L'acquisition de matériels et mobiliers sportifs pour les installations municipales

Ville de Nice

Le présent appel d'offres concerne l'acquisition de matériels et mobiliers sportifs pour les installations municipales:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-10	Avis de marché
2012-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'haltérophilie et de musculation
Quantité ou étendue:

Durée du marché / délais d'exécution.Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.Délai d'exécution:Le délai de livraison de chaque commande sera fixé dans le bon de commande y afférent.Code nomenclature:Lot no1 à Lot no6: 27-010.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'haltérophilie et de musculation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 467132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256091
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

1) Selection des candidatures et jugement des offres. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics. 2) Selection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement; 3) Jugement des offres: le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Lot no1: matériels de musculation. Critère no1: le prix au vu du DDED et du BPU (60 %): La note de référence (20 points) sera attribuée au prix le plus bas et l'application. Critère no2: valeur technique au vu du cadre de réponse (30 %), composé des paramètres suivants: — Mode de réglage des sièges et dossiers situés sur les machines de musculation (noté sur 6), — Nombre de colories disponibles pour les selleries des machines de musculation (noté sur 6), — Durée de garantie des machines de musculation (noté sur 8). Critère no3: critère environnemental au vu de cadre de réponse (10 %) composé des paramètres suivants: — Pourcentage de recyclage des selleries et sangles situées sur les machines de musculation (noté sur 8), — Pourcentage de recyclage des matières premières des machines de musculation (noté sur 8), — Nombre de fournitures proposées fabriquées à base de matériaux recyclés (noté sur 4). Lot no2: matériels d'athlétisme, de gymnastique et sports de combat. Critère no1: le prix au vu du DDED et du BPU (60 %): La note de référence (20 points) sera attribuée au prix le plus bas. Critère no2: valeur technique au vu du cadre de réponse (30 %), composé du paramètre suivant: — Durée de la garantie des fournitures (noté sur 20). Critère no3: critère environnemental au vu de cadre de réponse (10 %) composé des paramètres suivants: — Pourcentage de recyclage des fournitures (noté sur 8), — Pourcentage de recyclage des matières premières des agrées (noté sur 8), — Nombre de fournitures proposées fabriquées à base de matériaux recyclés (noté sur 4). Lot no3: matériels pour sports collectifs. Critère no1: Le prix au vu du DDED et du BPU (60 %): La note de référence (20 points) sera attribuée au prix le plus bas. Critère no2: valeur technique au vu du cadre de réponse (30 %), composé du paramètre suivant: — Durée de la garantie des fournitures (noté sur 20). Critère no3: critère environnemental au vu de cadre de réponse (10 %) composé des paramètres suivants: — Pourcentage de recyclage des fournitures (noté sur 8), — Pourcentage de recyclage des matières premières des agrées (noté sur 8), — Nombre de fournitures proposées fabriquées à base de matériaux recyclés (noté sur 4). Lot no4: matériels pour sports aquatique. Critère no1: le prix au vu du DDED et du BPU (60 %): La note de référence (20 points) sera attribuée au prix le plus bas. Critère no2: valeur technique au vu du cadre de réponse (30 %), composé du paramètre suivant: — Durée de la garantie des fournitures (noté sur 20). Critère no3: critère environnemental au vu de cadre de réponse (10 %) composé des paramètres suivants: — Pourcentage de recyclage des fournitures (noté sur 8), — Pourcentage de recyclage des matières premières des agrées (noté sur 8), — Nombre de fournitures proposées fabriquées à base de matériaux recyclés (noté sur 4). Lot no5: matériels pour sports de pleine nature. Critère no1: Le prix au vu du DDED et du BPU (60 %): La note de référence (20 points) sera attribuée au prix le plus bas. Critère no2: valeur technique au vu du cadre de réponse (30 %), composé du paramètre suivant: — Durée de la garantie des fournitures (noté sur 20). Critère no3: critère environnemental au vu de cadre de réponse (10 %) composé des paramètres suivants: — Pourcentage de recyclage des fournitures (noté sur 8), — Pourcentage de recyclage des matières premières des agrées (noté sur 8), — Nombre de fournitures proposées fabriquées à base de matériaux recyclés (noté sur 4). Lot no6: matériels et mobiliers sportifs. Critère no1: Le prix au vu du DDED et du BPU (60 %): La note de référence (20 points) sera attribuée au prix le plus bas. Critère no2: valeur technique au vu du cadre de réponse (30 %), composé du paramètre suivant: — Durée de la garantie des matériels et mobiliers (noté sur 20). Critère no3: critère environnemental au vu de cadre de réponse (10 %) composé du paramètre suivant: — Exigences environnement ameublement suivant l'écolabel NF 217 ou équivalent (noté sur 20). En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Informations complémentaires

