Installation, exploitation et entretien du mobilier urbain d'affichage et d'une micro signalétique
Commune d'Allauch
Le marché porte sur la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de mobiliers urbains d'affichage et d'une signalisation des activités commerciales et publiques sur le territoire de la Commune d'Allauch. Le marché est alloti et se décompose en deux lots distincts.il n'est pas prévu de prestation supplémentaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-13 | Avis de marché |
| 2011-12-05 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot
Code postal: 13190
Commune postale: Allauch
Contact
Courrier électronique: marchespublics@allauch.com 📧
Téléphone: +33 491104874 📞
Fax: +33 491104823 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-326112
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - mobiliers urbains d'affichages
Brève description:
Intitulé du lot: lot 2 - mobiliers de micro signalétique commerciale et publique
Brève description:
Numéro de référence: 2011-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Commune d'Allauch, 13190 Allauch, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mlle Nathalie Cozza
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot BP 27
Commune postale: Allauch Cedex
Code postal: 13718
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DmO_mOIXZo 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-06
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 200-326112 (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Les marchés seront conclus pour une durée de cinq (5) ans fermes à compter de la date de leur notification. Pour chacun des lots, la mise en place du matériel doit être effectuée dans un délai de trois mois à compter de la notification.L'ensemble de ces mobiliers représente 30 supports de type "sucette" correspondant au mobilier urbain d'affichage et 170 lattes commerciales (sur 36 supports) correspondant au mobilier de micro signalétique commerciale et publique. Le mobilier installé restera propriété du titulaire concerné. Le matériel sera entretenu et maintenu en l'état neuf aux frais du titulaire pendant toute la durée du marché.Pour chacun des lots, il s'agit d'une prestation de services sans engagement financier de la ville. A charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par:— l'exploitation publicitaire des mobiliers urbains d'information de type "sucette" (pour le lot 1),— la redevance payable par les acteurs économiques, cocontractants du prestataire (commerçants, artisans ....), utilisant les supports de micro signalétique (pour le lot 2).Pour chacun des panneaux de type "sucette" du lot n° 1, il sera prévu une face publicitaire et une face réservée à la collectivité pour l'information municipale.Concernant le lot n° 2, la commune d'allauch bénéficiera d'une mise à disposition de matériel, sous forme de rétrocession, affecté à la micro signalisation des édifices et organismes publics situés sur son territoire. Le pourcentage de rétrocession proposé à la ville d'Allauch par le candidat dans son offre ne pourra être inférieur à 50 % des lames commercialisées.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot
Code postal: 13190
Commune postale: Allauch
Contact
Courrier électronique: marchespublics@allauch.com 📧
Téléphone: +33 491104874 📞
Fax: +33 491104823 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-326112
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.
Après analyse des candidatures, le jugement des offres se fera à partir des critères pondérés suivants:
Lot n° 1 "mobiliers urbains d'affichage".
Critère n° 1 - (60 %) (noté sur 20 points) la valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire justificatif et appréciée comme suit:
— la qualité technique du matériel proposé: robustesse, résistance, sécurité, matériaux utilisés (résistance vandalisme, traitement anti-graffitis ....), lisibilité: 10 points,
— la qualité de l'organisation proposée pour la maintenance préventive et corrective ainsi que pour le nettoyage des mobiliers: 10 points.
Critère n° 2 - (40 %) (noté sur 20 points) le caractère esthétique apprécié à partir de:
— les colories et matériaux proposés: 5 points,
— l'intégration des mobiliers dans l'environnement: 10 points,
— le design de la gamme proposée (ligne simple, épurée, esprit contemporain...): 5 points.
Lot n° 2 "mobiliers de micro signalétique commerciale et publique".
Critère n° 1 - (40 %) la valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire justificatif et appréciée comme suit:
— la qualité technique du matériel proposé appréciée à partir du mémoire justificatif: robustesse, résistance, sécurité, matériaux utilisés (résistance vandalisme, traitement anti-graffitis ....) lisibilité: 10 points,
— la qualité de l'organisation proposée pour la maintenance préventive et corrective ainsi que pour le nettoyage des mobiliers: 10 points.
Critère n° 2 - (35 %) le caractère esthétique apprécié à partir de:
— colories et matériaux proposés: 5 points,
— l'intégration des mobiliers dans l'environnement: 10 points,
— le design de la gamme proposée (ligne simple, épurée, esprit contemporain...): 5 points.
