Jalonnement piétonnier du centre ville - fourniture et mises en oeuvre

Ville de Valence

Modalités de fournitures, transport, pose et récolement d'une signalisation de jalonnement piétonnier en centre ville et d'un guidage cohérent à partir des parcs de stationnement en ouvrage vers les points d'accès au centre historique puis vers les pôles du centre ville, et réciproquement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-04 Avis de marché
2011-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Quantité ou étendue:
Fournitures et poses de 80 ensembles directionnels de signalétique piétonne et de 19 totems d'information piétonne, et réalisation des documents de récolement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la Liberté, BP 2119
Code postal: 26021
Commune postale: Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-valence.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075458
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Unité monétaire: euro. Date prévisionnelle de début des prestations: 27.5.2011. Date d'attribution = date de notification du marché. Durée globale: 15 mois dont 12 mois de garantie de parfait achèvement. Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières. Sous-critères et pondération du critère de jugement "valeur technique": — schéma organisationnel détaillé de l'opération faisant apparaître l'organisation que le candidat compte mettre en place pour respecter les contraintes de délais (50 %), — moyens techniques et humains affectés à l'opération (50 %). Le prix sera apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif. Modalités de notation du prix: L'Offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante: Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants: "prix", "valeur technique" et "qualité" appliqués aux offres déclarées conformes au cahier des charges. Les offres seront classées par ordre décroissant: l'offre classée 1ère sera celle dont la note globale obtenue après notation et pondération des différents critères sera la plus élevée. Avis au JOUE obligatoire. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: 4.3.2011. Modalités de retrait du dossier de consultation: — sur support papier: dossier remis gratuitement, — par téléchargement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du maître d'oeuvre: Société Ascode (M. Marduel), tél. +33 437480084 ou auprès de M. Chaix, Ville de Valence, direction urbanisme et grands travaux, service déplacements (jeudis et vendredis) - tél. +33 475754155. Modalités de remise des candidatures et des offres: — par voie électronique: les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, — pour l'option papier: les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "appel d'offres pour jalonnement pietonnier du centre ville - fourniture et mises en oeuvre - ne pas ouvrir" par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence. La télécopie n'est pas autorisée. Au titre du f) de la section ...... les candidats ont aussi la possibilité de fournir les certificats attestant du paiement des impôts et cotisations sociales (arrêté du 31.1.2003 modifié par arrêté du 28.12.2004). Les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir les documents prescrits à l'article L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail, dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la ville et tous les 6 mois pendant la durée du marché. Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature: — la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant, — les justificatifs de la capacité professionnelle et financière du sous-traitant, — une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Modalités de fournitures, transport, pose et récolement d'une signalisation de jalonnement piétonnier en centre ville et d'un guidage cohérent à partir des parcs de stationnement en ouvrage vers les points d'accès au centre historique puis vers les pôles du centre ville, et réciproquement.
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Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 50311
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre ville de la commune, 26000 Valence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- lettre candidature + attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir (ou DC1); attestations:
a) ne pas avoir fait objet depuis - de 5 ans, d'une condamnation définitive pour une des infractions: art.222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al.2, 433-1, 433-2 al.2, 434-9 al.8, 434-9-1 al.2, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-8 al.1 et 2, 441-9, 445-1, 450-1 du code pénal (ou condamnation pour infraction de même nature dans un autre État de l'UE);
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b) ne pas avoir fait objet depuis - de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction visée à art.1741 du CGI ou infraction même nature dans autre État de l'UE;
c) ne pas avoir fait objet depuis - de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour infractions art. L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 du code du travail ou infractions de même nature dans autre État de l'UE;
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d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou déclaré en faillite personnelle ou procédure étrangère équivalente;
e) ne pas être admis au redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente, sans être habilité à poursuivre son activité durant durée prévisible d'exécution du marché;
f) avoir au 31.12.2010 souscrit ses déclarations fiscale et sociale et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'en être acquitté spontanément avant lancement consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par comptable ou organisme de recouvrement;
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g) être en règle, au cours de l'année précédant celle du lancement consultation, au vu art.l.5212-1 et 2, L.5212-5, L.5212-9 du c.trav. (trav.handicapés);
h) que les renseignements fournis dans le DC2 et annexe sont exacts
2- déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire DC2) ou équivalent + attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente). Si redressement judiciaire, produire copie jugements.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— documentation technique, descriptions et photographies des fournitures.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du marché augmenté du montant des avenants, le cas échéant, sera opérée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord; garanties ou cautions sont sans bénéfice de discussion et sans bénéfice de division.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiements par mandats administratifs.
