L'achat et la livraison de fournitures de bâtiments et de voiries pour la régie des services techniques

Ville de Saint-Michel-sur-Orge

Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du CMP, c'est à dire un accord-cadre au sens du droit communautaire) conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Il n'y a pas de montants annuels minimum et maximum. Néanmoins, les montants estimatifs annuels de dépenses sont détaillés au chapitre "informations sur les lots".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Valeur totale du marché: 20 300 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 16 rue de l'Eglise
Code postal: 91240
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Contact
Courrier électronique: marches@saintmichel91.fr 📧
Téléphone: +33 169802963 📞
Fax: +33 169802957 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234260
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: 1. Garanties et capacités techniques et financières 2. Capacités professionnelles Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à toute entreprise en faisant la demande: — par télécopie au +33 169802957 ou par courriel: marches@saintmichel91.fr, — en se présentant directement au bureau des marchés, 16 rue de l'Église, 91240, Saint-Michel-sur-Orge, FRANCE(fermé le lundi matin), — par retrait sur la plateforme de dématérialisation ADEMA: https://www.adema-mp.com/agglo-valdorge/index.do. Mais il est également disponible gratuitement sur le site Internet de la ville à l'adresse électronique suivante: http://saintmichelsurorge.fr/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=60&Itemid=140 Tout candidat qui téléchargera ce dossier sur le site Internet de la ville de Saint-Michel-sur-Orge, sans l'avoir préalablement retiré sous format papier ou électronique, devra impérativement se signaler à la collectivité (coordonnées de l'entreprise) à l'adresse mail suivante: marches@saintmichel91.fr. Cette procédure permet à la collectivité de joindre le candidat en cas de complément d'information. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du CMP, c'est à dire un accord-cadre au sens du droit communautaire) conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Il n'y a pas de montants annuels minimum et maximum. Néanmoins, les montants estimatifs annuels de dépenses sont détaillés au chapitre "informations sur les lots".
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat et livraison d'article de quincaillerie et d'outillage général.
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat et livraison de fournitures de serrurerie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat et livraison de fournitures de plomberie, chauffages et sanitaires.
Numéro du lot: 4
Brève description: Achat et livraison de fournitures électriques.
Numéro du lot: 5
Brève description: Achat et livraison de fournitures et produits de viabilité hivernale.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91240 Saint-Michel-sur-Orge, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (déclaration incluse dans le DC1),
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— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (déclaration incluse dans le DC1).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal - paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposé.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Contact
Point de contact: Mlle Charlotte Collet, responsable des marchés publics
Nom: Services techniques
Adresse postale: 6 allée de la Guette
Point de contact: responsable administratif
Téléphone: +33 69722650 📞

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
1. Garanties et capacités techniques et financières
2. Capacités professionnelles
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à toute entreprise en faisant la demande:
— par télécopie au +33 169802957 ou par courriel: marches@saintmichel91.fr,
— en se présentant directement au bureau des marchés, 16 rue de l'Église, 91240, Saint-Michel-sur-Orge, FRANCE(fermé le lundi matin),
— par retrait sur la plateforme de dématérialisation ADEMA: https://www.adema-mp.com/agglo-valdorge/index.do.
Mais il est également disponible gratuitement sur le site Internet de la ville à l'adresse électronique suivante:
Tout candidat qui téléchargera ce dossier sur le site Internet de la ville de Saint-Michel-sur-Orge, sans l'avoir préalablement retiré sous format papier ou électronique, devra impérativement se signaler à la collectivité (coordonnées de l'entreprise) à l'adresse mail suivante: marches@saintmichel91.fr.
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Cette procédure permet à la collectivité de joindre le candidat en cas de complément d'information.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 39205420 📞
Fax: +33 39205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat dispose:
— du recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée,
— du référé précontractuel dans un délai de 10 jours suivant le rejet de son offre,
— du référé contractuel applicable dans les conditions définies dans le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Source: OJS 2011/S 141-234260 (2011-07-22)
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