Critère n° 3 - (25 %) conditions financières (20 points): il sera tenu compte des éléments suivants:
— pourcentage de lames rétrocédé à la ville (à préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement): 10 points (*),
— l'offre la moins-disante portant sur le coût de la participation financière demandée aux annonceurs (à préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement) étant donné que la mise en place de cette signalétique a pour but principal de favoriser l'information commerciale locale: 10 points (**).
(*) Notation du pourcentage de rétrocession: (rétrocession proposée par le candidat/rétrocession la plus forte) *10.
(**) Concernant l'analyse des conditions financières du second sous-critère, le candidat sera noté selon la formule suivante: conditions financières les moins élevées divisés par les conditions financières proposées par le candidat analysé, multiplié par 10. Il est rappelé que les conditions financières englobent les différents tarifs appliqués aux acteurs économiques.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande.
Mode d'obtention des documents: envoi sur demande écrite auprès du service des marchés publics de la commune d'allauch ou retrait direct de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ou téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse du site suivante: http://www.achatpublic.com.
Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique (mode de transmission privilégié par le pouvoir adjudicateur) via la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante - Commune d'Allauch - service des marchés publics - place Pierre Bellot 13190 Allauch, FRANCE - soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi auvendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants: 8:30-12:00 / 14:00 - 17:00.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://www.achatpublic.com.
A l'issue de la procédure et conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra fournir, s'il ne les a pas déjà fournis:
1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de mobiliers urbains d'affichage et d'une signalisation des activités commerciales et publiques sur le territoire de la Commune d'Allauch. Le marché est alloti et se décompose en deux lots distincts.il n'est pas prévu de prestation supplémentaire.
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Intitulé du lot: lot 1 - mobiliers urbains d'affichages
Brève description:
Fourniture, installation, exploitation et entretien du mobilier urbain d'affichage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - mobiliers de micro signalétique commerciale et publique
Brève description:
Fourniture, installation, exploitation et entretien du mobilier de micro signalétique commerciale et publique.
Quantité ou étendue:
Les marchés seront conclus pour une durée de cinq (5) ans fermes à compter de la date de leur notification. Pour chacun des lots, la mise en place du matériel doit être effectuée dans un délai de trois mois à compter de la notification.
L'ensemble de ces mobiliers représente 30 supports de type "sucette" correspondant au mobilier urbain d'affichage et 170 lattes commerciales (sur 36 supports) correspondant au mobilier de micro signalétique commerciale et publique. Le mobilier installé restera propriété du titulaire concerné. Le matériel sera entretenu et maintenu en l'état neuf aux frais du titulaire pendant toute la durée du marché.
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Pour chacun des lots, il s'agit d'une prestation de services sans engagement financier de la ville. A charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par:
— l'exploitation publicitaire des mobiliers urbains d'information de type "sucette" (pour le lot 1),
— la redevance payable par les acteurs économiques, cocontractants du prestataire (commerçants, artisans ....), utilisant les supports de micro signalétique (pour le lot 2).
Pour chacun des panneaux de type "sucette" du lot n° 1, il sera prévu une face publicitaire et une face réservée à la collectivité pour l'information municipale.
Concernant le lot n° 2, la commune d'allauch bénéficiera d'une mise à disposition de matériel, sous forme de rétrocession, affecté à la micro signalisation des édifices et organismes publics situés sur son territoire. Le pourcentage de rétrocession proposé à la ville d'Allauch par le candidat dans son offre ne pourra être inférieur à 50 % des lames commercialisées.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Commune d'Allauch, 13190 Allauch, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé DC1 ou équivalent, dûment renseigné, daté et signé, et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
— déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment renseignée,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— une déclaration sur l'honneur (déclaration présente dans le formulaire DC1), dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entreprise dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Lot n° 1: les prestations sont exécutées à titre gracieux. En contrepartie, la Ville d'Allauch autorise le titulaire à utiliser en exclusivité ledit mobilier urbain comme support publicitaire. Pour chacun des panneaux, il sera prévu une face publicitaire et une face réservée à la collectivité pour l'information municipale. Le titulaire se rémunère à titre principal sur les recettes d'exploitation tirées de l'affichage publicitaire sur ledit mobilier.