1) Selection des candidatures et jugement des offres.

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.

2) Selection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement;

3) Jugement des offres: le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Lot no1: matériels de musculation.

Critère no1: le prix au vu du DDED et du BPU (60 %): La note de référence (20 points) sera attribuée au prix le plus bas et l'application.

Critère no2: valeur technique au vu du cadre de réponse (30 %), composé des paramètres suivants:

— Mode de réglage des sièges et dossiers situés sur les machines de musculation (noté sur 6),

— Nombre de colories disponibles pour les selleries des machines de musculation (noté sur 6),

— Durée de garantie des machines de musculation (noté sur 8).

Critère no3: critère environnemental au vu de cadre de réponse (10 %) composé des paramètres suivants:

— Pourcentage de recyclage des selleries et sangles situées sur les machines de musculation (noté sur 8),

— Pourcentage de recyclage des matières premières des machines de musculation (noté sur 8),

— Nombre de fournitures proposées fabriquées à base de matériaux recyclés (noté sur 4).

Lot no2: matériels d'athlétisme, de gymnastique et sports de combat.

Critère no1: le prix au vu du DDED et du BPU (60 %): La note de référence (20 points) sera attribuée au prix le plus bas.

Critère no2: valeur technique au vu du cadre de réponse (30 %), composé du paramètre suivant:

— Durée de la garantie des fournitures (noté sur 20).

Critère no3: critère environnemental au vu de cadre de réponse (10 %) composé des paramètres suivants:

— Pourcentage de recyclage des fournitures (noté sur 8),

— Pourcentage de recyclage des matières premières des agrées (noté sur 8),

— Nombre de fournitures proposées fabriquées à base de matériaux recyclés (noté sur 4).

Lot no3: matériels pour sports collectifs.

Critère no1: Le prix au vu du DDED et du BPU (60 %): La note de référence (20 points) sera attribuée au prix le plus bas.

Critère no2: valeur technique au vu du cadre de réponse (30 %), composé du paramètre suivant:

— Durée de la garantie des fournitures (noté sur 20).

Critère no3: critère environnemental au vu de cadre de réponse (10 %) composé des paramètres suivants:

— Pourcentage de recyclage des fournitures (noté sur 8),

— Pourcentage de recyclage des matières premières des agrées (noté sur 8),

— Nombre de fournitures proposées fabriquées à base de matériaux recyclés (noté sur 4).

Lot no4: matériels pour sports aquatique.

Critère no1: le prix au vu du DDED et du BPU (60 %): La note de référence (20 points) sera attribuée au prix le plus bas.

Critère no2: valeur technique au vu du cadre de réponse (30 %), composé du paramètre suivant:

— Durée de la garantie des fournitures (noté sur 20).

Critère no3: critère environnemental au vu de cadre de réponse (10 %) composé des paramètres suivants:

— Pourcentage de recyclage des fournitures (noté sur 8),

— Pourcentage de recyclage des matières premières des agrées (noté sur 8),

— Nombre de fournitures proposées fabriquées à base de matériaux recyclés (noté sur 4).

Lot no5: matériels pour sports de pleine nature.

Critère no1: Le prix au vu du DDED et du BPU (60 %): La note de référence (20 points) sera attribuée au prix le plus bas.

Critère no2: valeur technique au vu du cadre de réponse (30 %), composé du paramètre suivant:

— Durée de la garantie des fournitures (noté sur 20).

