Installation et maintenance de protections metalliques
Installation et maintenance de protections metalliques.
Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Les dispositions de l'article 53.IV 2° et 3° du CMP ne s'appliquent pas. Marchés réservés de l'article 15 du CMP: non. Le marché n'est pas un marché à tranches. Ce n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie ni une convention de prix associée à des marchés type.
Le terme "option" visé au II.2.2) ci-après au sens communautaire s'entend comme "reconduction".
Le terme "attribution" au sens communautaire indiqué au point II.3 correspond au terme "notification" indiqué dans le règlement de consultation.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 4.7.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-15
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Avis de marché
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| 2011-09-12
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Avis d'attribution de marché
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