Intégration d'une capacité Tetrapol sur les avions de la Direction de la sécurité civile et prestations associées
En application de l'article 72 du code des marchés publics, le marché devrait être fractionné en une tranche ferme et huit tranches conditionnelles:
Tranche ferme: étude de l'intégration d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte de la direction de la sécurité civile.
Tranche conditionnelle n° 1: réalisation d'un prototype d'intégration et qualification au titre des avions Cl-415;
Tranche conditionnelle n° 2: réalisation d'un prototype d'intégration et qualification au titre des avions Beech 200;
Tranche conditionnelle n° 3: réalisation d'un prototype d'intégration et qualification au titre des avions DHC-8;
Tranche conditionnelle n° 4: réalisation d'un prototype d'intégration et qualification au titre des avions Conair Turbo Firecat;
Tranche conditionnelle n° 5: intégration en série d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte Cl-415;
Tranche conditionnelle n° 6: intégration en série d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte Beech 200;
Tranche conditionnelle n° 7: intégration en série d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte DHC-8;
Tranche conditionnelle n° 8: intégration en série d'une capacité de radiocommunication Tetrapol sur les avions de la flotte Conair Turbo Firecat.
Le nombre de tranches conditionnelles est donné à titre indicatif.
La flotte d'avions de la sécurité civile se compose de 26 appareils: 12 amphibies (Canadair Cl415), 11 bombardiers terrestres (9 Conair Turbo Firecat et 2 Dhc-8) et 3 avions d'observation (Beech 200). Ces quantités sont données à titre indicatif.
Les candidats devront répondre à l'ensemble des prestations.
Le présent marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint (articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics, décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Date prévisionnelle de début des prestations: 1er trimestre 2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-06-30
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Avis de marché
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| 2013-02-08
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Informations complémentaires
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