Interventions sur les plantations et les boisements des dépendances du département du Tarn - plantations secteurs routiers de Gaillac et Cordes

Conseil général du Tarn

Interventions de taille, d'entretien, d'abattage ou de dessouchage sur les plantations et les boisements situés sur les dépendances du département (principalement sur les plantations en alignement et hors alignement en bordure de la voirie départementale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dessouch'Arbres

Qui ?

• Conseil général du Tarn

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-23	Avis de marché
2011-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum annuel de 11 000,00 EUR (TTC) et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 81013
Commune postale: Albi Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.tarn.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches.81@cg81.fr 📧
Téléphone: +33 563456448 📞
Fax: +33 563456638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-23 📅
Date limite de soumission: 2011-05-12 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-095924
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, passé pour une période allant de la date de notification au 1.6.2012. Il est reconductible 2 fois, par période d'1 an, jusqu'au 7.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Tarn, 81013 Albi, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être fournie,

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir,

— attestation d'assurances en cours de validité,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. L'acheteur doit préciser que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif.

Délai de paiement: 30 jours.

Une avance est prévue (taux de 5 %).

Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Tarn
Contact
Point de contact: service des marchés
M. le Président du conseil général du Tarn
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Nom: Conseil général du Tarn
Point de contact: service entretien des routes
Messieurs Didier Mandirac, Christian Gironis ou Pierre Albinet
Téléphone: +33 567896288 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.tarn.fr 🌏
Point de contact: Mme Patricia Bleys
URL des documents: https://marchespublics.cg81.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du Département
URL pour la participation: https://marchespublics.cg81.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0027
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2011/S 059-095924 (2011-03-23)

Avis d'attribution de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-206987
Se réfère à l'avis: 2011/S 59-095924
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 11 000,00 EUR (TTC) et sans montant maximum annuel. Annonce n° 160, BOAMP 61 A. Annonce n° 219, BOAMP 61 B du 26.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Tarn, 81013 Albi, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur environnementale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-20 📅
Adresse postale: Les Boutonnets Lapeyrière
Commune postale: L'Isle-sur-Tarn
Code postal: 81310
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Tarn

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2011/S 125-206987 (2011-06-29)

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