Installation, location, entretien de portes, fenetres et panneaux métalliques de sécurité

Nantes Habitat

Sur le patrimoine de Nantes Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Sitex

Qui ?

• Nantes Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Fermetures (vêtements) › Fermetures à glissière
• Quincaillerie › Serrurerie

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-12	Avis de marché
2012-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Quantité ou étendue:

L'Avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens de la réglementation européenne et un marché public au sens de la réglementation française. Marché à bons de commande unique sans montant minimum et maximum et un opérateur économique Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 14.2.2012 jusqu'au 13.2.2013 (dates prévisionnelles). Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 13.2.2016 (date prévisionnelle).Période de comparaison entre le 1.1.2010 et le 31.12.2010 : 70 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cédex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 251863707 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259691
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants: Sous-Critère no 1 - méthodologie d'intervention et organisation proposées par le candidat: 70 % de la valeur technique, Sous-Critère no 2 - valeur qualitative du matériel proposé par le candidat: 30 % de la valeur technique. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises: — par lettre recommandée avec accusé de réception à Nantes Habitat, Service marchés publics, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes cédex 1; -. Ou déposées contre récépissé (horaires d'ouverture 9:00 /12:00 et 14:00 / 17:00) à: Nantes Habitat, 25 bis rue Paul Bellamy - 44000 Nantes. — ou sur le site: www.nantes-habitat.fr. Dématerialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargee des procedures de recours Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île gloriette BP 24111 F, 44000 Nantes, Tél: +33 240994600, fax: +33 240994658. Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours: - greffe du tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'île gloriette - BP 24111 - 44000 Nantes tél: +33 240994600 - fax: +33 240994658 - nantes Habitat - service Marchés Publics - (adresse ci-dessus) tél: +33 251863696; fax: +33 251863799. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 août 2011.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières.

La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants:

Sous-Critère no 1 - méthodologie d'intervention et organisation proposées par le candidat: 70 % de la valeur technique,

Sous-Critère no 2 - valeur qualitative du matériel proposé par le candidat: 30 % de la valeur technique.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les offres peuvent être transmises:

— par lettre recommandée avec accusé de réception à Nantes Habitat, Service marchés publics, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes cédex 1; -.

Ou déposées contre récépissé (horaires d'ouverture 9:00 /12:00 et 14:00 / 17:00) à: Nantes Habitat, 25 bis rue Paul Bellamy - 44000 Nantes.

— ou sur le site: www.nantes-habitat.fr.

Dématerialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Instance chargee des procedures de recours Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île gloriette BP 24111 F, 44000 Nantes, Tél: +33 240994600, fax: +33 240994658.

Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours: - greffe du tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'île gloriette - BP 24111 - 44000 Nantes tél: +33 240994600 - fax: +33 240994658 - nantes Habitat - service Marchés Publics - (adresse ci-dessus) tél: +33 251863696; fax: +33 251863799.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 août 2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Sur le patrimoine de Nantes Habitat.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Période de comparaison entre le 1.1.2010 et le 31.12.2010 : 70 000 EUR (HT).

Description des options:

— au sens de la réglementation nationale: aucune option,

— au sens de la réglementation européenne: des reconductions pourront être conclues au cours de l'exécution du contrat. Des marchés similaires, des marchés complémentaires et des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 11.082

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (CERFA DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée.

Déclaration du candidat (CERFA DC2) remplie.

Attestations d'assurance civile, professionnelle.

Etat annuel des certificats reçus (NOTI2) et Attestation de compte à jour délivrée par l'urssaf datant de moins de 6 mois. - ces documents facultatifs, peuvent être fournis par anticipation.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le cas échéant - groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (55)
2. valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: -Renseignements administratifs: Nantes Habitat
Adresse postale: DASC service marchés publics
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 2583704 📞
Nom: Nantes habitat - service achats
Commune postale: Nantes Cedex 01

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.082
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières.

La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants:

Sous-Critère no 1 - méthodologie d'intervention et organisation proposées par le candidat: 70 % de la valeur technique,

Sous-Critère no 2 - valeur qualitative du matériel proposé par le candidat: 30 % de la valeur technique.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les offres peuvent être transmises:

— par lettre recommandée avec accusé de réception à Nantes Habitat, Service marchés publics, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes cédex 1; -.

Ou déposées contre récépissé (horaires d'ouverture 9:00 /12:00 et 14:00 / 17:00) à: Nantes Habitat, 25 bis rue Paul Bellamy - 44000 Nantes.

— ou sur le site: www.nantes-habitat.fr.

Dématerialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Instance chargee des procedures de recours Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île gloriette BP 24111 F, 44000 Nantes, Tél: +33 240994600, fax: +33 240994658.

Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours: - greffe du tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'île gloriette - BP 24111 - 44000 Nantes tél: +33 240994600 - fax: +33 240994658 - nantes Habitat - service Marchés Publics - (adresse ci-dessus) tél: +33 251863696; fax: +33 251863799.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 août 2011.

Source: OJS 2011/S 156-259691 (2011-08-12)

Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 889 430 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 54 rue Félix Faure - BP 83618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-009815
Se réfère à l'avis: 2011/S 156-259691
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le montant précédemment indiqué correspond au détail quantitatif estimatif fourni par l'entreprise. Annonce n° 161, BOAMP 158 B du 17.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: SAS Sitex
Adresse postale: 37 rue d'Amsterdam
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 007-009815 (2012-01-10)

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