L'aménagement et l'équipement en mobiliers d'un institut de recherche de l'ESPCI Paristech

ESPCI

L'aménagement et l'équipement en mobiliers d'un institut de recherche de l'ESPCI Paristech. Notification prévue en janvier 2012.
Début de l'ajustement de l'étude en 2012 prévu dès le lendemain de la date de notification du marché.
Début de l'aménagement prévu à partir du 5.3.2012. Les prestations objet du marché doivent être réalisées et admises au plus tard le 20.4.2012. Montant maxi du marché: 210 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Espci
Adresse postale: 10 rue Vauquelin
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-03 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338761
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Pour ce qui concerne le retrait des dossiers de consultation et les remises de candidatures et offres, voir le règlement de la consultation no a11cv1h. Retirable sur www.achatpublic.com ou sur le site http://www.espci.fr. La candidature doit contenir: — Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée même en cas de candidature non groupée, — Déclaration du candidat ainsi que celle de chaque sous-traitant ou membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques, de dater et de signer l'imprimé, — Des renseignements ou documents présentant les capacités professionnelles, financières, techniques du candidat, — La preuve de la capacité de la personne à engager la société, et pour les groupements, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, — Déclaration sur l'honneur du candidat certifiant avoir respecté les conditions de l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et les conditions de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, — RIB, — Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire, — Documents pouvant être remplacés par les documents contenant des informations équivalentes. L'Offre doit contenir: — Le cahier des clauses particulières no a11cv1h paraphé, daté et signé par une personne habilitée avec apposition du cachet de l'entreprise, — L'offre constituée par l'acte d'engagement no a11cv1h et la table de prix dûment renseignés, datés, paraphés et signés par une personne habilitée avec apposition du cachet de l'entreprise, — L'offre technique et financière globale de la société pour l'aménagement complet. La simulation d'aménagement en 3D. Au vu des documents contenus dans l'enveloppe ou le fichier, la commission d'appel d'offre élimine les candidats dont les capacités techniques, financières ou professionnelles ont été jugées insuffisantes. La capacité financière, technique et professionnelle du candidat est jugée au vue des renseignements ou documents présentant les capacités professionnelles, financières,techniques du candidat fournis dans l'enveloppe ou le fichier.au vu des documents contenus dans l'enveloppe ou le fichier électronique, la commission d'appel d'offre juge les offres de la façon suivante: les offres se font sur la base des plans, du nombre de postes de travail du laboratoire de physique et du recensement des besoins. Notation prix: — Meilleur prix = 10/10. Les autres sont notés de la façon suivante: — Meilleur prix divisé par autre prix proposé multiplié par 10. Notation délai: — Meilleur délai = 10/10. Les autres sont notés de la façon suivante: — Meilleur délai divisé par autre délai proposé multiplié par 10. Le candidat retenu est celui ayant reçu la meilleure note globale c'est-à-dire le plus de points après addition des notes pondérées obtenues dans les différents critères. L'analyse des offres sera faite par l'ESPCI Paristech du 6.12.2011 au 8.12.2011. Un interlocuteur unique de chaque candidat doit être disponible à tout moment pendant cette période. En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu' à la signature du marché.référé contractuel pouvant être exercé après la signature du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'aménagement et l'équipement en mobiliers d'un institut de recherche de l'ESPCI Paristech. Notification prévue en janvier 2012.
Début de l'ajustement de l'étude en 2012 prévu dès le lendemain de la date de notification du marché.
Début de l'aménagement prévu à partir du 5.3.2012. Les prestations objet du marché doivent être réalisées et admises au plus tard le 20.4.2012. Montant maxi du marché: 210 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 123 jours
Numéro de référence: a11cv1h
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Institut de physique du globe de Paris-Ilot Cuvier, 10 rue Cuvier, 75005 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Des renseignements ou documents présentant les capacités professionnelles,financières,techniques du candidat.
Situation économique et financière:
La capacité technique, financière, professionnelle du candidat est jugée au vue des renseignements ou documents présentant les capacités professionnelles,financières, techniques du candidat fournis dans l'enveloppe ou le fichier.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique, financière, professionnelle du candidat est jugée au vue des renseignements ou documents présentant les capacités professionnelles,financières, techniques du candidat fournis dans l'enveloppe ou le fichier.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de constituer une garantie financière.
Aucune retenue de garantie du montant du marché ne sera opérée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget d'investissement de l'ESPCI Paristech.
Voir l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières no a11cv1h.
Paiements par virement administratif au compte courant postal ou bancaire ouvert au nom du fournisseur. Paiements réalisés suivant les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au CCAG-FCS.
