Installation, location et dépose de bâtiments modulaires sur le site de l'hôpital Saint Louis à Paris 10ème

Inserm DR Paris 7

La présente consultation porte sur une location, installation et dépose au bénéfice de l'Inserm délégation régionale Paris 7 de bâtiments modulaires sur le site de l'Hôpital Saint Louis à Paris 10ème.
Le marché est passé en application des articles articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-29 Avis de marché
2011-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Le marché issu de la présente consultation comprend la réalisation par le titulaire du marché des études nécessaire au projet, l'installation, la mise en service (y compris location sur 12 mois) et la dépose après la fin de location des locaux modulaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Les Mercuriales - tour du Levant - 40 rue Jean Jaurès
Code postal: 93176
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.parisnord.idf.inserm.fr/paris7/fr/home/index.html 🌏
Courrier électronique: achats.paris7@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 143622737 📞
Fax: +33 143622701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-137950
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Toute demande de renseignement est faite à Céline Nourry (cf. coordonnées ci-dessus). Les échanges d'information intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. L'Inserm souhaite que les réponses des sociétés soient transmises par voie dématérialisée par le biais du site https://www.achats-epst.fr/. Une visite préalable à la remise des offres est obligatoire. Personne à contacter pour les visites: Eric Hatilip, responsable immobilier de l'Inserm délégation régionale Paris 7. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur une location, installation et dépose au bénéfice de l'Inserm délégation régionale Paris 7 de bâtiments modulaires sur le site de l'Hôpital Saint Louis à Paris 10ème.
Le marché est passé en application des articles articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Description des options:
Le marché a une durée de 15 mois (dont 12 mois de location) reconductible deux fois pour une durée de 2 mois (soit 4 mois maximum) sur décision expresse de l'Inserm.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 11 3 12 14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpital Saint-Louis - bâtiment Inserm / Jean Bernard - 1 rue Claude Vellefaux,, 75010 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devronts fournir:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur imprimé DC1 (ancien DC4), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics. Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005: la forme du groupement (conjoint ou solidaire); le mandataire; si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires,
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— les pouvoirs de la personne habilités à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,
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— une déclaration sur l'honneur, dûment complétée, datée et signée, dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner à un marché, énumérés à l'article 43 du code des marchés publics,
— un certificat de visite.
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales références vérifiables effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature (sous-traitants), il devra produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents pour justifier qu'il répond au niveau de qualification exigé sur la totalité des prestations sur lesquelles il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres de l'Inserm. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions des articles 87 (avances) et 98 (délai global de paiement de 30 jours) du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global: installation - location - enlèvement sur la base des réponses figurant à l'annexe 1 l'acte d'engagement (50)
2. Délai sur la base du planning d'intervention remis par le candidat figurant à l'annexe 2 l'acte d'engagement; (30)
3. Qualité technique (y compris modalités du SAV et des garanties proposées) sur la base des réponses figurant dans le cadre de réponse technique remis par le candidat: modalités de mise en place et de démontage de l'installation (30 %); schéma d'un module type (70 %). (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm DR Paris 7
Contact
Point de contact: Mlle Céline Nourry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Inserm délégation régionale Paris 7
URL pour informations complémentaires: http://www.parisnord.idf.inserm.fr/paris7/fr/home/index.html 🌏
URL des documents: https://www.achats-epst.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-epst.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11 3 12 14
Informations complémentaires
Toute demande de renseignement est faite à Céline Nourry (cf. coordonnées ci-dessus). Les échanges d'information intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
L'Inserm souhaite que les réponses des sociétés soient transmises par voie dématérialisée par le biais du site https://www.achats-epst.fr/.
Une visite préalable à la remise des offres est obligatoire. Personne à contacter pour les visites: Eric Hatilip, responsable immobilier de l'Inserm délégation régionale Paris 7.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 084-137950 (2011-04-29)
Avis d'attribution de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 406 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Mercuriales, tour du Levant, 40 rue Jean Jaurès
Contact
Adresse Internet: http://www.parisnord.idf.inserm.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291531
Se réfère à l'avis: 2011/S 84-137950
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1131225
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpital Saint-Louis - bâtiment Inserm / Jean Bernard - 1 rue Claude Vellefaux 75010 Paris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global: installation - location - enlèvement sur la base des réponses figurant à l'annexe 1 de l'acte d'engagement (50)
2. Délais sur la base du planning d'intervention remis par le candidat figurant en annexe 2 de l'acte d'engagement (30)
3. Qualité technique (y compris modalités du SAV et les garanties proposées) sur la base des réponses figurant dans le cadre de répnse technique remis par le candidat: modalités de mise en place et de démontage de l'installation (30 %); schéma d'un module type (70 %) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-24 📅
Adresse postale: 164 chemin de Balme, espace des Berthilliers
Commune postale: Charnay-les-Macon
Code postal: 71850
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.algeco.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Nourry

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Les Mercuriales, tour du Levant, 40 rue Jean Jaurès
Commune postale: Bagnolet
Adresse Internet: http://www.parisnord.inserm.fr/paris7/fr/home/index.html 🌏
Source: OJS 2011/S 178-291531 (2011-09-14)