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Lot n° 2: le mobilier de micro signalétique sera mis gratuitement à la disposition de la ville d'Allauch. Les prestations seront rémunérées uniquement et exclusivement par la redevance payable par les acteurs économiques, cocontractants du prestataire (commerçants, artisans....), utilisant les supports de micro signalétique. Un pourcentage de rétrocession sera proposé à la ville par le candidat dans son offre; il ne pourra être inférieur à 50 % des lames commercialisées.
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Concernant les lots 1 et 2, compte tenu des prestations imposées au titulaire, la ville d'Allauch a décidé de renoncer à percevoir la redevance d'occupation du domaine public communal destiné à recevoir le mobilier urbain. Cette renonciation est considérée comme constitutive d'une partie du prix des prestations du marché.
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Chaque marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mlle Nathalie Cozza
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot BP 27
Commune postale: Allauch Cedex
Code postal: 13718
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DmO_mOIXZo 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-06
Informations complémentaires
Les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.
Après analyse des candidatures, le jugement des offres se fera à partir des critères pondérés suivants:
Lot n° 1 "mobiliers urbains d'affichage".
Critère n° 1 - (60 %) (noté sur 20 points) la valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire justificatif et appréciée comme suit:
— la qualité technique du matériel proposé: robustesse, résistance, sécurité, matériaux utilisés (résistance vandalisme, traitement anti-graffitis ....), lisibilité: 10 points,
— la qualité de l'organisation proposée pour la maintenance préventive et corrective ainsi que pour le nettoyage des mobiliers: 10 points.
Critère n° 2 - (40 %) (noté sur 20 points) le caractère esthétique apprécié à partir de:
— les colories et matériaux proposés: 5 points,
— l'intégration des mobiliers dans l'environnement: 10 points,
— le design de la gamme proposée (ligne simple, épurée, esprit contemporain...): 5 points.
Lot n° 2 "mobiliers de micro signalétique commerciale et publique".
Critère n° 1 - (40 %) la valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire justificatif et appréciée comme suit:
— la qualité technique du matériel proposé appréciée à partir du mémoire justificatif: robustesse, résistance, sécurité, matériaux utilisés (résistance vandalisme, traitement anti-graffitis ....) lisibilité: 10 points,
Critère n° 2 - (35 %) le caractère esthétique apprécié à partir de:
— colories et matériaux proposés: 5 points,
Critère n° 3 - (25 %) conditions financières (20 points): il sera tenu compte des éléments suivants:
— pourcentage de lames rétrocédé à la ville (à préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement): 10 points (*),
— l'offre la moins-disante portant sur le coût de la participation financière demandée aux annonceurs (à préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement) étant donné que la mise en place de cette signalétique a pour but principal de favoriser l'information commerciale locale: 10 points (**).
Afficher plus
(*) Notation du pourcentage de rétrocession: (rétrocession proposée par le candidat/rétrocession la plus forte) *10.
(**) Concernant l'analyse des conditions financières du second sous-critère, le candidat sera noté selon la formule suivante: conditions financières les moins élevées divisés par les conditions financières proposées par le candidat analysé, multiplié par 10. Il est rappelé que les conditions financières englobent les différents tarifs appliqués aux acteurs économiques.
Afficher plus
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande.
Mode d'obtention des documents: envoi sur demande écrite auprès du service des marchés publics de la commune d'allauch ou retrait direct de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ou téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse du site suivante: http://www.achatpublic.com.
Afficher plus
Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique (mode de transmission privilégié par le pouvoir adjudicateur) via la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
Afficher plus
La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante - Commune d'Allauch - service des marchés publics - place Pierre Bellot 13190 Allauch, FRANCE - soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi auvendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants: 8:30-12:00 / 14:00 - 17:00.
Afficher plus
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://www.achatpublic.com.
A l'issue de la procédure et conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra fournir, s'il ne les a pas déjà fournis:
1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 200-326112 (2011-10-13)
Informations complémentaires (2011-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-381505
Se réfère à l'avis: 2011/S 200-326112
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2011/S 236-381505 (2011-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-381505
Se réfère à l'avis: 2011/S 200-326112
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2011/S 236-381505 (2011-12-05)
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