DGP: 30 jours.
Autofinancement sur le budget général de la ville.
Ordonnateur: M. le maire de la Ville de Valence.
Comptable public assignataire: M. le trésorier principal.
Avances selon article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Société unique, ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Autres conditions particulières:
Action d'insertion: en application de l'article 14 du CMP, le candidat est invité, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
L'action d'insertion représente 140 heures de travail à temps plein d'insertion sur les travaux de pose.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la CAO dont la composition est prévue par les art. 22 et 23 du CMP.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (20)
3. Qualité (appréciée sur présentation de tous documents techniques détaillés (photographies, schémas) permettant de juger au mieux de la qualité du matériel) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 1 rue des Musiques, 26000 Valence, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valence
Contact
Point de contact: pôle marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 1 rue des Musiques
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Point de contact: Mlle Deleaud Magali
Téléphone: +33 475754013 📞
Courrier électronique: magali.deleaud@mairie-valence.fr 📧
Point de contact: Mme Aiguier Arlette
Téléphone: +33 475754011 📞
Fax: +33 475754182 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gNqjJ5mHrs 🌏
Nom: Mairie de Valence - direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques
Commune postale: Valence Cédex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 50311
Informations complémentaires
Unité monétaire: euro.
Date prévisionnelle de début des prestations: 27.5.2011.
Date d'attribution = date de notification du marché.
Durée globale: 15 mois dont 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières.
Sous-critères et pondération du critère de jugement "valeur technique":
— schéma organisationnel détaillé de l'opération faisant apparaître l'organisation que le candidat compte mettre en place pour respecter les contraintes de délais (50 %),
— moyens techniques et humains affectés à l'opération (50 %).
Le prix sera apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif.
Modalités de notation du prix:
L'Offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10.
Les autres offres sont notées par application de la formule suivante:
Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants: "prix", "valeur technique" et "qualité" appliqués aux offres déclarées conformes au cahier des charges.
Les offres seront classées par ordre décroissant: l'offre classée 1ère sera celle dont la note globale obtenue après notation et pondération des différents critères sera la plus élevée.
Avis au JOUE obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: 4.3.2011.
Modalités de retrait du dossier de consultation:
— sur support papier: dossier remis gratuitement,
— par téléchargement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du maître d'oeuvre: Société Ascode (M. Marduel), tél. +33 437480084 ou auprès de M. Chaix, Ville de Valence, direction urbanisme et grands travaux, service déplacements (jeudis et vendredis) - tél. +33 475754155.
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Modalités de remise des candidatures et des offres:
— par voie électronique: les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com,
— pour l'option papier: les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "appel d'offres pour jalonnement pietonnier du centre ville - fourniture et mises en oeuvre - ne pas ouvrir" par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence.
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La télécopie n'est pas autorisée.
Au titre du f) de la section ...... les candidats ont aussi la possibilité de fournir les certificats attestant du paiement des impôts et cotisations sociales (arrêté du 31.1.2003 modifié par arrêté du 28.12.2004).
Les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir les documents prescrits à l'article L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail, dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la ville et tous les 6 mois pendant la durée du marché.
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Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature:
— la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant,
— les justificatifs de la capacité professionnelle et financière du sous-traitant,
— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.
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Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Recours administratif auprès du maire.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69427
Source: OJS 2011/S 046-075458 (2011-03-04)
Avis d'attribution de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 936 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259072
Se réfère à l'avis: 2011/S 46-075458
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Annonce no230, BOAMP 48 B du 9.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-02 📅
Adresse postale: 3 impasse du Plateau de la Gare
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Source: OJS 2011/S 156-259072 (2011-08-12)
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