Intégration d'une capacité Tetrapol sur les avions de la Direction de la sécurité civile et prestations associées

DGA/SCA

En application de l'article 72 du code des marchés publics, le marché devrait être fractionné en une tranche ferme et huit tranches conditionnelles:
Tranche ferme: étude de l'intégration d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte de la direction de la sécurité civile.
Tranche conditionnelle n° 1: réalisation d'un prototype d'intégration et qualification au titre des avions Cl-415;
Tranche conditionnelle n° 2: réalisation d'un prototype d'intégration et qualification au titre des avions Beech 200;
Tranche conditionnelle n° 3: réalisation d'un prototype d'intégration et qualification au titre des avions DHC-8;
Tranche conditionnelle n° 4: réalisation d'un prototype d'intégration et qualification au titre des avions Conair Turbo Firecat;
Tranche conditionnelle n° 5: intégration en série d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte Cl-415;
Tranche conditionnelle n° 6: intégration en série d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte Beech 200;
Tranche conditionnelle n° 7: intégration en série d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte DHC-8;
Tranche conditionnelle n° 8: intégration en série d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte Conair Turbo Firecat.
Le nombre de tranches conditionnelles est donné à titre indicatif.
La flotte d'avions de la sécurité civile se compose de 26 appareils: 12 amphibies (Canadair Cl415), 11 bombardiers terrestres (9 Conair Turbo Firecat et 2 Dhc-8) et 3 avions d'observation (Beech 200). Ces quantités sont données à titre indicatif.
Les candidats devront répondre à l'ensemble des prestations.
Le présent marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint (articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics, décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Date prévisionnelle de début des prestations: 1er trimestre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-30 Avis de marché
2013-02-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation d'appareils de radiotéléphonie
Quantité ou étendue: Cf paragraphe ll.1.5.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation d'appareils de radiotéléphonie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats (Mindef/DGA/DO/SCA) 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Téléphone: +33 146195460 📞
Fax: +33 146195420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-207640
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed1.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics/modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_ed01.pdf. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. Cet avis d'appel public à concurrence a été transmis le même jour pour publication au bulletin officiel d'annonce des marchés publics de la République Française (www.journal-officiel.gouv.fr). La date et l'heure indiquée au paragraphe IV sont fixées compte tenu des délais réglementaires (article 60 du code des marchés publics). Les candidats pourront avoir accès sur leur demande à des centres étatiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En application de l'article 72 du code des marchés publics, le marché devrait être fractionné en une tranche ferme et huit tranches conditionnelles:
Tranche ferme: étude de l'intégration d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte de la direction de la sécurité civile.
Tranche conditionnelle n° 1: réalisation d'un prototype d'intégration et qualification au titre des avions Cl-415;
Tranche conditionnelle n° 2: réalisation d'un prototype d'intégration et qualification au titre des avions Beech 200;
Tranche conditionnelle n° 3: réalisation d'un prototype d'intégration et qualification au titre des avions DHC-8;
Tranche conditionnelle n° 4: réalisation d'un prototype d'intégration et qualification au titre des avions Conair Turbo Firecat;
Tranche conditionnelle n° 5: intégration en série d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte Cl-415;
Tranche conditionnelle n° 6: intégration en série d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte Beech 200;
Tranche conditionnelle n° 7: intégration en série d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte DHC-8;
Tranche conditionnelle n° 8: intégration en série d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte Conair Turbo Firecat.
Le nombre de tranches conditionnelles est donné à titre indicatif.
La flotte d'avions de la sécurité civile se compose de 26 appareils: 12 amphibies (Canadair Cl415), 11 bombardiers terrestres (9 Conair Turbo Firecat et 2 Dhc-8) et 3 avions d'observation (Beech 200). Ces quantités sont données à titre indicatif.
Les candidats devront répondre à l'ensemble des prestations.
Le présent marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint (articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics, décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Date prévisionnelle de début des prestations: 1er trimestre 2012.
Description des options:
Des prestations sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché dans le cadre d'éventuelles tranches conditionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas lever cette option.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 2011 93 0018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base de Marignane de la direction de la sécurité civile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Les modèles de ces documents sont accessibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
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Situation économique et financière: Renseigner le D-1 du DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire annuel global du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) devra être égal ou supérieur à 1 million d'euros annuels pour les 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
A) Présentation d'une liste des principales fournitures et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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B) Justificatifs démontrant les compétences du candidat dans le domaine de la conception aéronautique et notamment des modifications sur les systèmes de communication aéronautique;
C) Justificatifs démontrant les compétences du candidat dans le domaine de la production aéronautique et notamment la production de modifications sur les systèmes de communication aéronautique;
D) Justificatifs démontrant les compétences du candidat dans le domaine de la maintenance aéronautique sur les types d'avions concernés par la présente démarche;
E) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services par des références à certaines spécifications techniques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
a) L'Absence de preuves (apportées par tout moyen par le candidat) de capacités techniques avérées dans le domaine de l'intégration d'équipements électroniques à bord d'aéronefs constituera un critère éliminatoire.
B) Le niveau minimum de capacité associé à ce critère est la présentation d'un agrément de conception PART 21j ou équivalent pour le périmètre d'activité concerné ou en présentant une reconnaissance d'aptitude d'organisme de conception prévue par la sous partie J de l'annexe 3 de l'instruction DGA no 16880 (FRA 21) et dont le périmètre inclus les matériels objets du marché. L'absence d'agrément est éliminatoire.
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C) En présentant un agrément de production civil Part 21g ou équivalent pour le périmètre d'activité concerné. L'Absence d'agrément est éliminatoire.
D) En présentant un agrément civil PART 145 ou équivalent ou FRA partie 145. L'Absence d'agrément est éliminatoire.
E) Le niveau minimum de capacité associé à ce critère est la présentation d'un certificat ISO 9001v2000 ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (programme BOP 161).
Le régime des paiements (versements d'avances, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Le type et la forme des prix des prestations sont unitaires ou forfaitaires, définitifs, révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Le mode de règlement est le virement.
L'unité monétaire sera l'euro.
Le comptable assignataire est:
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA).
Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-Le Grand Cedex, FRANCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques, en application de l'article 51 du code des marchés publics, doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution de la totalité du marché.
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L'opérateur économique pourra se présenter en agissant à la fois en qualité individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Erick Nourry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats
Adresse postale: 7-9 rue des Mathurins
Commune postale: Bagneux Cedex
Point de contact: Dga/do/sca/ac-aero
didier Buob
Téléphone: +33 146195632 📞
Courrier électronique: didier.buob@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 146195738 📠
Nom: Ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'Armement - direction des opérations - service centralisé des achats - Mindef/DGA/DO/SCA
Point de contact: Dga/do/sca/sj/bag
Mme Isabelle Poussin ou Mme Évelyne Mangenot ou Mme Jacqueline Felixine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 93 0018
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed1.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics/modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_ed01.pdf.
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
Cet avis d'appel public à concurrence a été transmis le même jour pour publication au bulletin officiel d'annonce des marchés publics de la République Française (www.journal-officiel.gouv.fr). La date et l'heure indiquée au paragraphe IV sont fixées compte tenu des délais réglementaires (article 60 du code des marchés publics).
Afficher plus
Les candidats pourront avoir accès sur leur demande à des centres étatiques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2011/S 125-207640 (2011-06-30)
Informations complémentaires (2013-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-047718
Se réfère à l'avis: 2011/S 125-207640
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2013/S 031-047718 (2013-02-08)
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