L'achat de mobilier de bureau pour l'ensemble des établissements et services de l'EPDSAE

Epdsae

L'achat de mobilier de bureau pour l'ensemble des établissements et services de l'EPDSAE répartis sur le département du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PAYAN

Qui ?

• Epdsae

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-05	Avis de marché
2012-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande.— montant minimum par an HT: 30 000 EUR,— montant maximum par an HT: 110 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae
Adresse postale: Établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, 60 rue Abélard, BP 454
Code postal: 59021
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epdsae.fr 🌏
Courrier électronique: akoban@epdsae.fr 📧
Téléphone: +33 10320295050 📞
Fax: +33 159305508 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380972
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable tacitement au maximum 3 fois sauf décision expresse prise par la personne publique au moins 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le marché ne pourra excéder 4 ans. L'exécution du marché débutera le 9.5.2012. Les candidats intéressés par la présente consultation sont invités à demander par télécopie (ou par courrier) ou à retirer le dossier de consultation à la direction du patrimoine à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 (sauf jours fériés). Ils peuvent également le retirer sur le site internet suivant: www.marches-securises.fr. Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leurs questions par écrit (lettre, télécopie ou par voie électronique) à l'adresse mentionnée au paragraphe I.2 du présent règlement de la consultation, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des plis. Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'achat de mobilier de bureau pour l'ensemble des établissements et services de l'EPDSAE répartis sur le département du Nord.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande.

— montant minimum par an HT: 30 000 EUR,

— montant maximum par an HT: 110 000 EUR.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1), en cas de groupement;

2 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

3 - la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire (si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet);

4 - la déclaration sur l'honneur du candidat visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée, signée par le candidat ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principales fournitures, effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution ni de garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.

Le mandatement de la somme arrêtée intervient, après service fait, dans un délai de 30 jours à compter de la date de remise par le titulaire de sa facture éventuellement rectifiée. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt légal majoré de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises solidaire.

Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: A. Koban, M. Delattre
M. le Directeur général
Courrier électronique: mdelattre@epdsae.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-01
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.

Sauf dénonciation, le marché est renouvelable tacitement au maximum 3 fois sauf décision expresse prise par la personne publique au moins 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le marché ne pourra excéder 4 ans. L'exécution du marché débutera le 9.5.2012.

Les candidats intéressés par la présente consultation sont invités à demander par télécopie (ou par courrier) ou à retirer le dossier de consultation à la direction du patrimoine à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 (sauf jours fériés). Ils peuvent également le retirer sur le site internet suivant: www.marches-securises.fr.

Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leurs questions par écrit (lettre, télécopie ou par voie électronique) à l'adresse mentionnée au paragraphe I.2 du présent règlement de la consultation, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des plis. Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_ac.shtml 🌏
Fax: +33 10320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Décembre 2015.
Source: OJS 2011/S 235-380972 (2011-12-05)

Avis d'attribution de marché (2012-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151535
Se réfère à l'avis: 2011/S 235-380972
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Pour les accords-cadres et les marchés passés sur procédure formalisée: un avis d'attribution est obligatoire en application de l'article 85 du code des marchés publics. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à l'Epdsae, DPAJ - 60 rue Abélard - BP 454 59021 Lille Cedex, FRANCE. Annonce n° 348, BOAMP 236 B du 7.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-07 📅
Nom: Payan
Adresse postale: 40 ZA de la Haute-Bédoule
Commune postale: Septèmes-les-Vallons
Code postal: 13240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@buro-plus-payan.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Source: OJS 2012/S 092-151535 (2012-05-11)

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