrative en France / ou à l'étranger et ainsi que pour les personnes étrangères à l'administration que les services concernés prennent en charge. Pour le ministère de la justice et des libertés, les déplacements liés aux commissions rogatoires et extraditions ne font pas partie du périmètre de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carlson Wagonlit Travel

Qui ?

• Service des achats de l'état

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-23	Avis de marché
2011-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les déplacements des parties prenantes à l'accord-cadre pour 2009 s'élèvent à un chiffre d'affaires compris entre 75 et 95 millions d'EUR (TTC). L'accord-cadre porte sur la réservation et l'émission de billetterie (air, fer), les prestations d'hébergement, la location de véhicules de courte durée et accessoirement sur la délivrance de titres pour tous types de transport (y compris déplacements maritimes) et les affrètements privés. La billetterie des congés bonifiés relève également de cet accord-cadre.Les parties prenantes à l'accord-cadre sont les ministères suivants:— ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,— ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,— services du premier ministre,— ministère du travail, de l'emploi et de la santé (secteur de la santé),— ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (Secteurs de la jeunesse et de la vie associative),— ministère des solidarités et de la cohésion sociale,— ministère de la ville,— ministère des sports,— ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,— ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,— ministère de la justice et des libertés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 place des Vins de France
Code postal: 75573
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153442271 📞
Fax: +33 153442311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-167475
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est mis en ligne à disposition des opérateurs économiques sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique " aide " de la plate-forme: — Manuel d'utilisation afin de faciliter le maniement de la plate-forme, — Assistance téléphonique, — Module d'autoformation à destination des candidats, — Foire aux questions, — Outils informatiques. L'accord-cadre donne lieu à des marchés subséquents passés par les ministères ou les directions à compter du 1.1.2012. Les marchés sont à bons de commanda sans minimum ni maximum. Le marché subséquent passépar la direction générale des douanes et droits indirects est un marché à tranche ferme et à tranche conditionnelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les parties prenantes à l'accord-cadre sont les ministères suivants:

— ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

— ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

— services du premier ministre,

— ministère du travail, de l'emploi et de la santé (secteur de la santé),

— ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (Secteurs de la jeunesse et de la vie associative),

— ministère des solidarités et de la cohésion sociale,

— ministère de la ville,

— ministère des sports,

— ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

— ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

— ministère de la justice et des libertés.

Description des options: L'accord-cadre est reconductible une fois un an.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: SAE-FPG-2011-AV

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candiat doit produire:

1) L'imprimé lettre de candidature (formulaire DC1 - ancien DC4) complété dans toutes ses rubriques, daté et signé;

2) Le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate;

3) L'imprimé déclaration du candidat (formulaire DC2 - ancien DC5) complété, daté et signé;

4) Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

Le DC2 précise le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le DC2 précise les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et l'organigramme général de la société et en particulier, l'organisation de ses pôles de compétences relatifs au présent accord-cadre.

Le DC2 comporte une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat et /Ou des membres du groupement disposent pour l'exécution de la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés subséquents sont financés sur les crédits de fonctionnement ouverts au budgget de l'etat. Lorsque l'administration se libère des sommes dues au titre du contrat par mandats administratifs et virements des comptables assignataires, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.

Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique et selon les dispositions du décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et du protocole d'expérimentation de la carte logée (dite voyagiste).

A défaut de paiement dans les délais de 30 jours les intérêts moratoires sont dus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Immatriculation au registre national prévu au I de l'article L211-18 du code du tourisme.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'Etat
Contact
Point de contact: service des achats de l'Etat
Jean-Baptiste HY
Nom: Service des achats de l'Etat
Point de contact: Christine Trévisan

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAE-FPG-2011-AV
Informations complémentaires

Ils disposent sur le site d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis.

Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique " aide " de la plate-forme:

— Manuel d'utilisation afin de faciliter le maniement de la plate-forme,

— Assistance téléphonique,

— Module d'autoformation à destination des candidats,

— Foire aux questions,

— Outils informatiques.

L'accord-cadre donne lieu à des marchés subséquents passés par les ministères ou les directions à compter du 1.1.2012. Les marchés sont à bons de commanda sans minimum ni maximum.

Le marché subséquent passépar la direction générale des douanes et droits indirects est un marché à tranche ferme et à tranche conditionnelle.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 102-167475 (2011-05-23)

Avis d'attribution de marché (2011-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'État

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364808
Se réfère à l'avis: 2011/S 102-167475
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté en s'adressant au point de contact mentionné à la section I.1 du présent avis. Annonce n° 202, BOAMP 103 B du 26.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: Carlson Wagonlit Travel
Adresse postale: 31 rue du Colonel Pierre Avia, CS 71549
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75741
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://http:/www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtm/ 🌏
Source: OJS 2011/S 225-364808 (2011-11-21)

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