L'accord-cadre impression, conditionnement et livraison de documents destinés aux actions externes et internes de l'Établissement français du sang Alpes Méditerranée

EFS Alpes Méditérranée

L'accord-cadre impression, conditionnement et livraison de documents destinés aux actions externes et internes de l'Établissement français du sang Alpes Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-13 Avis de marché
2011-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Quantité ou étendue:
L'accord cadre est passé sans minimum ni maximum. La valeur annuelle est estimé à environ 60 000 EUR (HT).
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 149 boulevard Baille
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 491189351 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date limite de soumission: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121330
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 (ex.dc4) et Dc2 (ex. Dc5) disponibles sur le site suivant http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaire". Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront pas être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés: — Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "Objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre, — Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de l'EFS Alpes Méditerranée, 149 bd Baille, 13005 Marseille, FRANCE, — Soit contre récépissé à l'EFS Alpes Méditerranée, 149 bd Baille, 13005 Marseille, FRANCE, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, — Par voie dématérialisée dans les conditions du réglement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.efs.sante/EFSDemat/index.html Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées par le candidat dans les conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux art. 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ le niveau de certificat utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum. Le dépôt des plis sur support physqiue électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "Aide" ou contacter le support EFS au +33 155939598. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront en plus de leur offre, les échantillons. Les échantillons sont présentés sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes: — Nom du candidat, — Impression, conditionnement et livraison de documents destinés aux actions internes et externes de l'EFS AM, — Lot nº ... Ne pas ouvrir. Ce pli doit contenir l'ensemble des échantillons demandés et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: EFS AM, service des marchés, 149 bD Baille, 13005 Marseille, FRANCE. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. À l'issue de la procédure, les échantillons seront conservés par l'EFSAM. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Lors de la survenance du besoin.
Brève description:
L'accord-cadre impression, conditionnement et livraison de documents destinés aux actions externes et internes de l'Établissement français du sang Alpes Méditerranée.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: documents de promotion
Brève description:
Documents de promotions externes et internes, type documents 2, 3 ou 4 volets ou 4 ou 8 pages, tracts, flyers et présentoirs, paier à en-tête, bordereau de collecte, cartons d'invitations, affiches formats A4 et A3.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: affiches sérigraphie
Brève description:
Affiches sérigraphiées de 2 m2, 8 m2 et 16 m2.
Affiches sérigraphiées de 2 m
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la notification. Il est reconductible 2 fois de manière expresse pour une période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: EFS3533
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 207 boulevard Sainte-Marguerite, 13009 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (ou Dc1) accompagnée d'une attestation de pouvoir de la personne engagegant l'entreprise candidate.
La copie du ou desjugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Les prix de l'accord-cadre sont des prix plafond de référence. Modalités de variation des prix: ajustables par rapport au tarif du titulaire appliqué à l'ensemble de sa clientèle. Une avance est accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Modalités de réglement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: l'EFSAM financera le marché sur ses ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (évalué sur la base des informations fournies dans le bordereau des prix) (40)
2. Délais de livraison (production comprise, commencent à courir à compter de la réception, par le titulaire, du BAT validé par le directeur de la communication) (20)
3. performances en matière de protection de l'environnement (évaluées au regard des réponses apportées dans le formulaire de réponses, annexé à l'acte d'engagement) (20)
4. Performances techniques démonstration du savoir faire évaluées sur la base de la qualité du savoir-faire mis en œuvre (netteté des découpes, réalisation du façonnage, lisibilité des textes, qualité des couleurs) pour réaliser les échantillons) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS Alpes Méditérranée
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Dr Jacques Chiaroni
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EFS3533
Informations complémentaires
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 (ex.dc4) et Dc2 (ex. Dc5) disponibles sur le site suivant http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaire".
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront pas être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés:
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— Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "Objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre,
— Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de l'EFS Alpes Méditerranée, 149 bd Baille, 13005 Marseille, FRANCE,
— Soit contre récépissé à l'EFS Alpes Méditerranée, 149 bd Baille, 13005 Marseille, FRANCE, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00,
— Par voie dématérialisée dans les conditions du réglement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.efs.sante/EFSDemat/index.html
Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées par le candidat dans les conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux art. 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ le niveau de certificat utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum. Le dépôt des plis sur support physqiue électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Afficher plus
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "Aide" ou contacter le support EFS au +33 155939598.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront en plus de leur offre, les échantillons. Les échantillons sont présentés sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes:
— Nom du candidat,
— Impression, conditionnement et livraison de documents destinés aux actions internes et externes de l'EFS AM,
— Lot nº ... Ne pas ouvrir.
Ce pli doit contenir l'ensemble des échantillons demandés et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: EFS AM, service des marchés, 149 bD Baille, 13005 Marseille, FRANCE.
Afficher plus
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.
À l'issue de la procédure, les échantillons seront conservés par l'EFSAM.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille et Établissement français du sang Alpes-Méditerranée, service des marchés publics
Adresse postale: 22 rue Breteuil / 149 bd Baille
Commune postale: Marseille / Marseille
Code postal: 13006 / 13005
Téléphone: +33 491134813 / +33 491189351 📞
Source: OJS 2011/S 074-121330 (2011-04-13)
Avis d'attribution de marché (2011-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-358829
Se réfère à l'avis: 2011/S 74-121330
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Annonce n° 213, BOAMP 77 B du 19.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Performances en matière de protection de l'environnement (évaluées au regard des réponses apportées dans le formulaire de réponses, annexé à l'acte d'engagement) (20)
4. Performances techniques démonstration du savoir faire évaluées sur la base de la qualité du savoir-faire mis en oeuvre (netteté des découpes, réalisation du façonnage, lisibilité des textes, qualité des couleurs) pour réaliser les échantillons) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Nom: Imprimerie Bremond
Adresse postale: 14 avenue Emile Zola, ZA L'Agavon
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Serigraphie Moderne SAS Minghelli Raymond
Adresse postale: 121 route de Laghet
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06340

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-22 📅
Nom: Messages Impression Numérique
Adresse postale: 111 rue Nicolas Vauquelin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100

4️⃣
Nom: Imprimerie Audry
Adresse postale: 10 boulevard Paumont
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015

5️⃣
Nom: Espace Imprimerie
Adresse postale: 9 boulevard Ricoux
Code postal: 13014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Source: OJS 2011/S 221-358829 (2011-11-15)
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Fournisseurs:
Espace Imprimerie Imprimerie Audry Imprimerie Bremond Messages Impression Numérique Serigraphie moderne SAS Minghelli Raymond
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Timbres, formules de chèque, billets de... Publicité professionnelle, catalogues... Imprimés publicitaires