Installation et raccordement d'armoire de comptage RTE pour la plaque Normandie Paris

RTE EDF Transport SA

Installation et raccordement pour la mise en service de comptage RTE et raccordement de matériel de comptage (armoire ou coffret) de RTE dans les installations des clients dans les régions IDF, Normandie et Picardie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-03.

Qui ?

• RTE EDF Transport SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure › Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 29 rue des trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: frederic.herniou@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 149013104 📞
Fax: +33 149013105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075895
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 11
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Description des options: 1 année supplémentaire optionnelle
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements à fournir dans le dossier de candidature concernent chaque participant, seront exprimés en français et devront comprendre l'ensemble des documents ci-dessous:

— entreprise principal,

— éventuel(s) co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s),

— un état indiquant la nature et la part des prestations que vous envisagez de sous-traiter, ainsi que la désignation de la (ou des) entreprises(s) à qui vous envisagez de confier ces prestations,

— une ou plusieurs attestations d'assurance (responsabilité civile) couvrant les risques professionnels de l'entreprise,

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (originale ou copie) atant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réponse, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jufements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier:

a) que vous avez satisfait à vos obligations fiscales et sociales;

b) que vous n'entrez pas dans aucun cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2008 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiés au journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

(le cas échéant):

Le dossier de candidature devra comporter les éléments suivants pour chaque participant (entreprise principale, éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s)): le chiffre d'affaire global du candidat pour 2008, 2009 et 2010, le chiffre d'affaire consacré au type de prestation faisant l'objet du présent avis, et le résultat net.

Capacité technique et professionnelle:

(le cas échéant):

— installation et raccordement du matériel de comptage de RTE dans les installations des clients sur le territoire de TENP,

— au moins une personne de l'équipe chargée de la prestation parlant le français,

— les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité de l'entrepreneur pourra être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entrepreneur à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat,

— la liste de références pour des prestations d'une importance similaire. Les références doivent dater des 5 dernières années au moins et seront accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les différents maîtres d'ouvrage. Ces certificats indiqueront les dates, les montants, le genre de travaux, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été éffectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Le candidat doit pouvoir justifier ou s'engager à ce que le personnel d'intervention posséde des titres d'habilitations électrique UTEC18510(leur titre d'habilitation devra être au minimum B2V)avoir les certificats de formation particulières nécessaires comme pour la gestion des impacts environnementaux significatifs, ou les habilitations pour les sites Seveso.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF transport SA
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Herniou Frédéric

Référence
Dates
Date de publication: 2007-09-21 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2007/S 178-074976
Source: OJS 2011/S 046-075895 (2011-03-03)

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