Installation et location de bâtiments provisoires au collège Le Parc à Sucy-en-Brie
Conseil général du Val-de-Marne
Installation et location de bâtiments provisoires au collège Le Parc à Sucy-en-Brie. Le présent marché a pour objet la mise en place et la location de bâtiments modulaires dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments B et C. Les prestations seront exécutées en 2 tranches: 1 tranche ferme comprenant l'installation (2 mois + 1 semaine de préparation non comprise dans ce délai), suivie de la location de 2 bâtiments composés de deux bureaux et 11 salles de classe pour une durée de 7 mois. 1 tranche conditionnelle comprenant la location d'un bâtiment composé d'un bureau et 5 salles de classe pour une durée de 5 mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110659
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: DBD-2011-34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 allée du Parc, 94370 Sucy-en-Brie, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Mode de paiement des documents:
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Contact
Point de contact: département du Val-de-Marne
M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Nom: Mme Anne-Claire Vourc'H - Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des bâtiments - SAF
Téléphone: +33 143998123 📞
Fax: +33 143998030 📠
Nom: Département du Val-de-Marne - direction des bâtiments - SAF (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00) 1er étage - bureaux 104/105 - tél: +33 143998000 - Postes 2120/4120/6120/6123/6124
Adresse postale: 10 chemin des Bassins
Nom: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: département du Val-de-Marne - direction des finances et des marchés - service des marchés
Téléphone: +33 149568671 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBD-2011-34
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 068-110659 (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110659
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 5-2 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 - 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000), FRANCE. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. La tranche ferme sera exécutée dans un délai de 2 mois, pour l'installation des bâtiments, avec une période de préparation d'une semaine non comprise dans ce délai, suivie de 7 mois de location. La tranche conditionnelle comprendra 5 mois de location. Ces délais courent à compter de l'ordre de service ordonnant à l'entrepreneur, titulaire du marché, de commencer l'exécution des prestations. Les entreprises sont informées que la date prévisionnelle des prestations à effectuer est donnée à titre indicatif. La date de réalisation de celles-ci étant susceptible d'être modifiée, les entreprises devront être en mesure de les exécuter 12 mois/12, sans interruption. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: début août 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Installation et location de bâtiments provisoires au collège Le Parc à Sucy-en-Brie. Le présent marché a pour objet la mise en place et la location de bâtiments modulaires dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments B et C. Les prestations seront exécutées en 2 tranches: 1 tranche ferme comprenant l'installation (2 mois + 1 semaine de préparation non comprise dans ce délai), suivie de la location de 2 bâtiments composés de deux bureaux et 11 salles de classe pour une durée de 7 mois. 1 tranche conditionnelle comprenant la location d'un bâtiment composé d'un bureau et 5 salles de classe pour une durée de 5 mois.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 allée du Parc, 94370 Sucy-en-Brie, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises: les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le réglement de la consultation (article 5.2. du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
Afficher plus
Les qualifications Qualibat 2431, 2432, 2433 ou équivalent et/ou des références de moins de 3 ans (renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières) justifiant que le prestataire peut soumissionner au présent marché.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenues de garantie, caution...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Le prix relatif à l'installation des bâtiments provisoires est ferme et non actualisable. Les prix sont révisables pour la location des bâtiments modulaires. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché si les conditions prévues à l'article 87 du CMP sont réunies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Afficher plus
Les prestations feront l'objet d'un marché global conclu avec un opérateur économique unique (entreprise générale) ou un groupement d'opérateurs économiques conjoint avec mandataire solidaire. Aussi, le cas échéant, si des opérateurs économiques se présentent sous la forme d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire, ces derniers sont informés que la collectivité les contraindra d'assurer la transformation nécessaire après attribution du marché, à savoir en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Afficher plus
Procédure
Mode de paiement des documents:
Les dossiers "papier " seront remis contre paiement par chèque uniquement établi à l'ordre du payeur départemental du Val-de-Marne. Pour toute demande d'envoi postal ou pour tout retrait papier en nos locaux, un chèque du montant indiqué ci dessous vous sera demandé. Toutefois, il est rappelé que le dossier est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante http://www.cg94.fr.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Contact
Point de contact: département du Val-de-Marne
M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Nom: Mme Anne-Claire Vourc'H - Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des bâtiments - SAF
Téléphone: +33 143998123 📞
Fax: +33 143998030 📠
Nom: Département du Val-de-Marne - direction des bâtiments - SAF (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00) 1er étage - bureaux 104/105 - tél: +33 143998000 - Postes 2120/4120/6120/6123/6124
Adresse postale: 10 chemin des Bassins
Nom: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: département du Val-de-Marne - direction des finances et des marchés - service des marchés
Téléphone: +33 149568671 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBD-2011-34
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 5-2 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 - 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000), FRANCE. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. La tranche ferme sera exécutée dans un délai de 2 mois, pour l'installation des bâtiments, avec une période de préparation d'une semaine non comprise dans ce délai, suivie de 7 mois de location. La tranche conditionnelle comprendra 5 mois de location. Ces délais courent à compter de l'ordre de service ordonnant à l'entrepreneur, titulaire du marché, de commencer l'exécution des prestations. Les entreprises sont informées que la date prévisionnelle des prestations à effectuer est donnée à titre indicatif. La date de réalisation de celles-ci étant susceptible d'être modifiée, les entreprises devront être en mesure de les exécuter 12 mois/12, sans interruption. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: début août 2011.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 068-110659 (2011-04-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