Critère no3: critère environnemental au vu de cadre de réponse (10 %) composé des paramètres suivants:

— Pourcentage de recyclage des fournitures (noté sur 8),

— Pourcentage de recyclage des matières premières des agrées (noté sur 8),

— Nombre de fournitures proposées fabriquées à base de matériaux recyclés (noté sur 4).

Lot no6: matériels et mobiliers sportifs.

Critère no1: Le prix au vu du DDED et du BPU (60 %): La note de référence (20 points) sera attribuée au prix le plus bas.

Critère no2: valeur technique au vu du cadre de réponse (30 %), composé du paramètre suivant:

— Durée de la garantie des matériels et mobiliers (noté sur 20).

Critère no3: critère environnemental au vu de cadre de réponse (10 %) composé du paramètre suivant:

— Exigences environnement ameublement suivant l'écolabel NF 217 ou équivalent (noté sur 20).

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.

Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne l'acquisition de matériels et mobiliers sportifs pour les installations municipales:

Numéro du lot: 1
Brève description: Matériels de musculation:
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum: 40 000,00 EUR (TTC). Montant maximum: 200 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériels d'athlétisme, de gymnastique et sports de combat.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum: 50 000,00 EUR (TTC). Montant maximum: 250 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériels pour sports collectifs.
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériels pour sports aquatiques.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum: 15 000,00 EUR (TTC). Montant maximum: 75 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériels pour sports de pleine nature.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum: 20 000,00 EUR (TTC). Montant maximum: 100 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 6
Brève description: Matériels et mobiliers sportifs.
Quantité ou étendue:

Durée du marché / délais d'exécution.

Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Délai d'exécution:

Le délai de livraison de chaque commande sera fixé dans le bon de commande y afférent.

Code nomenclature:

Lot no1 à Lot no6: 27-010.

Description des options:

Avenant et marchés complémentaires éventuels et/ou des prestations similaires pourront être conclus. Nombre de reconduction:3.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le présent marché sera à exécuter sur tous le territoire de la Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,

— La " déclaration du candidat ", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la certification concernant la norme EN 957 (uniquement pour le lot no1) ou équivalent,

— une attestation effectuée par un organisme agréé concernant les tests effectués au niveau de la sécurité (uniquement pour le lot no1),

— la certification concernant la norme ISO 9001 /2000 (uniquement pour le lot no1) ou équivalent,

— la certification PEFC et FSC des bois utilisés pour les selleries (uniquement pour le lot no1) ou équivalent,

— la certification concernant la norme NF EN 12503 (uniquement pour le lot no2) ou équivalent,

— la certification concernant la norme européenne EN 12503-3 pour les tatamis (uniquement pour le lot no2) ou équivalent,

— la certification ISO 9001 pour le matériel de gymnastique (lot no2) ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouvert au budget principal.

Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.

— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,

— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,

— le comptable assignataire est le M. administrateur des finances publiques de Nice Municipale,

— forme des prix: prix révisés au début de chaque nouvelle période en cas de reconduction.

Acomptes.

Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.

La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à 3 mois. Pour les marchés de fournitures et services, il est ramené à un mois à la demande du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot no1,2,3,4,5,6: critère no1: Le prix au vu du DDED et du BPU (60 %):
2. lot no1,2,3,4,5,6: critère no2 valeur technique au vu du cadre de réponse (30 %)
3. lot no1,2,3,4,5,6: critère no3: critère environnemental au vu de cadre de réponse (10 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Contact
Point de contact: dao@nicecotedazur.org
M. le maire de Nice
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: frederic.carlin@ville-nice.fr ou frank.pistone@ville-nice.fr
Retrait sur place ou demande par télécopie M. Carlin Frédéric: +33 497134664 / 676987422 M. Pistone Franck: +33 497133433: Ville de Nice
Adresse postale: direction des sports Palais des Sports Jean Bouin, 2 rue Jean Allègre
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, direction adjointe gestion des marchés publics
Adresse postale: direction adjointe gestion des marchés publics, 45 rue Gioffrédo, 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Selection des candidatures et jugement des offres.

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.

