Interconnexion des sites et de services Internet du département de la Haute-Corse

Conseil général de la Haute-Corse

Interconnexion des sites et de services Internet du département de la Haute-Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-18 Avis de marché
2011-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réseau téléphonique
Quantité ou étendue: Marché passé avec un minimum annuel de 400 000 EUR TTC et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réseau téléphonique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département - rond point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: afilippi@cg2b.fr 📧
Téléphone: +33 495555779 📞
Fax: +33 495550237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-05 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-059084
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Au regard du droit national français, il s'agit d'un marchés à bons de commande (art. 77 du CMP). Les sous critères et éléments d'appréciation du critère "valeur technique" ainsi que les barèmes de notations des critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de la consultation chapitre 9.2. Les candidats peuvent également obtenir gratuitement la version dématérialisée du dossier de consultation et répondre électroniquement selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros. Durée de l'accord cadre: La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 12 mois à compter l'émission du 1er bon de commande (48 mois reconductions comprises). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande successifs selon des modalités expressément prévues par le marché et pendant la durée de validité de ce dernier. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un minimum annuel de 400 000 EUR TTC, sans montant maximum, sans renégociation ou remise en concurrence au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
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Brève description:
Interconnexion des sites et de services Internet du département de la Haute-Corse.
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (avenants et marchés complémentaires éventuels autorisés).
Numéro de référence: 012011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - attestation de satisfaction aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation; - attestation de régularité au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou toutes autres preuves de mesures équivalentes. - Certificats de qualifications professionnelles. Les co-traitants éventuels doivent fournir les mêmes pièces que le candidat. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Les candidats utiliseront les nouveaux formulaires DC1 et DC2 qui leurs sont remis avec le dossier de consultation (Précisions données au règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché passé sur les fonds propres du département. Paiement par mandat administratif à 30 jours par virement au moyen d'un mandat administratif. Marché traité à prix unitaires et forfaitaires. Les comptes seront réglés suivant les dispositions des articles 11 et 12 du CCAG FCS. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions prévues au marché. Les prix sont révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (%) (40)
2. Prix (%) (30)
3. Délais (%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg2b.fr 🌏
Nom: Renseignements techniques: département de la Haute Corse - service du domaine départemental
Adresse postale: rond point Maréchal Leclerc
Point de contact: M. Vincenti Frédéric
Téléphone: +33 495555648 📞
Courrier électronique: fvincenti@cg2b.fr 📧
Fax: +33 495555611 📠
Nom: Et Renseignements administratifs: département de la Haute Corse - service juridique et de la commande publique
Adresse postale: rond point du Maréchal Leclerc
Point de contact: M. Filippi Antoine
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_05KiQHJa-Q 🌏
Nom: Département de la Haute Corse, contact: service juridique et de la commande publique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_05KiQHJa-Q 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 012011
Informations complémentaires
Au regard du droit national français, il s'agit d'un marchés à bons de commande (art. 77 du CMP). Les sous critères et éléments d'appréciation du critère "valeur technique" ainsi que les barèmes de notations des critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de la consultation chapitre 9.2. Les candidats peuvent également obtenir gratuitement la version dématérialisée du dossier de consultation et répondre électroniquement selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros.
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Durée de l'accord cadre: La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 12 mois à compter l'émission du 1er bon de commande (48 mois reconductions comprises).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 036-059084 (2011-02-18)
Avis d'attribution de marché (2011-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, rond point du Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-282439
Se réfère à l'avis: 2011/S 36-059084
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Ce marché a fait l'objet d'un avis publié à l'Informateur Corse, au JOUE et au BOAMP. Montant du marché: marché à bons de commande avec un minimum annuel de 400 000 EUR TTC et sans maximum. Annonce n° 216, BOAMP 38 B du 23.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-11 📅
Commune postale: Marseille
Code postal: 13301
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 172-282439 (2011-09-05)
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