Mandatement des sommes dues conformément aux décrets 2002-231 et 2002-232 du 21.2.2002.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement (facture ou demande d'acompte) par la personne publique.
Si la date d'admission des prestations postérieure à la date de réception de la demande de paiement, cette date d'admission des prestations marque le point de départ du délai.
Date de réception de la demande de paiement et date d'admission des prestations constatées par l'ESPCI Paristech.
Le délai global de paiement expire à la date du règlement par le comptable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises sous forme de groupement solidaire ou conjoint sont admises à concourir sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.
Suite de l'article précédent.
Pour toute prestation ayant donné lieu à un commencement d'exécution, le titulaire qui en fait la demande a droit à des acomptes.
Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
La périodicité du versement de ces acomptes est fixée à 3 mois. Si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d'artisans ou d'artistes, ou une entreprise adaptée, il peut demander à ce que la périodicité du versement de ces acomptes soit fixée à 1 mois.
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Le titulaire doit accompagner chaque demande de versement d'acomptes d'un document ou d'un certificat sur l'honneur attestant du commencement d'exécution des prestations. L'administration se réserve la possibilité de vérifier la réalité (sur place et sur pièces) du montant des acomptes demandés.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-02-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du projet: clarté de la présentation de l'offre, compréhension du besoin et adéquation de l'étude et du besoin. Pondération =40 %.
2. Qualités techniques: qualités techniques du matériel proposé (ergonomie et esthétique), durée de garantie des équipements, respect de la charte environnementale. Pondération =20 %.
3. Prix (offre financière globale de la société pour l'aménagement complet). Pondération =30 %.
4. Délais d'exécution et d'aménagement (fabrication, livraison et installation). Pondération =10 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service financier et comptable
Nom: ESPCI Paristech
Adresse postale: ESPCI Paristech, service financier et comptable, 10 rue Vauquelin
Point de contact: www.achatpublic.com
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: a11cv1h
Informations complémentaires
Pour ce qui concerne le retrait des dossiers de consultation et les remises de candidatures et offres, voir le règlement de la consultation no a11cv1h. Retirable sur www.achatpublic.com ou sur le site http://www.espci.fr.
La candidature doit contenir:
— Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée même en cas de candidature non groupée,
— Déclaration du candidat ainsi que celle de chaque sous-traitant ou membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques, de dater et de signer l'imprimé,
— Des renseignements ou documents présentant les capacités professionnelles, financières, techniques du candidat,
— La preuve de la capacité de la personne à engager la société, et pour les groupements, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— Déclaration sur l'honneur du candidat certifiant avoir respecté les conditions de l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et les conditions de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
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— RIB,
— Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire,
— Documents pouvant être remplacés par les documents contenant des informations équivalentes.
L'Offre doit contenir:
— Le cahier des clauses particulières no a11cv1h paraphé, daté et signé par une personne habilitée avec apposition du cachet de l'entreprise,
— L'offre constituée par l'acte d'engagement no a11cv1h et la table de prix dûment renseignés, datés, paraphés et signés par une personne habilitée avec apposition du cachet de l'entreprise,
— L'offre technique et financière globale de la société pour l'aménagement complet. La simulation d'aménagement en 3D.
Au vu des documents contenus dans l'enveloppe ou le fichier, la commission d'appel d'offre élimine les candidats dont les capacités techniques, financières ou professionnelles ont été jugées insuffisantes.
La capacité financière, technique et professionnelle du candidat est jugée au vue des renseignements ou documents présentant les capacités professionnelles, financières,techniques du candidat fournis dans l'enveloppe ou le fichier.au vu des documents contenus dans l'enveloppe ou le fichier électronique, la commission d'appel d'offre juge les offres de la façon suivante: les offres se font sur la base des plans, du nombre de postes de travail du laboratoire de physique et du recensement des besoins.
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Notation prix:
— Meilleur prix = 10/10.
Les autres sont notés de la façon suivante:
— Meilleur prix divisé par autre prix proposé multiplié par 10.
Notation délai:
— Meilleur délai = 10/10.
— Meilleur délai divisé par autre délai proposé multiplié par 10.
Le candidat retenu est celui ayant reçu la meilleure note globale c'est-à-dire le plus de points après addition des notes pondérées obtenues dans les différents critères.
L'analyse des offres sera faite par l'ESPCI Paristech du 6.12.2011 au 8.12.2011. Un interlocuteur unique de chaque candidat doit être disponible à tout moment pendant cette période.
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu' à la signature du marché.référé contractuel pouvant être exercé après la signature du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594545 📠
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, Cedex 04
Source: OJS 2011/S 208-338761 (2011-10-25)
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