2) Selection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement;

3) Jugement des offres: le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Lot no1: matériels de musculation.

Critère no1: le prix au vu du DDED et du BPU (60 %): La note de référence (20 points) sera attribuée au prix le plus bas et l'application.

Critère no2: valeur technique au vu du cadre de réponse (30 %), composé des paramètres suivants:

— Mode de réglage des sièges et dossiers situés sur les machines de musculation (noté sur 6),

— Nombre de colories disponibles pour les selleries des machines de musculation (noté sur 6),

— Durée de garantie des machines de musculation (noté sur 8).

Critère no3: critère environnemental au vu de cadre de réponse (10 %) composé des paramètres suivants:

— Pourcentage de recyclage des selleries et sangles situées sur les machines de musculation (noté sur 8),

— Pourcentage de recyclage des matières premières des machines de musculation (noté sur 8),

— Nombre de fournitures proposées fabriquées à base de matériaux recyclés (noté sur 4).

Lot no2: matériels d'athlétisme, de gymnastique et sports de combat.

Critère no1: le prix au vu du DDED et du BPU (60 %): La note de référence (20 points) sera attribuée au prix le plus bas.

Critère no2: valeur technique au vu du cadre de réponse (30 %), composé du paramètre suivant:

— Durée de la garantie des fournitures (noté sur 20).

— Pourcentage de recyclage des fournitures (noté sur 8),

— Pourcentage de recyclage des matières premières des agrées (noté sur 8),

Lot no3: matériels pour sports collectifs.

Critère no1: Le prix au vu du DDED et du BPU (60 %): La note de référence (20 points) sera attribuée au prix le plus bas.

Lot no4: matériels pour sports aquatique.

Lot no5: matériels pour sports de pleine nature.

Lot no6: matériels et mobiliers sportifs.

— Durée de la garantie des matériels et mobiliers (noté sur 20).

Critère no3: critère environnemental au vu de cadre de réponse (10 %) composé du paramètre suivant:

— Exigences environnement ameublement suivant l'écolabel NF 217 ou équivalent (noté sur 20).

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.

Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 Franck Pilatte, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Source: OJS 2011/S 154-256091 (2011-08-10)

Avis d'attribution de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 155,41 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046190
Se réfère à l'avis: 2011/S 154-256091
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Lot n° 3 marché à bons de commande: montant minimum: 50 000,00 EUR (TTC) montant maximum: 250 000,00 EUR (TTC) lot n° 4 marché à bons de commande: montant minimum: 15 000,00 EUR (TTC) montant maximum: 75 000,00 EUR (TTC) lot n° 6 marché à bons de commande: montant minimum: 40 000,00 EUR (TTC) montant maximum: 200 000,00 EUR (TTC). Annonce n° 119, BOAMP 156 B du 12.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot n° 1, 2, 3, 4, 5, 6: critère n° 1: le prix au vu du DDED et du BPU (60 %):
2. lot n° 1, 2, 3, 4, 5, 6: critère n° 2 valeur technique au vu du cadre de réponse (30 %)
3. lot n° 1, 2, 3, 4, 5, 6: critère n° 3: critère environnemental au vu de cadre de réponse (10 %)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot 1 a été déclaré sans suite et sera relancé ulterieurement en appel d'offres ouvert
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: le lot 2 a été déclaré sans suite et sera relancé ulterieurement en appel d'offres ouvert

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: Société Molina Sports
Adresse postale: chemin des Longes - quartier La Milane
Commune postale: Cabries
Code postal: 13480

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 📅
Nom: Société La Maison de la Piscine
Adresse postale: ZI de Toctoucau
Commune postale: Cestas
Code postal: 33610

5️⃣
Nom: Le lot 5 a été déclaré sans suite et sera relancé ulterieurement en appel d'offres ouvert

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein.

Contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus pour les lots 3, 4 et 6 le 19.12.2011 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la direction adjointe gestion des marchés publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04, FRANCE, 4ème étage. Tèl +33 497134470. Fax +33 497132919. Mail michele.trietti@nicecotedazur.org.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd. Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 029-046190 (2012-02-09)

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