L'Acquisition de rayonnages et accessoires

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

La présente procédure est passée suite à la création d'un groupement de commandes, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la communauté urbaine Nice Côte d'azur et la ville de Nice.
Ce groupement a pour but de satisfaire de manière conjointe les besoins de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur et la ville de Nice en matière de rayonnages et d'accessoires.
La communauté urbaine Nice Côte d'azur, coordonnateur du groupement est chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par le code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de passation du marché.
Suite à la notification, le titulaire du marché concerné aura donc 2 cocontractants: la communauté urbaine Nice Côte d'azur et la ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Auroch

Qui ?

• Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives
• Tonneaux en métal › Caisses de stockage

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-14	Avis de marché
2012-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rayonnages de bureau
Quantité ou étendue:

Ce marché a pour objet de permettre l'acquisition de rayonnages et d'accessoires nécessaires aux services de la communauté urbaine Nice Côte d'azur et de la ville de Nice: différents types de rayonnage tels que rayonnages de bureau, pour archives, pour bacs norme Europe, pour palettes, pour stockage vertical, alimentaire et rayonnage mobiles pour archives différents accessoires tels que du matériel de signalisation, de sécurité: protection pour pieds d'échelle, grilles antichute et bacs de rangement.Ce marché est un marché à bon de commandes avec minimum et sans maximum fixé. Montant minimum par période (hors révision de prix): 20 000,00.Montant maximum par période (hors révision de prix): Aucun.Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur Minimum par période en euro (HT) (hors révision de prix): 10 000,00 EUR.Ville de Nice: minimum par période en euro (HT) (hors révision de prix): 10 000,00 EUR.Code(S) commandes: 20. 010;25.040,25.090,25.100.Carte d'achat:A titre informatif, il est ici précisé que Nice Côte d'azur a ouvert la possibilité de recourir au système de la carte d'achat sous réserve que le titulaire de ce marché dispose de ce moyen de commande et de paiement.Durée du marché: Le présent marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et pourra être renouvelé 3 fois pour une période de 12 mois, par reconduction expresse, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.Délais d'exécution: le délai de livraison est de 35 jours calendaires maximum à compter du lendemain de la réception du bon de commande par le titulaire du marché. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 7.1.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rayonnages de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 405 promenade des anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292314
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Sélection des candidatures:La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. — conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. — précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. — précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. — le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi, — la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Informations complémentaires

Sélection des candidatures:La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.

A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

— conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

— précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006.

Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce groupement a pour but de satisfaire de manière conjointe les besoins de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur et la ville de Nice en matière de rayonnages et d'accessoires.

La communauté urbaine Nice Côte d'azur, coordonnateur du groupement est chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par le code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de passation du marché.

Suite à la notification, le titulaire du marché concerné aura donc 2 cocontractants: la communauté urbaine Nice Côte d'azur et la ville de Nice.

Quantité ou étendue:

Ce marché est un marché à bon de commandes avec minimum et sans maximum fixé. Montant minimum par période (hors révision de prix): 20 000,00.

Montant maximum par période (hors révision de prix): Aucun.

Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur Minimum par période en euro (HT) (hors révision de prix): 10 000,00 EUR.

Ville de Nice: minimum par période en euro (HT) (hors révision de prix): 10 000,00 EUR.

Code(S) commandes: 20. 010;25.040,25.090,25.100.

Carte d'achat:A titre informatif, il est ici précisé que Nice Côte d'azur a ouvert la possibilité de recourir au système de la carte d'achat sous réserve que le titulaire de ce marché dispose de ce moyen de commande et de paiement.

Durée du marché: Le présent marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et pourra être renouvelé 3 fois pour une période de 12 mois, par reconduction expresse, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Délais d'exécution: le délai de livraison est de 35 jours calendaires maximum à compter du lendemain de la réception du bon de commande par le titulaire du marché. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 7.1.2012.

Description des options:

Des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus. Marché reconductible 3 fois par voie expresse.

Numéro de référence: 4814
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté urbaine Nice Côte d'azur et de la ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28.2.2011 datée et signée ou équivalent,

— la "Déclaration du Candidat", imprimé Dc2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements des factures relatives aux fournitures prévues pour le marché seront imputés sur le budget de la communauté urbaine Nice Côte d'azur et de la ville de Nice, et le financement sera assuré par les ressources propres de l'établissement public et de la collectivité territoriale.

Les modalités de règlement des fournitures…

… s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.

… seront en fonction de chaque mode de passation des commandes:

— le candidat dispose d'un site internet et de la carte achat: Les factures émises dans le cadre de l'utilisation de la carte achat seront payées au fournisseur par l'opérateur choisi par l'administration, ce dernier étant alors subrogé dans les droits de la créance, conformément à l'article 1250-1 du code civil: les factures émises par le fournisseur et le relevé récapitulatif des paiements émis par l'opérateur bancaire porteront mention de cette subrogation. Le règlement interviendra en principe sous 24 h à 72 h après acceptation de la demande de paiement,

— Le candidat ne dispose pas de la carte achat: après que la direction se soient assurée du service fait, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours, sur crédits ouverts au budget conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics. Pour ce faire, les livraisons devront être justifiées par les bons de livraison remis aux différentes directions ou être validées informatiquement sur un site dédié au contrôle des livraisons.

Le comptable assignataire chargé du paiement est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.

— Forme des prix: prix publics catalogués ajustables et prix du bordereau des prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: uniquement par la plateforme ou par mail: fabien.duran@nicecotedazur.org
Communauté urbaine Nice Côte d'Azur Direction de la logistique bureau 205 direction de la logistique
Adresse postale: 2 rue de la préfecture 2° 2 Etage
Téléphone: +33 497133539 📞
Fax: +33 497132508 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics,
Adresse postale: 45 rue gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4814
Informations complémentaires

Sélection des candidatures:La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.

A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

— conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

— précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006.

Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics Préfecture de Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 178-292314 (2011-09-14)

Avis d'attribution de marché (2012-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-034803
Se réfère à l'avis: 2011/S 178-292314
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Montant du marché: montant mini: 20 000 EUR HT - montant maxi: aucun. Et un montant previsionnel du détail quantitatif estimatif de 27 334,43 EUR (HT). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 138, BOAMP 180 B du 16.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur et de la ville de Nice.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-27 📅
Nom: SARL Auroch
Adresse postale: 2 avenue des Tignes
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 13.1.2012, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4

Tél. +33 497134470, Fax +33 497132919, courriel: michele.trietti@nicecotedazur.org

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE.

Tél. +33 492041313.

Fax +33 493557831.

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

URL: http://www.ta-nice.juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22, bd Paul Peytral
Source: OJS 2012/S 022-034803 (2012-01-30)

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