Installation et maintenance de mobiliers urbains pour la commune de Châtillon (92320), FRANCE
Ville de Châtillon
Installation et maintenance de mobiliers urbains pour la commune de Châtillon (92320), FRANCE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération BP 88
Code postal: 92322
Commune postale: Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Téléphone: +33 142318181 📞
Fax: +33 147469340 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-391309
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: mobiliers urbains
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (45)
2. Intégration dans l'environnement urbain (au vu des visuels) (30)
3. Délais (25)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Schosteck Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service des marchés publics de la mairie de Châtillon (92320)
Téléphone: +33 142318205 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_agD7s3tJtO 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mobiliers urbains
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Île de France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Téléphone: +33 142318205 📞
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Fax: +33 147469340 📠
Source: OJS 2011/S 241-391309 (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu pour une période de 15 ans à compter de sa notification.Mobiliers concernés:— 39 abris,— 8 abris auvent,— 19 mobiliers d'information pour affiches 120 x 180 cm,— 7 mobiliers d'information pour affiches 320 x 240 cm,— 2 colonnes Morris,— 34 panneaux d'affichage municipal.Ces mobiliers sont neufs ou d'occasion reconditionnés à neuf (uniquement pour les abris, abris auvent et mobiliers d'information pour affiches 120 cm x 180 cm et 320 cm x 240 cm).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération BP 88
Code postal: 92322
Commune postale: Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Téléphone: +33 142318181 📞
Fax: +33 147469340 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-391309
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le critère "Valeur technique" sera apprécié au regard du mémoire technique, détaillant:
— Modalités d'implantation des mobiliers (/2),
— Nettoyage, maintenances préventive et curative (modalités) (/7),
— Valeur technique (au vu des fiches techniques et de la technique de remise à neuf (pour les mobiliers d'occasion)) (/11).
Le critère "Délais" sera apprécié au regard des sous critères suivants:
— Implantation des mobiliers (/5),
— Déplacement des mobiliers (/5),
— Maintenance préventive (fréquence) et maintenance curative (délais d'intervention) (/10).
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées.
Exigences minimales: les mobiliers doivent respecter les exigences techniques définies dans le CCTP.
Modalités de présentation: Si le candidat propose une ou plusieurs variantes, il établira un Acte d'engagement (AE) pour la solution de base et un Acte d'engagement (AE) par variante proposée. Il apposera sur ces actes d'engagement les mentions "solution de base", et, le cas échéant, "proposition en variante n°...". Pour chaque variante, il fournira une annexe à l'acte d'engagement (AE) précisant les articles et les documents sur lesquels il est apporté une dérogation ainsi que la nature et l'étendue de la dérogation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Installation et maintenance de mobiliers urbains pour la commune de Châtillon (92320), FRANCE.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu pour une période de 15 ans à compter de sa notification.
Mobiliers concernés:
— 39 abris,
— 8 abris auvent,
— 19 mobiliers d'information pour affiches 120 x 180 cm,
— 7 mobiliers d'information pour affiches 320 x 240 cm,
— 2 colonnes Morris,
— 34 panneaux d'affichage municipal.
Ces mobiliers sont neufs ou d'occasion reconditionnés à neuf (uniquement pour les abris, abris auvent et mobiliers d'information pour affiches 120 cm x 180 cm et 320 cm x 240 cm).
Numéro de référence: mobiliers urbains
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dépôts et garanties exigés:
Garantie: "Si le montant du marché permet le versement d'une avance sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics le versement de celle-ci est conditionné par la constitution d'une garantie ou caution".
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le titulaire sera rémunéré par les recettes publicitaires générées par l'exploitation des espaces de commercialisation présents sur les mobiliers mis en place et l'exonération de redevance d'occupation du domaine public (uniquement pour le domaine public communal) pour toute la durée du marché. La durée des contrats privés passés par le titulaire à ce titre ne pourra excéder la durée du présent marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (45)
2. Intégration dans l'environnement urbain (au vu des visuels) (30)
3. Délais (25)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Schosteck Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service des marchés publics de la mairie de Châtillon (92320)
Téléphone: +33 142318205 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_agD7s3tJtO 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mobiliers urbains
Informations complémentaires
Le critère "Valeur technique" sera apprécié au regard du mémoire technique, détaillant:
— Modalités d'implantation des mobiliers (/2),
— Nettoyage, maintenances préventive et curative (modalités) (/7),
— Valeur technique (au vu des fiches techniques et de la technique de remise à neuf (pour les mobiliers d'occasion)) (/11).
Le critère "Délais" sera apprécié au regard des sous critères suivants:
— Implantation des mobiliers (/5),
— Déplacement des mobiliers (/5),
— Maintenance préventive (fréquence) et maintenance curative (délais d'intervention) (/10).
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées.
Exigences minimales: les mobiliers doivent respecter les exigences techniques définies dans le CCTP.
Modalités de présentation: Si le candidat propose une ou plusieurs variantes, il établira un Acte d'engagement (AE) pour la solution de base et un Acte d'engagement (AE) par variante proposée. Il apposera sur ces actes d'engagement les mentions "solution de base", et, le cas échéant, "proposition en variante n°...". Pour chaque variante, il fournira une annexe à l'acte d'engagement (AE) précisant les articles et les documents sur lesquels il est apporté une dérogation ainsi que la nature et l'étendue de la dérogation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Île de France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Téléphone: +33 142318205 📞
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Fax: +33 147469340 📠
Source: OJS 2011/S 241-391309 (2011-12-12)
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